Assemblée Nationale

Rapport de la
Réunion Intersessionnelle de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles

La réunion de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles, (CECAC) de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu ses travaux les 20 et 21 Avril 2015 Libreville au Gabon sous des thèmes divers, notamment la marchandisation de l’éducation ainsi que l’instruction des filles.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu au Palis Léon Mba, Siège de l’Assemblée Nationale gabonaise sous l’égide de Son Excellence Guy NZOUBA-NDAMA.
En ouverture, Monsieur Guy NZOUBA-NDAMA a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants des sections de l’APF. Il a vu dans le choix du Gabon pour arbitrer ces assises la marque d’amitié et de considération de l’APF. Tout en se réjouissant de la densité des thèmes dont l’intérêt constitue des préoccupations de nos populations du monde francophone. Il a, par la suite, salué la qualité des rapports tissés avec TV5 Monde qui apparaît comme « un instrument incontournable de vulgarisation et de promotion de la diversité culturelle au sein de l’espace francophone ».
 Il a toutefois déploré la cyber attaque de TV5, principal outil de vulgarisation et de valorisation de la langue française. Aussi, a-t-il évoqué les sujets abordés qui incitent au renforcement des actions et à l’amélioration de la coopération interparlementaire.
Par ailleurs, Monsieur Guy NZOUBA-NDAMA a fait observer que tout en constatant des statistiques encourageantes dans la lutte contre le VIH/SIDA et regrette que cette pandémie continue de faire des ravages. En outre, il a déploré l’instrumentalisation de nos systèmes éducatifs ainsi que la situation de la jeune fille dont les droits fondamentaux dans le cadre de son éducation et de sa formation doivent être garantis.
Prenant la parole à son tour, Monsieur Didier BERBERAT, Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a remercié la section gabonaise pour l’accueil aimable dont les délégués de l’APF ont fait l’objet et pour son dynamisme. Tout en saluant la présence du Président de l’Assemblée Nationale à cette cérémonie, il a tenu à rendre hommage aux autorités gabonaises et au peuple gabonais pour les deuils qui les frappent.
Poursuivant son propos, le Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles a indiqué que les débats de la présente réunion se focaliseront entre autres sur la marchandisation de l’éducation, l’état de la langue française dans le monde, la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Les travaux en plénière ont débuté par l’adoption de l’ordre du jour de la réunion et de l’adoption du compte rendu de la dernière réunion tenue à Ottawa le 06 juillet 2014. Sur ce dernier point, les assises ont conclu que la formation en alternance dite « duale » théorique à l’école et pratique en entreprise permet d’améliorer grandement l’employabilité des jeunes diplômés. Beaucoup de pays semblent adapté au contexte national et aux circonstances économiques, sociales et normatives d’autres juridictions.
En outre, la CECAC a retenu qu’ « un système prévoyant l’alternance des lieux de formation au cours d’une même semaine-école puis industriel/entreprise peut rendre encore plus efficace ce type de formation ».
Passant au projet de rapport d’activité de la CECAC, Monsieur Didier BERBERAT, Conseiller aux Etats (Suisse), est revenu entre autre sur la résolution entérinée par l’APF en plénière. Elle portait essentiellement sur les encouragements formulés à l’endroit des Etats et des parlements de l’espace francophone ainsi que l’organisation internationale de la francophonie et la COFEMEN à favoriser, sur le plan international l’échange d’information portant sur la formation professionnelle en général et la formation duale en particulier.
Elle recommande donc aux Etats et aux Gouvernements de l’espace francophone de définir en partenariat avec les organisations professionnelles, des objectifs à atteindre en termes développement et professionnelles.
Concernant le projet de rapport sur la marchandisation de l’éducation Madame Marie-Annick DUCHENE, Sénatrice, a mentionné plusieurs formes de marchandisation de l’éducation.
En effet, dans la sphère de l’éducation, l’expression « marchandisation de l’éducation » a longtemps été utilisée principalement en lien avec l’enseignement supérieur, sphère où les acteurs sont intervenus de manière plus précoce et plus visible que dans les autres niveaux.
Dans le même ordre d’idée, elle a relevé que fournir une éducation de base de qualité est non seulement un élément essentiel pour la connaissance et l’emploi mais aussi un facteur de  réduction de la pauvreté.
Par conséquent, les moyens humains, financiers, et matériels pour y parvenir nécessitent une forte implication des Etats qui ne disposent pas toujours des recettes fiscales alors même que la pression démographique y est forte. Au-delà du principe de la gratuité scolaire mis en œuvre par de nombreux pays, le recours à une offre en matière d’éducation s’est largement développé.
La CECAC a ainsi choisi de traiter plus spécifiquement de l’offre privée d’enseignement dans les cycles primaires et secondaires, afin d’identifier ses caractéristiques propres, les relations qu’elle est susceptible d’entretenir avec la sphère privée et son implication au sein des systèmes éducatifs.
Madame Marie-Annick DUCHENE a proposé une intégration de la marchandisation de l’éducation au niveau universitaire. A cet effet, un groupe de travail constitué de trois (3) membres est mis en place.
S’agissant du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Madame Carole POIRIER, Député du Québec, a cité trois (3) points à savoir : le suivi du Rapport sur les impacts et les enjeux du numérique sur la convention, le 10ème anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et l’inclusion de la culture dans le programme de développement post-2015 des Nations Unies.
En effet, c’est à l’occasion du 15ème Sommet de la francophonie a-t-elle précisé, que les Chefs d’Etats et de gouvernements membres de la francophonie ont adopté deux textes qui font référence à la diversité des expressions culturelles et plus particulièrement  aux technologies numériques et une résolution qui met l’accent sur l’enjeu des technologies du numérique.
S’agissent de l’utilisation des nouvelles technologies du web dans les Assemblées Parlementaires, Madame Carole POIRIER a souligné que la décision du passage des Assemblées Parlementaires à l’ère numérique a été prise lors de la réunion de la CECAC en mai 2003. L’essor des TIC et l’usage des médias sociaux montrent un intérêt dans les travaux parlementaires.
C’est l’expression de la démocratie car le web 2.0 associe les citoyens à la réflexion des politiques publiques. Cette plateforme numérique par la jeunesse est assurément un gain pour la démocratie.
Le but de l’usage du web 2.0 est de rapprocher les élus des citoyens, de soutenir les activités parlementaires, de favoriser la diffusion et la retransmission des travaux parlementaires. Ce forum démocratique est interactif c’est le lieu où s’exprime les citoyens sur les politiques et les travaux parlementaires.
Un échantillon tiré des sections de l’APF s’est prêté au questionnaire proposé à cet effet.
En somme, après le dépouillage du questionnaire, il est constaté des avancées significatives dans certaines sections alors que d’autres sont encore au stade de balbutiement. Des efforts doivent être engagés par les parlements pour la mise en œuvre effective de la démocratie sur le web.
Passant à la communication sur la langue française dans le monde, Monsieur Boubacar NOUMANSANA, Directeur du Bureau Régionale de l’OIF POUR L’Afrique Centrale relève que la langue française est un héritage collectif dont nous partageons l’usage, la responsabilité de son évolution et sa diffusion. La sphère des locuteurs francophones, au regard des chiffres avancés s’étend et s’enracine à travers le monde.
Le français est la cinquième langue la plus parlée au monde avec 274 millions de locuteurs derrière le mandarin, l’anglais, l’espagnol, l’hindi etc. les francophones en font un usage quotidien au foyer, à l’école et dans l’administration. La langue française est une langue maternelle, officielle et sociales dans certains parties du monde notamment la France, les TOM, la Wallonie Bruxelles, la Suisse romande, Monaco, le Gabon, le Cameroun, le Congo. Elle est encore une langue d’enseignement et de communication dans trente-trois pays que constitue l’espace francophone.
La langue française est au cœur du monde francophone et rassemble les peuples issus de tous les continents et de toutes les cultures. Sa promotion est en constante progression en Afrique, en Europe et en Asie.
Dans certains pays la langue française est enseignée comme une langue étrangère à 46 millions d’apprenants (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande…)
Si l’on se réfère à la projection démographique de l’ONU, le nombre de locuteurs francophones croit à long terme surtout en Afrique.
Cependant, il y a lieu de relever que la langue française est en constante décroissance dans les pays d’Asie Pacifique (Viêt-Nam, Cambodge).
Le français est une langue vivante, dynamique et riche de diversités, pour le dictionnaire de l’Académie française est passé de 40 000 mots à 60 000 mots en 50ans. Différentes formes de français ont émergé notamment en côte d’Ivoire, en Suisse etc.
Cet enrichissement devrait s’accompagner d’un encadrement des professionnels de la langue (Enseignements, Chercheurs, Ecrivains…)
Les initiatives pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement de la langue française ont été par l’OIF dont plusieurs pays expérimentent ces formations.
L’usage de la langue française présente un atout non négligeable dans les échanges économiques, commerciaux et des services entre les pays de l’espace francophones et qui sont membres de l’OIF d’une part, et avec les reste du monde d’autre part. Cela constitue 14% de la population mondiale, 14% du revenu brut mondial et 20% des échanges commerciaux, 6%des réserves mondiales des ressources énergétiques et 14% des investissements directs étrangers.
Dans le monde numérique, la langue française est en très bonne position aussi bien dans la création des logiciels de communication que dans le nombre d’utilisateurs. Dans les médias internationaux, al langue française se multiplie et leur audience s’accroit. Le français est une langue de communication et de partage qui brise les frontières.
Sur scène internationale notamment dans les réunions des organisations internationales, les grands événements sportifs le maintien du français et du multilinguisme est un défi à relever car pour les Etats et les Gouvernements membres de l’IOF. Les groupes de personnes tels que les fonctionnaires internationaux et les 43 Groupes d’Ambassades Francophones sont mis en place, à cet effet.
Le français étant une langue de partage, la journée du 20 mars a été consacrée Journée Internationale de la Francophonie. La célébration de cette journée prend de l’ampleur. Elle vise la promotion de la langue française surtout dans les zones où elle n’est pas la langue officielle.
Trois projets ont été proposés. Le premier a porté sur la résolution mettant fin à la destruction des sites classés patrimoines de l’humanité, le deuxième était axé sur la déclaration de lutte contre le terrorisme dans l’espace francophone et le troisième sur la cyber attaque de TV5 Monde qui seront soumis lors de la Réunion Intersessionnelle en Juillet 2015 à Bern en Suisse.
Les travaux se sont achevés par la motion de condoléances de l’APF au peuple gabonais à la famille et aux amis suite au décès de Madame Rose Francine ROGOMBE, Première femme du Sénat gabonais et Première Femme Présidente de la République par Intérim.