Les missions



 LES MISSIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

 

L’Assemblée nationale est une Institution Constitutionnelle qui avec le

Sénat forment le pouvoir Législatif. Elle a pour missions :

  •  de voter la loi ;
  •  de consentir l’impôt ;
  •  de contrôler l’action du Gouvernement et
  • d’évaluer les politiques publiques dans les conditions prévues par la

Constitution.

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de Député. Ils

sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans

renouvelable.

L’Assemblée nationale jouit de l’autonomie administrative et financière,

conformément à la Constitution.

 

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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