Assemblée Nationale

SOMMAIRE

      

Séance plénière du 09 novembre 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1.1-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°008/PR/2017, du 25 août 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quarante-cinq millions sept cent mille (45.700.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

1.2-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°009/2017, du 25 août 2017, autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-quatre millions six cent trente mille (84.630.000) euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) ;

1.3-    Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de 225 000 000 d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) ;

1.4-    Proposition de loi relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables en République Gabonaise (CMP)

1.5-    Proposition de loi portant protection et organisation du patrimoine national.


II- Questions diverses

Séance plénière du 24 novembre 2017

I-    Dépôt du Rapport général de la Cour des Comptes sur l’exécution des lois des Finances en vue du règlement du Budget de l’exercice 2016.

 

Séance plénière du 29 novembre 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1-    Projet de loi de règlement de l’Etat, gestion 2016 ;

2-    Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2018 : première partie du budget relative aux ressources ;

3-    Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2018 : deuxième partie du budget relative aux dépenses ;


4-    Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23/2005 portant création et organisation du Fonds National pour le Développement de la Presse.
 
II-    Questions diverses.

Séance plénière du 06 décembre 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1-    Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent soixante-huit millions sept cent mille (168.700.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

2-    Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de trois cent millions (300.000.000) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD).

II-    Questions diverses.

Séance plénière du 14 décembre 2017

I-    Examen et adoption du projet de loi portant révision de la Constitution Gabonaise ;

II-    Questions diverses.

Séance plénière du 29 décembre 2017

I. Examen et adoption des textes suivants

-    proposition de loi fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise;
-    proposition de loi portant modification de l’article 203 de la première partie du Code civil;

-    projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer pendant l’intersession parlementaire.

II. Questions diverses.