Le Ministre de la Réforme et des Institutions a soumis deux projets de loi devant les Députés de la Transition.



Le Ministre de la Réforme des Institutions, Mme Murielle MINKOUE épse MINTSA a soumis aux Honorables Députés, membres de la Commission des lois, des Affaires Administrative et de Droit de l'Homme, deux projets de loi. L'un portait suppression du Haut-Commissariat de la République et l'autre était relatif à la modification et la suppression de certaines dispositions de l'ordonnance n'°016/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la méditation de la République, ratifiée par la loi n°002/2022/ du 23 mars 2023. Ces travaux tenus en présence du Premier Vice-Président de l'Assemblée Nationale de la Transition, l'Honorable François NDONG OBIANG en lieu et place de l'Honorable Jean-François NDONGOU, Président de l'Assemblée Nationale de Transition empêché, ont été dirigés par l'Honorable Marcellin MVE EBANG, président de ladite Commission.
Au cours de ces assises, le Ministre a décliné dans un premier-temps, les motivations du projet de loi portant suppression du Haut-Commissariat de République qui cadre avec la vision des plus Hautes Autorité de la transition, celle de réduire le train de vie de l'État.
Le membre du Gouvernement a fait remarquer aux représentants du peuple que cet organe avait pour mission d'assister le Président de la République, dans l'évaluation, le suivi et la mise en œuvre de son action politique. Lesquelles missions sont déjà dévolues à plusieurs institutions du pays dont l'Assemblée Nationale. L'émissaire du Gouvernement de la transition a ajouté à ce propos que «le maintient de cet organe aurait comporté un risque de chevauchement de compétences».
Mme Le Ministre a dévoilé par la suite, les mobiles qui sous-tendent le projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de l'ordonnance n'°016/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République, ratifiée par la loi n°002/2022/ du 23 mars 2022. Elle a précisé que celle-ci s'inscrit dans le cadre de la volonté des plus hautes autorités actuelles de promouvoir la bonne gouvernance au sein de notre pays en le dotant des institutions crédibles et efficaces, capables d'impacter positivement la vie des concitoyens. «La Médiature de la République, dans sa configuration administrative actuelle, ne répond pas à cet objectif». A déclaré Mme Murielle MINKOUE épse MINTSA, Ministre de la Réforme des Institutions.

Le projet de loi portant suppression du Haut-Commissariat de République vient donc concilier un double enjeu, celui de supprimer les institutions dépourvues d'intérêt constitutionnel et la réduction du train de vie de l'État comme le souhaite le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'Etat, le Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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