Les missions
LES MISSIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée nationale est une Institution Constitutionnelle qui avec le
Sénat forment le pouvoir Législatif. Elle a pour missions :
- de voter la loi ;
- de consentir l’impôt ;
- de contrôler l’action du Gouvernement et
- d’évaluer les politiques publiques dans les conditions prévues par la
Constitution.
Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de Député. Ils
sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans
renouvelable.
L’Assemblée nationale jouit de l’autonomie administrative et financière,
conformément à la Constitution.
