La Séance plénière
C’est le lieu où s’exercent les missions constitutionnelles dévolues au Parlement et, où s’effectuent des délibérations solennelles de l’ensemble des députés sur leurs travaux législatifs.
Article 58 : L’Assemblée Nationale se réunit en séance plénière aux jours et heures déterminés par la Conférence des Présidents.
La présence des Députés aux séances de l’Assemblée Nationale est obligatoire. Elle est constatée au début de la séance par appel nominal et à la fin par l’émargement de chaque membre de l’Assemblée Nationale en présence d’un Secrétaire du Bureau.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer qu’à la majorité absolue de ses membres.
Article 59 : Les Députés qui désirent prendre la parole doivent s’inscrire auprès du Président qui détermine l’ordre d’intervention.
Un Député ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Président et après l’avoir obtenue.
Le Président peut autoriser des explications de vote, à raison d’un orateur par Groupe parlementaire.
Les non-inscrits sont autorisés à prendre la parole dans les mêmes conditions.
L’orateur parle à la tribune. S’il le juge utile, le Président peut l’inviter à intervenir depuis sa place.
Le temps de parole de chaque Groupe parlementaire est déterminé lors de la réunion de la Conférence des Présidents selon les modalités suivantes :
- la première moitié du temps global est répartie équitablement entre les différents Groupes parlementaires, en tenant compte des non-inscrits ;
- la seconde moitié est répartie en fonction de l’importance numérique de chaque Groupe parlementaire.
