Séance Plénière du 13 Octobre 2014
SEANCE PLENIERE DU 13 OCTOBRE 2014
Ordre du jour : Examen et adoption des textes suivants :
1.1 Proposition de loi fixant le régime des Associations d’Inspirations Religieuses
1.2 Projet de loi portant institution et organisation du Système Statistique National (texte CMP)
1.3 Projet de loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat rn République Gabonaise
1.4 Projet de loi modifiant certains articles du Code civil (CMP)
1.5 Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°24/PR/2010 du 12 aout 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignation.
