AUDITION DU MINISTRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
EXPOSE DE MOTIFS
A LA HAUTE ATTENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT de L’ASSEMBLEE NATIONALE
Objet : Projet de loi de finance exercice 2015
Présenté par le Monsieur le MINISTRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS Christian MAGNAGNA
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des finances, du Budget et de la Comptabilité
Honorables Députés,
C’est sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, et la direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, que j’ai l’honneur de soumettre à l’Assemblée Nationale, pour examen et approbation, conformément à l’article 47 de la Constitution, le volet chargé du projet de finances de l’année 2015, qui a été élaboré dans un contexte marqué par un repli des ressources financières de l’Etat, principalement une baisse marquée des recettes pétrolières que la bonne tenue des recettes hors pétrole ne peut compenser.
En dépit de ce contexte, le projet de loi de finances de l’année 2015 repose sur un cadrage macroéconomique et budgétaire traduisant la ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) , notamment à travers l’exécution du Schéma Directeur Nationale des Infrastructures (SDNI), de la Stratégie Nationale d’Industrialisation et de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG), tout en assurant un fonctionnement régulier de l’Administration.
De plus, le projet de loi de finances 2015 consacre la mise en place effective de la budgétisation par objectifs de programmes comme nouveau mode de gestion des finances publiques en République Gabonaise. A cet effet, les évolutions observées dans les documents budgétaires, notamment dans la présentation de la dépense, résultent du souci de se conformer aux principes de cette nouvelle gouvernance financière.
Ces évolutions consacrent l’affectation des crédits aux politiques publiques déclinées en Mission, Programmes et Actions (MPA) en lieu et place des entités administratives comme précédemment. Par ailleurs, la budgétisation par objectifs de programme permet de traiter et de présenter les opérations financières de l’Etat en distinguant les opérations purement budgétaires des opérations de trésorerie et de financement.
Aussi, le projet de loi de finances 2015 est-il présenté en tenant compte de la nécessité de maitriser les dépense courantes par la poursuite du chantier de l’assainissement des finances publiques, à travers notamment les audits déjà initiés en 2014. Ainsi, pour l’année 2015, les estimations du cadrage macroéconomique affichent-elles des opérations financières prévisionnelles équilibrées à 3.073,3 milliards de F.cfa contre un niveau de 2.954,6 milliards de F.cfa en 2014 soit une hausse de 118,7 milliards de F.cfa.
Cet équilibre se présente ainsi qu’il suit :
Tableau1 : Equilibre des Opérations Budgétaires (voir annexe 1)
Arrêtés à 2,331,1 milliards de FCFA, les opérations budgétaires connaissent une progression de 16,84 par rapport à 2014. Elles sont composées des charges financières de la dette, des dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et des autres dépenses.
Les charges financières de la dette, constituées principalement des intérêts de la dette, se chiffrent à 141,2milliards de F.cfa, en baisse de 2,8 par rapport à leur niveau de 2014.
Les dépenses de fonctionnement, comprenant les dépenses de personnel, les biens et services et les dépenses de transfert, sont évaluées à 1.536,1 milliards de F.cfa, et enregistrent une hausse de 313,3 milliards de F.cfa par rapport au niveau affiché dans la loi de finances rectificative 2014.
Cette augmentation consécutive à l’accroissement des dotations consacrées aux dépense de personnels (+121,7 milliards de F.cfa), aux biens et services (+113,1 milliards de F.cfa) et aux transfert (+78,5 milliards de F.cfa), s’explique notamment par le reclassement de la dotation consacrée à la Prime d’Incitation à la Performance (PIP) et des remboursements de TVA d’une part, et par le rééquilibrage en dépenses de la taxe affectée à la SOGARA pour le soutien aux prix des produits raffinés d’autre part.
Les dépenses d’investissement, quant à elles, se caractérisent par un relèvement de (16,7 milliards de F.cfa) pour se situer à 643,8 milliards de F.cfa, dont 207,3 milliards de F.cfa au titre des projets bénéficiant de financement extérieurs. L’accroissement de la dépense d’investissement servira principalement à accélérer la mise en œuvre du Schéma Directeur National des Infrastructures et du Pacte Social.
Il est prévu notamment :
I. De développer les infrastructures de transports, énergétiques et hydrauliques ;
II. De développer le secteur productif à travers la diversification de la base productive de l’économie ;
III. De renforcer les systèmes éducatifs et de santé ; IV. De renforcer la campagne de construction de logements sociaux ;
V. D’intensifier la phase active de la mise en œuvre du Pacte Social e n mettent en relief les volets 1 (filet de protection), 2 (activités génératrices de revenus) 3 (minimas sociaux) et 4 (politiques ciblées de travaux d’infrastructures) de la stratégie.
Tableau 2 : Equilibre des Opérations de Trésorerie (voir annexe 2)
En baisse de 255,3 milliards de F.cfa, les opérations de trésorerie et de financement font apparaitre un niveau de charges de 742,2 milliards de F.cfa contre 997,5 milliards de F.cfa en 2014.
La forte diminution du poste « prêt et avances » est essentiellement due au reclassement des arriérés de TVA, au financement de la prime d’incitation à la performance et des instances au Trésor dans les titres de dépenses appropriées.
Telle est, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, l’économie des orientations budgétaires du projet de Loi de Finances 2015 que j’ai l’honneur de soumettre à Votre appréciation.
Je vous remercie de votre attention.
