Assemblée Nationale

La réunion du Comité Exécutif du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP) s’est tenue du lundi 27 au mercredi 29 mars 2015 à Libreville au Gabon au Palais Léon Mba, Siège de l’Assemblée nationale gabonaise, sous la présidence de Madame Marie Joséphine Diallo, Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, Présidente du RAPP.
Cette réunion avait pour objectif de préparer les travaux de la XIIème Assemblée Générale de Dakar en 2015.
Elle a enregistré la participation des pays suivants : le Sénégal, le Congo Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Togo, le Niger, le Burundi, le Burkina-Faso,  la Côte-d’Ivoire, le Maroc et le Gabon. La liste des participants est jointe en annexe.
L’ordre du jour comportait 11 points :
1    L’exposé sur le parlement gabonais ;
2    Bilan des résolutions de la XIème Assemblée générale d’Abidjan ;
3    Vie des commissions permanentes et des sections nationales ;
4    Examen du dossier relatif à la reconnaissance officielle du RAPP ;
5    Présentation du site internet du RAPP ;
6    Fonctionnement du Secrétariat permanent ;
7    Réaménagement du Comité de pilotage du PSD et du PAP : Composition et fonctionnement ;
8    Préparation de la XIIème Assemblée Générale ;
9    Détermination des lieux des prochaines rencontres statutaires (Comité Exécutif et XIIIème Assemblée Générale) ;
10    Adoption du projet de Budget, exercice 2015-2016;
11    Synthèse des travaux ;

I-    De l’ouverture des travaux
Prenant la parole, Monsieur Brice Constant Paillat, Secrétaire général de l’Assemblée nationale gabonaise a souhaité la bienvenue à tous les participants et s’est satisfait de l’honneur fait à l’Assemblée nationale gabonaise d’abriter la Réunion du Comité exécutif du Réseau Africain des Personnels des Parlements.
Poursuivant son propos, il a fait savoir que la réunion qui s’ouvre illustre les efforts et la conviction du RAPP à valoriser les ressources humaines et à renforcer les capacités opérationnelles des Parlements.
Il a par ailleurs souligné que la rencontre de Libreville constituera un rendez-vous supplémentaire de la mutualisation des connaissances et des expériences respectives.
Enfin, il a exhorté l’ensemble des participants à doubler d’effort devant les difficultés éventuelles qui surviendraient dans la marche vers l’atteinte des objectifs du RAPP.
Prenant la parole, à son tour, Madame Marie Joséphine Diallo, Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, Présidente du RAPP, a, dans son mot d’ouverture, remercié Monsieur Guy NZOUBA-NDAMA, Président de l’Assemblée nationale gabonaise, pour l’attention toute particulière qu’il porte au Réseau.
Poursuivant son intervention, elle a précisé que revenir à l’orthodoxie qui veut que le Comité Exécutif, organe directeur du RAPP, se réunisse en amont de l’Assemblée générale permettra de mieux préparer cette instance de décision.
De même, le RAPP doit améliorer son fonctionnement afin de tendre, de plus en plus, à la réalisation des objectifs fixés par ses Pères fondateurs. Elle a expliqué que le RAPP est un instrument incontournable en matière de renforcement de capacités des personnels, a-t-elle affirmé.
Concluant son propos, elle a, par ailleurs, appelé l’ensemble des participants à assurer la tenue régulière des sessions de formation.

II-Du déroulement des travaux
II 1 De l’exposé sur le Parlement gabonais
Dans son intervention, Monsieur Edmond Soumouna, Secrétaire général Adjoint 1 de l’Assemblée nationale gabonaise a indiqué que l’Assemblée Nationale, première Chambre du Parlement du Gabon compte 120 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le Sénat lui, compte 102 sénateurs pour un mandat de 6 ans.
L’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de la République. Cependant, elle a la capacité de renverser le gouvernement. Les Missions du Parlement sont de trois ordres : voter la loi ; consentir l’impôt ; contrôler l’action du Gouvernement.
Les deux Chambres bénéficient d’une autonomie administrative et financière qui repose sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, l’Assemblée Nationale dispose d’une administration dirigée par un Secrétaire général, assisté de deux adjoints. Elle se répartie en deux grands blocs : d’une part les services législatifs, qui constituent les services de base et d’autre part, les services administratifs et financiers.
Toutefois, certains de ces services sont placés sous l’autorité directe du Président de l’Institution.

L’Assemblée nationale est affiliée à plus de 10 organismes interparlementaires et à deux Parlements supranationaux : le Parlement Communautaires de la CEMAC et le Parlement Panafricain.

Les organismes interparlementaires ont le mérite d’être non seulement au cœur des échanges d’expériences entre parlementaires mais aussi des offres de formations pour les personnels des parlements.

II 2 Du bilan des résolutions de XIème Assemblée générale d’Abidjan
Rappelant le relevé des décisions de la XIème Assemblée générale qui s’est tenue du 24 au 29 mars 2014 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, Madame Marie Joséphine Diallo, Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, Présidente du RAPP a fait la synthèse des recommandations et décisions arrêtées.
Il ressort des débats qui ont suivi que les recommandations d’Abidjan sont en cours d’exécution. Les participants se sont félicités de la remise en service du site web du Réseau.

II 3 De la vie des Commissions permanentes et des sections nationales
II 3 1. Commissions permanentes
Examinant ce point, les présidents des commissions permanentes présents ont présenté la situation des dossiers en cours de traitement et ils ont rassuré les membres du Comité Exécutif de leur traitement avant l’Assemblée générale prévue à Dakar courant août-septembre 2015.
A l’issue des interventions des différentes Commissions, des recommandations leurs ont été faites quant à la poursuite de leurs activités car elles participent à la durabilité de l’édifice RAPP.
II 3 2. Des sections nationales
Comme à Abidjan, les sections ont présenté les différents points de leurs activités. Toutefois, certaines d’entre elles n’ont pu mener convenablement leurs activités pour des raisons diverses.

II 4. De l’examen du dossier relatif à la reconnaissance officielle du RAPP
Sur ce point, la Section nationale de Côte d’Ivoire a indiqué au Comité Exécutif toutes les démarches effectuées par le Président de la Section et le secrétaire permanent auprès de l’administration ivoirienne. Elle a mentionné que la procédure administrative est terminée. Le récépissé de reconnaissance du RAPP est en cours d’établissement par les plus hautes autorités du Ministère de l’Intérieur.

II 5. Du fonctionnement du secrétariat permanent
Monsieur Fabrice Soméné, Secrétaire permanent du RAPP a fait une brève présentation du fonctionnement de cette cellule. On retiendra, en substance, un besoin en formation et quelques problèmes de fonctionnement.
Toutefois, la discussion qui s’en est suivie pose la reconnaissance du RAPP comme préalable à toutes dépenses de formation. Il a été aussi suggéré l’intégration du Secrétariat permanent dans les textes fondamentaux.

II 6. De la présentation du site Internet du RAPP
Monsieur Mathias N’gadi, Administrateur du site internet du RAPP, a fait la démonstration que le site est désormais opérationnel. Des suggestions ont été faites par les participants afin d’améliorer son fonctionnement. Le site internet est consultable à l’adresse suivante : www.rappafrik.org
    Par ailleurs, le Comité exécutif, par la voix de sa Présidente, suggère que soient relancées les activités du journal RAPP INFO qui est un outil pour la diffusion des activités du Réseau.


II 7. Du comité de pilotage du PSD et du PAP : Composition et fonctionnement
La Présidente a émis le vœu d’envisager la possibilité de faire présider le comité de pilotage du PSD par un membre du bureau. Les participants ont acté ce souhait qui sera entériné par l’Assemblée générale de Dakar.

II 8. De la préparation de la XIIème Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale a été confirmée pour la période comprise entre le mois d’août-septembre 2015 à Dakar au Sénégal. L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement. La XIIème Assemblée Générale se tiendra sous le thème : « Parlement et bonne gouvernance » avec comme sous thème : « Le contrôle parlementaire de l’aide publique au développement ».

II 9. De l’adoption du projet de budget exercice 2015-2016
Le projet de budget, présenté par Madame Léa Zahui, Trésorière Générale Adjointe, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 21 941 762 F. CFA soit 33 450 Euros. Il a été adopté avec amendements.

Les participants ont formulé une recommandation relative au recouvrement des arriérés de cotisations statutaires.
A cet effet, des lettres de relances seront adressées aux Secrétaires Généraux des pays concernés.
C’est dans une ambiance emprunte de fraternité et de camaraderie que les participants se sont séparés ce jour 29 avril 2015.

Fait à Libreville, le 29 avril 2015


    Le Comité Exécutif