Assemblée Nationale

DISCOURS DE CIRCONSTANCE 

Mesdames les Présidentes,

Honorables députés chers collègues,

Mesdames et Messieurs les membres des délégations de l’Union interparlementaire et de l’Union Parlementaire Africaine,

Distingués invité(e)s,

En ratifiant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en abrégé CEDEF le 21 janvier 1983, le Gabon acceptait de se soumettre à l’obligation de son article 18 qui commande aux États parties de présenter, après un rapport initial, des rapports périodiques tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.

Ce rappel montre que depuis bientôt quarante (40) ans, le Gouvernement gabonais a pour souci de parvenir à un épanouissement complet de la femme gabonaise. Ainsi, après le rapport initial du 14 juin 1988 plusieurs autres ont suivi. Ces différents rapports contribuent aujourd’hui à établir une évolution historique de la situation de la femme gabonaise.

De l’indépendance à nos jours, la prise de conscience va faire son chemin et on arrive à parler tantôt de la complémentarité entre hommes et femmes, tantôt de l’égalité des droits de l’homme et de la femme.

Après la loi du 31 mai 1963 supprimant la dot, suivie de la suppression des tribunaux de droit local et l’adoption de la première partie du Code civil en 1972, l’éveil de la femme se fait en silence, freinée tout de même un peu par le parti unique qui supprime les associations.

Ceci dit, des lois sur l’obligation scolaire de 0 à 16 ans, le consentement de la femme au mariage, l’interdiction de marier une fille même coutumièrement avant l’âge de 15 ans, voient le jour et constituent le début d’un long périple qui, jusqu’en 2021 n’est pas encore finit.

En effet, dans ce sillage d’idées, en septembre 2000, la communauté internationale dans son ensemble, au cours d’une conférences a adopté la Déclaration du Millénaire de l’ONU par 193 États membres. Cette Déclaration invitait les nations à s’engager en faveur de la femme pour réduire les violences et les discriminations à son égard.

A cet égard, soucieuse de contribuer à la construction d’un monde respectueux de la démocratie, des Droits de l’homme et de la paix, l’Union Interparlementaire œuvre aux cotés des parlements en vue de promouvoir certaines pratiques. Elle a introduit en 2010 à travers une étude réalisée le concept de « parlements sensible au genre », afin d’intégrer la notion d’institution parlementaire fondée sur l’égalité des sexes. 

Pour l’UIP, l’égalité des sexes est dans l’intérêt aussi bien des hommes que des femmes et constitue une condition préalable à une véritable démocratie.

Les parlements doivent être des espaces qui répondent aux besoins des femmes et des hommes dans la façon dont ils sont gérés et structurés.

Pour ce faire, au Gabon, la loi n°1/2000 du 18 septembre 2000 définissant certaines mesures générales de protection sanitaire de la femme, de la mère et de l’enfance a été adoptée.  Et en 2012, les Parlements membres de l’Union Interparlementaire avaient adopté à l’unanimité un plan d’action pour les parlements sensibles au genre et un séminaire sur cette question s’était tenu à Libreville du 13 au 15 juin 2013.

Aussi, en collaboration avec l’Union parlementaire Africaine, l’Union Interparlementaire a réalisé une étude fondée sur des entretiens avec les femmes parlementaires et membres du personnel dans ses parlements membres d’Afrique.

L’objectif visé par cette enquête était de recueillir des données chiffrées et de répertorier un ensemble de comportements sexistes et violents dirigés contre les femmes dans les parlements et à en évaluer l’ampleur. Au niveau de l’Assemblée nationale, trois femmes dont deux députés, les Honorables Angélique NGOMA et Estelle ONDO, et un membre du personnel Annette PIGA avaient été désignées pour prendre part à ladite enquête.

En 2020, c’est la publication de la Stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités F/H au Gabon.

Enfin en 2021, le Programme Gabon-Egalité voit le jour après un processus de concertation, d’étude et de diagnostic inédit en faveur des droits des femmes au Gabon. Il va aboutir à une réforme inédite des lois en faveur des femmes. Ainsi, le Code civil et le Code pénal vont être révisés dans le sens d’une meilleure protection sociale, physique et économique de la femme.

Comme innovation dans le code civil on note notamment le fait que les femmes vont voir leur place et statut au sein de leur foyer être revalorisée par la suppression du statut de Chef de famille exclusif à l’époux substitué par l’autorité commune parentale. De même, le rehaussement de l’âge nubile qui passe de 15 à 18 ans en vue de la prémunir des grossesses précoces et de la déscolarisation. Aussi, elles vont avoir le droit d’exercer librement une activité salariale sans l’accord ou l’autorisation préalable de l’époux.

Sur le plan pénal, l’extension des notions de harcèlement moral et sexuel ; l’aggravation des sanctions applicables aux auteurs des actes de tortures et de barbarie contre les femmes ; la réprimande des violences morales, psychologiques, économiques, patrimoniales ou de pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes ; l’élargissement des infractions commises contre les femmes avec comme conséquence la punition plus sévère pour des coups et blessures volontaires, les actes de torture, les meurtres et les viols.

En sus de ces deux révisions, La loi de 2021 portant élimination des violences faites aux femmes qui définit pour la première fois la notion de violences économiques est adoptée.

En résumé, les conventions ont suscité des rapports sur la question de la femme et les rapports ont suscité des réformes et des initiatives législatives en faveur des femmes dans notre pays.

Ceci pour dire, s’il en est encore besoin, que la présentation de l’étude régionale conduite par l’Union interparlementaire en 2020 sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard de la femme a un intérêt particulier pour nous car elle arrive au moment où les plus hautes autorités de notre pays sont pleinement engagées dans la lutte contre toutes les formes de violences à l’égard de la femme. Je ne doute pas d’ailleurs du fait que certaines de ses recommandations pour très vites intégrer l’ordonnancement juridique interne de notre pays.

Mesdames et messieurs, à l’occasion de ce 10 décembre qui marque la fin des 16 jours de célébration sous le thème retenu : Oranger le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes, je voulais rappeler à tous qu’aujourd’hui, que la violence à l’égard des femmes et des filles constitue l’une des violations des droits humains les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices dans le monde. Elle demeure également l'une des moins signalées en raison de l'impunité, du silence, de la stigmatisation et du sentiment de honte qui l'entourent. Il faut en prendre conscience au quotidien, de fait, le travail parlementaire ne doit plus seulement se limiter à l’adoption des lois spécifiques, mais aussi, veiller à leur pleine exécution ou mise en œuvre par ceux qui en sont responsables.

Mesdames et messieurs, les conséquences néfastes de la violence à l'égard des femmes sur le plan psychologique, sexuel et génésique affectent les femmes à tous les stades de leur vie réduisant ainsi leur plein potentiel. Nous devons y mettre un terme. Et cela nécessite une maitrise globale du phénomène que les études et les rapports nous permettent d’avoir.

En attendant que l’étude régionale qui va nous être présentée nous aiguillonne pour l’avenir dans ce combat contre les violences faites aux femmes, je souhaite à toutes et à tous, une bonne réflexion sur les débats qui seront animés à l’occasion.

Je vous remercie.