Les missions du Bureau
Article 22 : Le Bureau est l’organe directeur de l’Assemblée Nationale. Il a tous pouvoirs pour diriger ses débats, assurer la supervision des Commissions et organiser le fonctionnement de ses services dans les conditions déterminées par le présent Règlement. Il se prononce sur la recevabilité et l’opportunité des propositions de loi, des questions écrites et orales.
Le Bureau représente l’Assemblée Nationale auprès des autres Institutions de l’Etat.
Sur une question bien précise ou pour un suivi permanent, le Bureau peut déléguer une partie de ses attributions à une commission spéciale créée à cet effet et qui lui rend compte régulièrement. La présidence de ladite commission peut être confiée à l’un de ses membres ou à tout autre Député qualifié en la matière.
Sous son contrôle et pour des missions bien déterminées, le Bureau peut aussi donner mandat à l’un de ses membres ou à tout autre Député qualifié en la matière.
