Assemblée Nationale

Sous la présidence de l’Honorable Député Richard Auguste ONOUVIET, la séance est ouverte à 10 heures 45 minutes.

Le Président : Honorables députés, chers collègues, bonjour à tous.
    J’invite notre collègue NTIMEDJIARA Rachel, Cinquième Secrétaire du Bureau à procéder à l’appel nominal pour constater le quorum.
    Chère collègue, vous avez la parole.

Rachel NTIMEDJIARA : Merci, monsieur le Président.
    Appel des députés.
Le Président : Mes chers collègues, l’appel donne les résultats suivants :
-    Présents : 72 ;
-    Absents : 15 ;
-    Excusés : 28.
Le quorum est largement atteint.

    L’ordre du jour de notre séance plénière porte sur les points suivants :
I-    Examen et adoption du projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire ;
II-    Questions diverses.

Un collègue souhaite-t-il prendre la parole sur ce projet d’ordre du jour ?
    Je regarde à gauche, personne. Je regarde à droite, personne.
    L’ordre du jour est donc adopté.
    Nous allons passer au premier point :
I-    Examen et adoption du projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.
J’invite à cet effet notre collègue François NDJAMONO, rapporteur de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme à procéder à la lecture du rapport.
    Cher collègue, vous avez la parole.
François NDJAMONO : Merci, monsieur le Président.
    Lecture du rapport.
    Rapport n°015/2017 établi au nom de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, chargée d’examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
    La Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme s’est réunie jeudi, le 29 juin 2017 dans la salle Georges DAMAS ALEKA du Palais Léon MBA, en vue de l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
    Les travaux étaient dirigés par le Député Barnabé INDOUMOU MAMBOUNGOU, Président, assisté des Députés :
-    Célestin BAYOGHA NEMBE, 1er Vice-président ;
-    Philomène OGOULA, 1er Rapporteur ;
-    Irène Farelle BAL’ABONDHOUME, 2e Rapporteur ;
-    François NDJAMONO, 3e Rapporteur.
Avant de procéder à l’examen proprement dit du projet de loi, les travaux de la Commission ont débuté par l’audition de Monsieur Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles, chargé du Dialogue politique, venu exposer à la Représentation national les motifs qui sous-tendent ledit texte.
I-    AUDITION

Dans son exposé, le Ministre d’Etat a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, le Président de la République, Chef de l’Etat, est autorisé à légiférer par ordonnance, en période d’intersession parlementaire dans les matières relevant normalement du domaine de la loi.

En effet, a-t-il poursuivi, l’habilitation de légiférer ainsi dévolue par la Constitution au Président de la République, concerne les cas d’urgence en vue de permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de son programme d’actions.

L’objet du présent projet de loi soumis à examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué, est de solliciter l’autorisation du Parlement.

II-    DISCUSSION

L’exposé du Ministre d’Etat a suscité de la part des Députés une préoccupation souvent exprimée par l’Assemblée nationale portant sur la transmission tardive des ordonnances au Parlement.

Répondant à cette préoccupation, le Ministre d’Etat a expliqué que cette situation est due aux lourdeurs induites par les dispositions du décret n°000937/PR/MESRITRIC du 6 octobre 2000 réglementant les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires que le Gouvernement se propose de réviser. Par ailleurs, il a indiqué qu’en ce qui concerne cette année, la tenue du Dialogue Politique a eu une incidence sur la transmission tardive des ordonnances.



III-    EXAMEN
Passant à l’examen au fond, article par article, du projet de loi, la Commission est parvenue aux conclusions suivantes :
Préambule de la loi : Pour être conforme à la Constitution, la Commission a remplacé le groupe de mots « Le Parlement a » par « l’Assemblée nationale et le Sénat ont ».
Ce préambule se lit désormais ainsi qu’il suit :
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ;
Le reste sans changement.
    Telles sont, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés et chers collègues, les conclusions auxquelles est parvenue la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme et qu’elle vous demande bien vouloir entériner par l’adoption du présent rapport.
    Merci, monsieur le Président.
Le Président : Merci, cher collègue.
Après la lecture du rapport, un collègue souhaite-t-il prendre la parole ?
     Je regarde à gauche, personne. Je regarde à droite, personne.
    Je vais donc passer le rapport aux voix.
    Qui s’abstient ? Personne.
    Qui est contre ? Personne.
    Qui est pour ? Tous les députés.

     Le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire est adopté à l’unanimité des députés présents.
    Chers collègues, nous passons au deuxième point : les questions diverses.
    Mes chers collègues, quelqu’un a-t-il un divers ?
    Je regarde à gauche, personne. Je regarde à droite, personne.
    Chers collègues, juste vous rappeler que la clôture de la Première session ordinaire se fera demain à 10 heures.
    Monsieur le Ministre, nous vous remercions pour votre présence.
     Honorables Députés, chers collègues, il ne me reste plus qu’à vous remercier pour votre présence.
    La séance est levée.
    12 heures 00.