QUESTIONS ECRITES



TREIZIEME LEGISLATURE

Seconde session ordinaire

Année 2019

ENVOYEES AU GOUVERNEMENT LE 20 SEPTEMBRE 2019

INTITULE DE LA QUESTION

DESTINATAIRE

 

DEPUTE AUTEUR

DE LA QUESTION

01

La cession des actions partielles ou totales dans certaines entreprises dont l’Etat est actionnaire

Le Ministre de l’Économie, de la Prospective et de la Programmation du développement , Monsieur Roger OWONO MBA

Honorable Adrien NKOGHE ESSINGONE, Député du département du Komo Océan 

02

La problématique du franc CFA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Julien NKOGHE BEKALE

Honorable Barnabé  INDOUMOU MAMBOUNGOU, Député du 3e siège du département de la Lolo Bouenguidi 

03

La délocalisation du Ministère de l’Intérieur

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, , Monsieur Julien NKOGHE BEKALE

Honorable Jonathan IGNOUMBA, Député du siège unique du département de Mongo et de la commune de Moulengui-Binza 

04

L’entretien de l’axe routier Oyemano-Mimongo village dans le 2e siège du département de Tsamba-Magotsi

Le Ministre de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux publics, Monsieur Calixte ENGANDJI ALANDJI

Honorable David LABAYE, Député  du 2e siège du département de Tsamba-Magotsi 

05

La reconnaissance du mariage coutumier et religieux 

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des Sceaux, Monsieur Edgar Anicet MBOUMBOU MIYAKOU

Honorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele 

06

Les mesures portant sur les journées citoyennes, de fermeture de bars et de la consommation de stupéfiants par les jeunes

 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de l’Administration du territoire, des Collectivités locales, de la Décentralisation, chargé de la Citoyenneté et de l’Immigration, Monsieur Noel Lambert MATHA

Honorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele 

 

07

La situation des contrôles intempestifs des forces de sécurité sur nos routes et surtout dans la capitale gabonaise 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice et des Droits humains, Monsieur Noel Lambert MATHA

 

Honorable Rodrigue ABOUROU OTOGO, Député du 3e siège du département du Woleu 

08

La situation de l’école des officiers de Mandilou dans la NGOUNIE

 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de l’Administration du territoire, des Collectivités locales, de la Décentralisation, chargé de la Citoyenneté et de l’Immigration, Monsieur Noël Lambert MATHA

Honorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele 

09

L’exploitation par des sociétés forestières de l’espace réservé aux populations locales dans le cadre des forêts communautaires 

Le Ministre de la Foret, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan climat, Monsieur Lee WHITE

Honorable David LABAYE, Député  du 2e siège du département de Tsamba-Magotsi 

10

Le risque de pollution de la rivière MPIVIE par la Société PERENCO

Le Ministre de la Foret, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan climat, Monsieur Lee WHITE

Honorable André Jules RETENO Y’OMBENONTORY, Député du 2e siège du département d’Etimboué 

11

L’affaire de la disparition des 353 conteneurs 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, , Monsieur Julien NKOGHE BEKALE

Honorable Mesmin Boris NGABIKOUMOU WADA, Député du siège unique  du département de Lékoko, Bakoumba 

12

L’inexistence du Projet GRAINE dans la province de l’Ogooué-Maritime

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pèche et de l’Alimentation, Monsieur Biendi MAGANGA MOUSSAVOU

Honorable André Jules RETENO Y’OMBENONTORY, Député du 2e siège du département d’Etimboué 

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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