Séance Plénière du 28 Juin 2017
Sous la présidence de l’honorable Richard Auguste ONOUVIET, Président de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte à 10 heures 20 minutes.
Le Président : Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, honorables et respectés députés, mes chers collègues, prenons place !
La séance est ouverte.
J’invite notre collègue Quatrième Secrétaire du Bureau de l’Assemblée nationale, l’honorable Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU, à procéder à l’appel des députés pour constater le quorum.
Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU : Merci, Monsieur le Président.
Appel des députés.
Le Président : Honorables et respectés députés, mes chers collègues, l’appel des députés donne les résultats suivants :
- Présents : 91 ;
- Excusés : 14 ;
- Absents : 8.
Le quorum est largement atteint. Nous pouvons donc nous livrer à nos travaux du jour.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre séance plénière porte sur les deux points suivants :
I- Débat d’orientation budgétaire ;
II- Questions diverses.
Un collègue souhaite-t-il prendre la parole sur ce projet d’ordre du jour ?
Je regarde à gauche, personne, à droite, personne, au centre, personne. L’ordre du jour est donc adopté.
Honorables et respectés députés, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire auquel nous nous prêtons ce matin est prévu par l’article 6 de la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, qui veut que le Gouvernement, chaque année avant le 15 juin, transmette au Parlement, les documents de cadrage à moyen terme, portant notamment sur l’ensemble des dépenses et des recettes des administrations publiques y compris les bailleurs de fonds nationaux ou internationaux, sur le besoin et la capacité de financement des administrations publiques, sur les éléments de financement ainsi que de manière globale, l’endettement financier des administrations publiques. Ces documents sont accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours.
C’est donc sur la base de ces documents et rapports que le Parlement est tenu d’organiser avant le 30 juin de l’année, un débat d’orientation budgétaire en séance publique et sans vote.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables députés, mes chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire est avant tout une consultation des parlementaires sur les choix à moyen terme du Gouvernement. Il doit permettre aux parlementaires que nous sommes de nous prononcer sans vote, sur les orientations à moyen terme et sur la soutenabilité du budget présenté par le Gouvernement, sans que toute fois ne soit remis en cause le monopole de l’Exécutif sur la préparation du budget.
Nous allons à présent aborder le premier point de notre ordre du jour et, à cet effet, je vais inviter monsieur le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement durable, à rejoindre le pupitre pour nous livrer entre autres le contexte macro économique prévisionnel de la période 2018-2020, les ressources budgétaires attendues sur cette période, la politique d’endettement et la programmation triennale des investissements.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
Régis IMMONGAULT TATANGANI : Merci, monsieur le Président.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Monsieur le Président de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité publique ;
Honorables députés.
Le présent Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) intervient après l’adoption par le Gouvernement du Plan de Relance de l’Economie (PRE), d’une part, et quelques jours après la signature d’un Accord triennal au titre du mécanisme élargie de crédit (MEDC) avec le FMI qui sous-tend la mise en œuvre dudit Plan de Relance, d’autre part.
Lors de mon passage ici pour la présentation du Projet de loi de finances rectificative 2017, l’avais présenté aux Honorables députés les grandes lignes de ce Plan de Relance dont le Premier Ministre vous a fait une présentation détaillée qui, rappelons-le, poursuit les principaux objectifs suivants sur la période 2017-2019 :
- Ramener le déficit budgétaire à un niveau inférieur à 3% du PIB dans les trois ans, tout en renforçant la maîtrise de l’endettement public ;
- Atteindre un taux de croissance moyen proche des performances enregistrées entre 2010 et 2014 ;
- Renouer avec un solde positif de la balance des paiements afin de reconstituer les réserves monétaires extérieures ;
- Ramener l’encours de la dette à un niveau proche du plafond stratégique défini par le Gouvernement ;
- Réduire la pauvreté en créant plus de 30.000 emplois et faire baisser significativement le nombre de gabonais économiquement faibles.
Le document de cadrage macroéconomique 2018-2020 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de relance.
C’est conformément aux dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 et par impératif de transparence vis-à-vis des citoyens, qu’il me plait de soumettre à la Représentation nationale ce cadrage macroéconomique.
Aussi, mon intervention portera-t-elle sur les quatre principaux points suivants :
1- Le contexte macroéconomique prévisionnel de la période 2018-2020 ;
2- Les ressources budgétaires attendues sur cette période ;
3- La politique d’endettement ;
4- La programmation triennale des investissements.
I- Contexte macro-économique prévisionnel de la période 2018-2020
Honorables députés,
Avant de vous présenter le cadrage macroéconomique sur la période 2018-2020, je voudrais indiquer succinctement les prévisions pour la fin de l’année 2017 concernant certains agrégats macroéconomiques au niveau international et national.
a- L’économie mondiale devrait poursuivre son expansion en 2017
Sans revenir sur l’évolution économique en 2017, objet de ma dernière communication lors de mon passage ici, je voudrais simplement rappeler que la croissance économique mondiale devrait s’établir à 3,5% en 2017, contre 3,1% en 2016. Par zone économique :
- Une croissance stable dans la zone Euro autour de 1,7% ;
- Une expansion de l’activité économique à 2,6% en Afrique subsaharienne, soit 1,1 point de plus qu’en 2016 ;
- Un redressement de la croissance économique dans la CEMAC de 1,4 point à 1,6 contre 0,2 en 2016, du fait notamment de la mise en œuvre rapide des programmes de relance économique définis par chaque Etat ;
b- En dépit de l’expansion économique mondiale, la croissance économique nationale serait plutôt timide en 2017 et les recettes seraient en baisse.
Au niveau national, les politiques mises en œuvre dans le cadre du plan de relance économique porteraient à 1,1%, tirée par l’ensemble des secteurs. Malgré la stabilité de la demande intérieure, le redressement de la balance des paiements et une amélioration des avoirs extérieurs, les recettes publiques seraient malgré tout en baisse compte tenu du niveau encore bas des prix des matières premières.
Honorables députés,
Après ce bref rappel sur les perspectives de l’année 2017, permettez-moi à présent de vous présenter le cadrage macroéconomique 2018-2020, cadrage sur lequel va se fonder le projet de loi de finances 2018 qui sera soumis à votre examen avant la fin de cette année.
La période 2018-2020 sera marquée par l’accélération et la fin de la mise en œuvre du PRE en 2019.
Au cours de cette période, l’objectif poursuivi par le Gouvernement demeure la consolidation de conditions de création d’une croissance plus forte, durable et plus inclusive conformément à la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
Pour atteindre cet objectif, l’accent sera mis sur l’amélioration de la compétitivité à travers le renforcement de la productivité du secteur agricole, la modernisation du secteur forestier, la valorisation de l’activité minière, la promotion des autres industries de transformation, l’accroissement de l’offre énergétique et le renforcement du cadre des partenariats publics privés (PPP), sous la contrainte d’un aménagement du territoire équilibré et la mise en œuvre des politiques budgétaires soutenables.
Sur cette période, les principales hypothèses macroéconomiques sont les suivantes :
- Une production pétrolière moyenne de 10,7 millions de tonnes, avec un prix moyen du baril de brut gabonais à 47$ ;
- Des exportations de manganèse qui s’établiraient en moyenne à 5,43 millions de tonnes pour un prix moyen de 157,7$ la tonne ;
- Une production moyenne de l’or sur la période estimée à 1,5 tonne, avec un prix moyen à 1250$ l’once d’or ;
- Un taux de change par rapport au dollar américain à 600 FCFA.
Sous ces hypothèses, la croissance économique serait de 3,6% en 2018, 4,4% en 2019 et 4,9% en 2020, soit une moyenne de 4,3%, dont 5% pour le secteur hors pétrole et -1,3% pour le secteur pétrolier.
Il est important de souligner qu’au cours des trois prochaines années, l’économie gabonaise va connaitre une transition importante avec une forte croissance de son secteur secondaire. Toute chose qui consolide les efforts d’industrialisation prônés par le Chef de l’Etat.
Dans ce contexte, le secteur primaire progresserait de 4,3% en moyenne sur la période. En dépit des contre performances du secteur pétrolier (-1,6%), la croissance du secteur serait tirée par les branches « Agriculture, élevage, pêche » (+13,1%), « Mines » (+11,5%) et « l’exploitation forestière » (+5,7%).
Le secteur secondaire resterait dynamique sur la période (+6,3%). Ce dynamisme serait tributaire des performances des « industries minières » (+15,0%), de « l’industrie agro-alimentaire » (+18,3%), de « l’industrie du bois » (+5,8%), des « autres industries » (+6,2%) et des « BTP » (+3,9%).
Le secteur tertiaire enregistrerait une croissance de ses activités de 5,6%. Ces performances découleraient de toutes les branches qui le composent et notamment les « transports et communications » (+7,4%), les « services » (+4,6%), le « commerce » (+4,3%) et les « services bancaires » (+4,0%).
La croissance de l’économie ne serait pas génératrice d’inflation. En effet, celle-ci serait en moyenne de 2,1% sur la période grâce notamment à l’augmentation de l’offre agricole et au renforcement des équipements collectifs.
S’agissant du commerce extérieur, la balance commerciale resterait structurellement excédentaire. Cet excédent progresserait de 7,9% en moyenne sur la période 2018-2020, en raison de la hausse des exportations de pétrole en valeur et les ventes de minerais, de bois transformés et de produits agricoles.
Enfin, pour ce qui est de la monnaie, sur la période 2017-2019, les avoirs extérieurs progresseraient de 4,7% en moyenne sur la période. En ratio du PIB, ils se situeraient à 5,6% à l’horizon 2020.
II- Les ressources budgétaires de l’Etat sur 2018-2020
Le programme économique ci-dessus décliné s’appuie sur des grandes réformes visant une plus grande mobilisation des recettes hors pétrole, afin de compenser la baisse des recettes pétrolières. Ces réformes concernent aussi bien la fiscalité de porte que la fiscalité intérieure. Outre la mise en place de l’Office des Recettes dont le démarrage est prévu pour l’année 2019, les réformes porteront sur la rationalisation des dépenses fiscales et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Au niveau de la fiscalité de porte, les actions suivantes seront mises en œuvre :
- contrôle, facilitation des échanges et lutte contre la fraude ;
- modernisation du système d’information ;
- développement de la collaboration, des partenariats et de la coopération internationale ;
- renforcement de la surveillance douanière et maitrise des dépenses fiscales.
Au niveau de la fiscalité intérieure, les actions concerneront :
- le renforcement du civisme fiscal par la promotion de la déclaration de revenus pour toutes les catégories socioprofessionnelles ;
- la poursuite de la dématérialisation des procédures fiscales et le développement d’un système intégré d’information de l’administration ;
- le renforcement du contrôle fiscal, la lutte contre la fraude fiscale internationale et la poursuite de l’action en recouvrement ;
- la réforme du système d’incitations fiscales.
Honorables députés,
Les mesures que je viens de vous présenter s’inscrivent dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie.
La mise en œuvre de ces mesures permettra, sur la période 2018-2020, de mobiliser des ressources propres qui s’établiraient respectivement à 1732,5 milliards de FCFA en 2018 ; 1815,9 milliards de FCFA en 2019 et 1915,3 milliards de FCFA en 2020. Ainsi, elles progresseraient de 5,9% en moyenne sur la période.
Les recettes hors pétroles attendues s’établiraient respectivement à 1221,7 milliards de FCFA, 1321,6 milliards FCFA et 1409,8 milliards FCFA, soit une moyenne de 1317,7 milliards de FCFA.
En ce qui concerne les recettes pétrolières, elles devraient représenter en moyenne 26,8% des recettes budgétaires totales à l’horizon 2020.
Quant aux ressources d’emprunt, elles atteindraient globalement 1913,6 milliards de FCFA sur la période, dont 699,2 milliards de FCFA affectés aux projets en cours.
III- La politique d’endettement
La stratégie d’endettement sera marquée par la mobilisation d’importants appuis budgétaires afin de financer le Plan de Relance de l’Economie.
Les ressources extérieures mobilisées serviront à financer les projets structurants dans les domaines de la Route, de l’Eau et de l’Electricité, de l’Education et de la Formation professionnelle et du Sport. Ainsi, ces secteurs devraient concentrer l’essentiel des décaissements sur emprunts de la période. Quant aux tirages restants, ils devraient porter sur la Santé, les Transports et Télécommunications.
La mobilisation de tous les nouveaux financements et le respect des engagements vis-à-vis de nos différents créanciers permettront de maîtriser le niveau d’endettement de l’Etat.
IV- La programmation des investissements publics
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Relance de l’Economie, une programmation triennale des investissements a été conçue. Cette programmation précise les engagements financiers de l’Etat au titre des investissements publics, en les inscrivant dans un cadrage pluriannuel qui tienne compte de la réalité des ressources publiques et de la maîtrise de l’endettement.
Aussi, le Gouvernement a-t-il procédé à une nouvelle repriorisation des investissements, tenant compte de l’état d’avancement des projets déjà engagés, de l’impact social et économique de ces projets, de l’aménagement équilibré du territoire, du respecte du cadre de préparation des projets (existence d’étude de faisabilité revue par les services de l’Etat, contrôle des prix, appel d’offre public), du plan de financement attractif.
Ainsi, les projets ayant des conventions de financement préférentielles avec des bailleurs ont été privilégiés par rapport aux projets entièrement financés sur ressources propres gabonaises.
Pour la période 2018-2020, il est donc programmé un budget d’investissement global d’environ 1200 milliards dont près de 500 milliards de FCFA financés sur ressources propres et 700 milliards sur ressources d’emprunt.
La répartition sectorielle des investissements est la suivante :
- 66% pour le secteur économique ;
- 23% pour le social ;
- 9% pour le pilotage des politiques publiques ;
- 2% pour les investissements provinciaux.
S’agissant du secteur économique, les principaux projets concernent le Programme routier, les voiries de Libreville, l’énergie, la formation professionnelle, l’économie numérique, l’agriculture et le transport.
Sur le plan social, les principaux domaines concernés sont l’éducation, l’enseignement supérieur, la santé, l’assainissement et l’eau.
En marge de ce programme d’investissement public, il est important de relever l’effort d’investissement qui sera réalisé par le secteur privé au cours de la période. Ces investissements qui seront réalisés sous formes de PPP ou d’investissements directs aussi bien dans les domaines des infrastructures qu’au niveau des secteurs productifs, contribueront à doper la croissance sur la période.
Pour conclure, Honorables députés,
Le Plan de Relance Economique du Gouvernement est un programme crédible. Il bénéficie de la confiance et de l’appui de nos principaux partenaires. Le début de sa mise en œuvre est effectif.
Le cadrage macroéconomique qui est soumis à votre appréciation permettra de poursuivre cette mise en œuvre de façon cohérente.
Je vous remercie de votre attention.
Le Président : Merci, monsieur le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement durable.
Le tour revient maintenant à monsieur le Ministre du Budget et des Comptes publiques.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
Mathias OTOUNGA OSSIBADJOUO : Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Devenu depuis le basculement à la budgétisation par objectifs de programme (BOP) en 2015, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prend progressivement son ancrage dans le processus de préparation de la loi de finances. Cet exercice, encadré par les dispositions de l’article 6 de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget constitue une occasion pour établir un dialogue structuré au cours duquel les pouvoirs exécutif et législatif fixent ensemble les principales orientations budgétaires à moyen terme du Gouvernement.
C’est sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat et sous la direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement que j’ai l’honneur de me prêter à ce troisième exercice, pour soumettre, aux représentants du Peuple que vous êtes, le cadrage budgétaire prévisionnel 2018-2020 sous-tendant la préparation du projet de loi de finances 2018.
En vous soumettant ce cadrage pour examen en vue de l’établissement des documents définitifs y relatifs, votre contribution en amont de la préparation du projet de loi de finances conduira inéluctablement le Gouvernement à améliorer ses prévisions d’allocations des ressources pour l’année 2018. L’occasion vous est donc donnée pour participer au ciblage des besoins essentiels des populations permettant une plus grande satisfaction des usagers, contribuables et citoyens dans la conduite des politiques publiques.
Monsieur le Président,
Honorables députés,
L’élaboration du cadrage budgétaire 2018-2020 et du projet de loi de finances (PLF) 2018 interviennent dans un contexte fortement marqué par le ralentissement de la croissance et la mise en œuvre du Programme de Relance Economique (PRE) avec l’appui des partenaires techniques et financiers au niveau national et régional.
Aussi, la période susvisée verra-t-elle l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’article 92 de la LOLFEB, notamment celles relatives à la budgétisation des emplois dès 2018 ainsi que celles relatives à la modulation des contrôles prévues à l’article 67 de ladite loi au plus tard en 2020.
Ainsi, sur la période 2018-2020, le niveau cumulé des charges budgétaire et de trésorerie tournerait autour de 7.732 milliards de FCFA, soit 2.577,3 milliards de FCFA en moyenne annuelle. La part des ressources de trésorerie et de financement, sur l’ensemble des ressources de l’Etat, devrait décroitre significativement, partant de 42% en 2017 à 23,3% en 2020 tandis que les recettes budgétaires augmenteraient en moyenne de 5,6% grâce à un meilleur rendement des recettes hors pétrole et à l’accentuation de la diversification de notre économie.
Parallèlement, l’on s’attend à une baisse estimée à 330,8 milliards de FCFA des charges de trésorerie et de financement entre 2018 et 2020, témoignage des efforts du Gouvernement à réduire considérablement sa dette. Quant aux dépenses budgétaires, elles gagneraient 4,2 points sur la période 2018-2020, passant ainsi de 70,1% en 2018 à 74,3% en 2020 dans la cartographie des charges globales de l’Etat. Cette évolution caractérise les efforts du Gouvernement visant à respecter ses engagements vis-à-vis des partenaires financiers, à préserver le fonctionnement régulier de l’administration et à prioriser les dépenses d’investissement en les maintenant autour de 400 milliards FCFA en moyenne sur la période.
Toutefois, cette relative hausse des dépenses budgétaires s’accompagnera de la volonté du Gouvernement à poursuivre le contrôle de l’évolution des finances publiques, notamment en matière d’économies structurelles (sur la main d’œuvre non permanente, les baux administratifs, les dépenses d’utilité publique, la stabilisation des prix des produits pétroliers, les transferts accordés aux opérateurs de l’Etat, la modernisation de l’administration, etc.)
Le principe d’allocation des ressources en fonction d’objectifs réalistes et réalisables ainsi que des capacités d’exécution des crédits par les responsables des lignes managériales sera maintenu. Ainsi, nous veillerons davantage à ce que l’élaboration des Projets Annuels de Performance (PAP) et des Rapports Annuels de Performance (RAP) ne soit plus un simple exercice de routine comme cela semble être le cas aujourd’hui mais plutôt une démarche appropriée de budgétisation axée sur les résultats.
Dans le même temps, la politique budgétaire du Gouvernement mettra les partenariats public-privé au centre de sa stratégie de financement des projets. De même, la titrisation des créances publiques restera envisageable. Le recours à ces types de financement, permettra d’alléger la pression sur le budget de l’Etat.
Sur la période 2018-2020, l’application des dispositions relatives aux recettes affectées se poursuivra. Dans ce registre, les politiques publiques mises en œuvre à travers les comptes spéciaux et les budgets annexes seront plus encadrées. L’objectif est d’empêcher que ces mécanismes législatifs ne conduisent par les gestionnaires de contourner les procédures de contrôle auxquelles obéissent les opérations du budget général de l’Etat.
Pour l’année 2018, les comptes spéciaux et les budgets annexes, équilibrés en recettes et charges, destinés à la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques concernent, entre autres, les secteurs de l’audiovisuelle, de la formation professionnelle, de la promotion du sport, du contrôle-qualité et protection de l’environnement.
Concernant les autres catégories de missions, les allocations budgétaires seront prioritairement orientées vers huit (8) missions.
Outre les missions « Provisions » et Dépenses transversales » qui consomment respectivement 7% et 11,7% des dotations sur la période, les autres missions, porteuses de politiques publiques touchant directement nos compatriotes « Gestions de finances publiques », « Constructions, logements et équipements collectifs », « Education nationale », « Défense », « Enseignement supérieur et recherche scientifique » et « Santé » concentrent plus de la moitié (61,9%) des crédits sur la période. Ces crédits vont majoritairement, entre autres, soutenir la poursuite de la construction des infrastructures de base (routes, eau, électricité, bassins versants, etc.), les actions de soutien aux couches les plus défavorisées (Gabonais économiquement faibles, étudiants, orphelins, etc.)
Pour l’année 2018, tout comme pour les projections 2019 et 2020, les allocations de crédits permettraient d’assurer le fonctionnement régulier de l’administration. Les charges budgétaires et de trésorerie de l’Etat s’afficheraient à 2.629,4 milliards de FCFA en 2018. Comparées aux prévisions de 2017 qui s’affichent à 2.860,1 milliards de FCFA, les projections de 2018 sont en baisse de 230,7 milliards de FCFA. Les dépenses budgétaires s’élèveraient à 1.842,7 milliards de FCFA, soit une baisse de 25,5 milliards de FCFA par rapport aux prévisions 2017 traduisant les efforts de maîtrise des dépenses publiques. Parallèlement, les charges de trésorerie et de financement prévisionnelles sont, quant à elles, évaluées à 786,6 milliards de FCFA soit une baisse de 205,2 milliards de FCFA, marquant ainsi la ferme volonté du Gouvernement à apurer le stock des arriérés et à honorer ses engagements.
Le détail de ces charges est présenté dans le tableau suivant :
TABLEAU RESUME DU CADRAGE BUDGETAIRE
CHARGES HISTORIQUE PROJECTIONS
2015 2016 LFI 2017 PLFR 2017 2018 2019 2020
Charges financières de la dette (intérêts)
Intérieurs
Extérieurs 125,4 180,2 198,5 249,1
23,8 37,8 44,7 75,0
101,6 142,4 153,8 174,2 242,7 263,7 283,5
80,8 85,2 90,3
161,8 178,5 193,5
Dépenses courantes
Dépenses de personnel (salaires et rémunération)
Dépenses de Biens et Services
dont Remboursement TVA 1334,4 1401,2 1199,2 1152,5
732,7 732,2 712,0 710,0
299,0 319,7 246,2 251,3
60,0 94,1 70,0 63,3 1182,2 1184,9 1219,2
709,8 707,7 725,4
279,0 280,9 286,3
91,0 84,6 78,7
Dépenses de Transferts
dont Soutien aux prix des carburants
soutien aux activités de raffinage (SAR) 302,7 349,2 241,0 191,2
25,7 70,9 16,6 18,6
0,0 12,5 0,0 0,0 193,4 196,3 207,7
19,5 20,4 21,2
0,0 0,0 0,0
Dépenses d’investissement
Financées sur Ressources internes
Financées sur Ressources extérieures
Autres dépenses
Agent Judiciaire de l’Etat (AJE)
Restructuration des entreprises 596,7 562,8 392,1 436,6
318,5 180,6 116,7 150,6
278,2 382,1 275,4 286,0
12,0 8,0 6,0 30,0
5,0 3,0 3,0 3,0
7,0 5,0 3,0 27,0 414,9 375,7 407,3
120,4 137,3 241,0
294,6 238,4 166,2
3,0 3,0 3,0
3,0 3,0 3,0
0,0 0,0 0,0
Total dépenses du budget général 2068,6 2152,2 1795,9 1868,2 1842,7 1827,3 1913,4
Total Dépenses du Budget de l’Etat 2068,6 2152,2 1795,9 1868,2 1842,7 1827,3 1913,4
Solde primaire
Solde global (base ordonnancements) -142,2 31,7 262,6 -29,4
-276,7 -148,5 64,1 -278,5 88,5 211,3 246;9
-154,1 -52,4 -36,9
Solde global (base caisse) -365,6 -229,2 4,1 -481,4 -337,1 -139,3 -111,3
Amortissements
DGD
Intérieurs
Extérieurs
Bons du Trésor Assimilables (BTA)
Prêts, Avances, Dépôts et Autres dépenses
Dotation du Fonds Souverain de la République Gabonaise
Comptes IMA (Approvisionnement)
Remboursement avances statutaires
Réduction d’arriérés
Extérieur_DGD
Intérêt_DGD
Instances trésors
dont
TVA
Autres charges de trésorerie
Dépenses autres recettes affectées
Autres opérations de financement 384,1 314,4 586,7 449,4
332,2 314,4 533,2 449,4
88,5 115,0 162,4 117,1
243,6 199,4 370,8 332,3
51,9 0,0 53,5 0,0
55,8 30,5 30,5 51,0
2,0 2,0 2,0 26,0
53,8 28,5 28,5 0,0
0,0 25,0
97,9 80,7 60,0 391,4
0,0 0,0 0,0 164,6
0,0 0,0 0,0 42,0
97,9 80,7 60,0 184,8
27,9 8,4
70,0 64,9 60,0 87,0
44,9 48,2 4,4 100,0
44,9 48,2 4,4 100,0
0,0 0,0 0,0 0,0 445,6 398,0 423,9
445,6 398,0 423,9
266,7 227,7 221,8
178,9 170,3 202,1
0,0 0,0 0,0
58,1 115,9 62,8
28,1 75,9 22,8
0,0 0,0 0,0
30,0 40,0 40,0
183,0 86,9 74,3
0,0 0,0 0,0
0,0 0,0 0,0
183,0 86,9 74,3
87,0 87,0 87,0
100,0 100,0 100,0
100,0 100,0 100,0
0,0 0,0 0,0
Total Charges de financement et de trésorerie 582,7 473,8 681,6 991,8 786,6 700,8 661,1
Gap (-Déficit/ +excédent) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Dépôt = Gap 174,2 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total Général Charges de l’Etat 2651,3 2626,0 2477,5 2860,1 2629,4 2528,2 2574,5
Il ressort de la lecture du tableau ci-dessus que les charges financières de la dette seraient en baisse de 6,4 milliards de FCFA pour se situer à 242,7 milliards de FCFA.
Projetées à 1.182,2 milliards de FCFA, les dépenses courantes sont en hausse de 29,7 milliards de FCFA par rapport à leur niveau rectifié de 2017. Cette hausse est principalement imputable à une timide reprise de l’activité économique et à des efforts consentis par le Gouvernement pour soutenir la consommation des ménages à travers la subvention du prix du butane et du pétrole lampant. Elles se répartissent en « dépenses de personnel » pour 709,8 milliards de FCFA, en « Biens et services » pour 279,0 milliards de FCFA et en « Dépenses de transferts » pour 193,4 milliards de FCFA.
Quant aux dépenses d’investissement, elles enregistreraient une baisse de 21,7 milliards de FCFA pour se situer à 414,9 milliards de FCFA, dont 294,6 milliards de FCFA au titre des projets financés sur les ressources extérieures. Le niveau desdites dépenses vise principalement à poursuivre la modernisation et la construction des infrastructures contenues dans le schéma national de développement d’infrastructures issu du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
Par ailleurs, les charges de trésorerie connaitraient une forte baisse de 205,2 milliards de FCFA justifiée par l’éventualité d’un paiement intégral des arriérés liés à la dette en 2017.
Monsieur le Président,
Honorables députés,
Il convient de relever que les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire font ressortir un besoin de financement de 1.527,0 milliards de FCFA sur la période 2018-2020, dont 520,1 milliards de FCFA pour l’exercice budgétaire 2018. La couverture de ce besoin de financement en 2018 serait assurée par des appuis budgétaires de 420,1 milliards de FCFA et des émissions des titres uniquement sur le marché intérieur de 100 milliards de FCFA, comme énoncée par mon collègue en charge de l’Economie.
Telle est, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables députés, l’économie du document de cadrage macroéconomique et budgétaire qui porte les principales orientations en matière d’allocations de ressources et de mise en œuvre des politiques publiques correspondantes que le Gouvernement soumet à votre examen constructif.
Je vous remercie.
Le Président : Merci, monsieur le Ministre du Budget et des Comptes publics.
Honorables et respectés députés, mes chers collègues,
A la suite des présentations faites par les deux ministres, présentations que la Représentation nationale a bien évidemment suivie avec beaucoup d’attention. Nous allons entamer la deuxième phase de ce débat d’orientation budgétaire.
A cet effet et conformément à la liste des intervenants groupe par groupe que j’ai reçue, je vais inviter les députés à s’exprimer en commençant par le Président Adrien NKOGHE ESSINGONE du Parti démocratique gabonais.
Monsieur le Président, vous avez la parole.
Adrien NKOGHE ESSINGONE : Merci, Monsieur le Président.
Je vous ai pris quelques minutes parce que je cherchais mes documents.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Madame le Ministre,
Messieurs les Ministres,
Honorables députés, chers collègues,
Monsieur le Président, la chute de la préface du document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2018-2020 signé par monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement me donne le courage de prendre la parole, parce que dans cette chute, il est dit que les parlementaires, d’ailleurs cela vient d’être confirmé par le Ministre du Budget, qu’au cours de ces échanges, il peut arriver qu’on retienne des propositions, des suggestions faites par les députés.
En prenant la parole en tant que député, monsieur le Premier Ministre, je voudrais dans mon intervention, d’abord évoquer la source de bon sens et ensuite aborder la problématique de la dette. Mais en le faisant, je le fais avec mes moyens de député pas souvent entiers, mais qui se réfère aux faits. En économie on dit : « Les faits sont les preuves. » et les hypothèses d’écoutes. Ce que je vais vous dire, monsieur le Ministre, c’est sur la base d’écoutes.
Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi d’être l’Avocat, de faire un plaidoyer, peut-être que j’insiste un peu trop chaque fois que je rencontre les membres du Gouvernement, mais j’insiste parce que je crois que c’est très important pour la croissance dans mon pays. Je crois que la situation actuelle fait que l’on ne peut rien négliger dès lors qu’on doit compter franc par franc pour renforcer notre économie. Et, rapidement je pense à la pêche.
Si je reviens à la pêche, c’est parce que je pense que pour la période 2018-2020, ce secteur là, dans mon sens pourrait être un facteur important dans l’accélération. Il aurait un impact positif sur la croissance du pays, à la fois en terme de balance commerciale, en terme de finances publiques. Les recettes seraient améliorées certainement, et en terme de création d’emplois. On sait que c’est un secteur qui crée de l’emploi. De nos jours, la quasi-totalité des éléments constitutifs pour pouvoir mettre la pêche en marche, existent sur le territoire national.
Je parlais du fait que je ne vais évoquer que des faits. Par rapport à cela, nous avons à notre disposition une façade maritime de 800 km. Nous savons également que cette façade est très riche en réserves halieutiques, sinon les plus grandes réserves du golf de Guinée. Une matière première de qualité avec comme produit phare, le produit amiral : le thon. D’ailleurs, à ce sujet, une publication de Gabonreview du 04 juin 2017 : « pêche au thon, le Gabon, haut lieu mondial de l’activité. » Une campagne à cet effet a été menée entre le Gouvernement de la république et l’ONG américain Sea superfy, passez-moi de mon anglais, l’essentiel c’est qu’on avance. Elle révèle que 20% de prises mondiales de thon sont effectuées dans la zone économique exclusive du Gabon. Cela est réalisé avec des opérateurs de pêche industrielle.
Le troisième fait qui m’encourage à revenir chaque fois sur la pêche, c’est l’usine. Et, je le dis sous le contrôle du Gouvernement, je crois qu’une usine a été réalisée dans cette ville, notamment du côté d’Owendo qui traite certainement ou ne le fait pas encore, la mise en valeur de beaucoup de poissons, mais surtout du thon.
Je peux dire également que le savoir-faire existe, puisque je pense qu’il y a eu des accords de coopération entre le Gabon et l’Ile Maurice. D’ailleurs, cette usine a dû changer de nom, de SIFRIGAB à SEAFOOD, proposée par les Mauriciens. Je pense qu’ils sont toujours là pour développer la transformation du poisson.
Je disais donc que sur le territoire, nous avons toutes les pièces de ce puzzle. Il convient tout simplement de les assembler aujourd’hui comme lorsqu’on était jeune. Vous avez un puzzle qui est dispersé et vous constituer un ballon (je parle du ballon parce que j’aime le football). J’avais même oublié quelque chose, peut-être plus importante, c’est que dans les accords signés entre le Gabon et l’Union Européenne, il est demandé qu’à chaque pêche de tenue européenne, 30% de la capture soit reversée au Gabon. Je pense que pour la consommation intérieure. L’opération devrait avoir certainement démarrée.
S’agissant du thon, l’exportation est garantie sur les marchés les plus exigeants, parce que, comme je le disais, le thon est un poisson qui est très demandé. Je l’ai même appelé « produit amiral » c’est-à-dire le premier des poissons. Et, si cela était retenu, je pense que monsieur le Premier Ministre, sous votre contrôle et sous le contrôle des deux ministres financiers, moi je suis peut-être parfois sans toute l’expertise nécessaire, mais on aura certainement trouvé la chaussure à votre pied. Les exportations de poissons amélioreraient certainement notre balance commerciale. Les exportations en poissons nous feraient gagner en recettes. Les exportations de poissons pourraient également équilibrer nos comptes de changes, parce que généralement c’est en devises.
C’est pourquoi j’ai voulu, monsieur le Premier Ministre, mener ce plaidoyer avec les moyens qui sont les miens. Je voulais terminer par une petite histoire. Ce n’est pas à vous que je l’apprendrais, nous devons peut-être tous savoir que le premier exportateur de thon net et qui aujourd’hui engrange beaucoup de devises, c’est un pays africain, avec quelques poissons au jour le jour. Je crois que je vous ai dit que je vais essayer d’avancer avec mes explications qui ne sont peut-être pas fameuses, mais j’essaie quand même de dire.
Je disais qu’après la pêche, j’allais aborder l’autre problème : l’endettement.
Peut-être seul contre tous, monsieur le Président, je voudrais vous dire que votre collègue que je suis n’est pas plus dispendieux, parce que je défends le problème de l’endettement. La dette est aussi vieille que le monde. Les Etats ont besoin de la dette. Les familles ont besoin de la dette. Le problème ce n’est pas la dette. Le véritable problème ce sont les conditions dans lesquelles nous négocions ces emprunts. Le problème, c’est l’utilisation de ces emprunts. Je crois que dès lors que ces conditions sont vertueuses, on n’a plus à être frileux lorsqu’on s’endette. Je pense que le Gouvernement a tout à fait raison. Raison, d’autant plus que, monsieur le Premier Ministre je vous encourage du fait aujourd’hui d’avoir un peu dégonflé le mythe sur notre encours. L’éclatement de cet encours vient clarifier la situation de la dette. On atteint aujourd’hui 75% du PIB. Monsieur le Premier Ministre, je voudrais vous encourager parce que vous connaissez aujourd’hui le chouchou du FMI en Afrique, enfin l’Afrique en tant que générique, c’est l’Ile Maurice. Mais il fut un temps où l’Ile Maurice pour se développer n’avait pas hésité à frôler 68 à 69 % de son PIB. Aujourd’hui le taux d’endettement de l’Ile Maurice est de 50%.
Monsieur le Premier Ministre, je pense et je l’ai dit l’année dernière, c’est que la dette de maintenant, elle est vertueuse, parce que c’est avec des partenaires multilatéraux. Nous connaissons leur durée, leurs taux qui sont pratiquement concessionnels, et nous connaissons l’adéquation entre le bien qu’on finance et l’argent mis à disposition. Nous devons terminer de financer les kilomètres de route avec la dette commerciale, cela ne devrait plus exister. Cependant, en faisant ce que vous faites aujourd’hui avec les partenaires (la Banque mondiale, la BAD, l’AFD et peut-être demain avec la BID), je crois que ce genre d’endettement, monsieur le Premier Ministre, je l’encourage parce que c’est pour construire notre pays.
Ma crainte n’est pas tellement à ce niveau. Je voudrais partager cette crainte avec vous. Hier, un collègue avait parlé des fonds de contre partie. J’ai eu le privilège, grâce à l’Assemblée nationale, de prendre part parfois à des réunions. La reconversion de la dette, je ne sais pas si on a réussi à vider ces fonds, parce qu’il y avait un problème de contre partie à l’époque. Les projets étaient retardés parce qu’il y avait un problème de contrepartie. Il y a donc cette contrepartie mais également tout le goulot d’étranglement en matière administrative, la lenteur des appels d’offre, la lenteur au niveau de la passation des marchés. C’est ce qui fait qu’à un moment donné, là où on doit apprécier la quintessence de nos prêts, c’est dans le taux de décaissement. Là encore je parle sous le contrôle des ministres financiers, parce que je le sais à travers notre presse l’UNION, ce n’est pas moi, où il est arrivé parfois que les projets soient tout simplement annulés. Je crois que s’est arrivé avec la BAD.
Monsieur le Ministre, ce sont les deux interventions que je voulais faire, mais encore une fois, je ne me reconnais pas si dispendieux que cela. La dette est un mal nécessaire. Elle nous sert dans les familles, il n’y a pas de raison qu’elle ne serve pas à l’Etat.
Merci, monsieur le Ministre.
Le Président : Merci, monsieur le Président. S’agissant de pêche, 800kms de côte, je rappelle qu’il y a la pêche continentale avec les nombreux fleuves et lacs qui inondent notre pays. Merci, monsieur le Président. Ce n’est qu’un ajout à votre contribution.
J’appelle notre collègue Justin MIKOUANDZA TONDA. Vous avez la parole cher collègue.
Justin MINKOUANDZA TONDA : Merci, monsieur le Président.
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Respectés collègues,
A la suite de mon prédécesseur, je voudrais marquer un coup d’arrêt sur le programme de réforme économique.
L’évocation de ce programme qui vise à accélérer la diversification de l’économie et l’impact social des politiques publiques mené en inscrivant les finances publiques dans une trajectoire de soutenabilité, pose fondamentalement le problème de l’optimisation des recettes et la maitrise des dépenses publiques. Toute chose qui, de mon point de vue exige le renforcement des mécanismes de recouvrement des recettes et la transparence à observer dans le processus de l’exécution de la demande. De faite, le contexte du moment est certes marqué par une morosité des performances de l’économie et la faiblesse des indicateurs macro économiques, notamment le taux de croissance, le niveau du déficit budgétaire, l’état des réserves de change et la balance de paiement. Pour moi, il importe d’explorer tous les facteurs favorisant la croissance en créant les conditions facilitant l’accès au marché financier des acteurs et de promouvoir l’investissement public et des services.
Par ailleurs, il convient tout de même de regretter que l’activité de la micro finance, secteur qui génère des richesses et des emplois dans notre pays n’a pas fait l’objet d’une attention systématique dans les orientations budgétaires contenues dans le document relatif à la loi de finances exercice 2018.
Monsieur le Ministre de l’Economie, qu’en ait-il de la stratégie nationale du développement du secteur de la micro finance validée en juin 2012 dont les axes prioritaires visaient la levée des contraintes, les faiblesses qui freinaient jusque là l’essor de l’activité d’offre de services financiers de proximité au service des populations économiquement faibles et les petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries, l’amélioration des capacités professionnelles ?
A la lecture du document de cadrage macroéconomique et budgétaire sur la période 2018- 2020 qui est soumis à notre analyse, le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales présente des taux très variés. En 2017, le taux est de 69,7% et de 52,5% pour la période 2018-2020, alors qu’à la page 57 du même document sur la période 2015-2017, il est de l’ordre de 68,8% contre 55,7% sur la période 2018-2020. Monsieur le Ministre, quels sont les éléments qui procèdent à cette variation ?
Dans le même document également, en page 56, on constate une augmentation croissante des recettes affectées aux comptes spéciaux, à savoir : les pensions et les prestations familiales sur la période allant de 2017 à 2020. A titre d’illustration, en 2017, le montant est de 43,1milliards. En 2018 il est de 53 milliards. En 2019, 56,1 milliards et en 2020 de 58,2 milliards.
Monsieur le Ministre, qu’est-ce qui explique cette tendance haussière des montants affectés à ces deux importants postes ?
Je vous remercie, monsieur le Ministre.
Le Président : Merci, cher collègue. J’ai noté avec satisfaction que vous avez fait un effort pour synthétiser ce que vous avez à dire.
Mes chers collègues, je voudrais noter, avant de passer la parole au troisième intervenant, la cohérence qu’il y a entre l’exposé de monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement hier et l’exposé de ses ministres financiers ce matin. Vous avez donc à aller à l’essentiel pour poser vos questions, mes chers et respectés collègues.
J’appelle notre collègue Alexandre YOUBANGOYE MBILA à prendre la parole.
Vous avez la parole cher collègue.
Alexandre YOUBANGOYE MBILA : Merci, monsieur le Président.
Messieurs les Ministres,
Honorables députés et respectés collègues,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier messieurs les ministres pour la qualité de leurs documents ainsi que leur pertinence sur l’analyse des prospectives macroéconomiques 2018-2020.
Messieurs les ministres, votre présentation qui indique la matière dont vous allez au mieux réaliser notre potentiel de croissance, deux points ont retenus mon attention. Ils concernent notamment la prise en compte de la restructuration des banques : Post-bank, BGD, BHG, le plan stratégique de la réforme de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects dans le cadre du programme d’assistance technique Colombus 3.
Concernant le premier point, il convient d’observer, messieurs les ministres, que ces trois banques impactent négativement le quotidien des épargnants et privent l’économie nationale des projets et des crédits. Dans ce contexte, pouvez-vous, monsieur le Ministre, éclairer la Représentation nationale quant à la stratégie de sortie de crise actuellement envisagée ?
S’agissant du deuxième point, c’est fort de mon expérience et je l’ai délibérément choisie et ceci pour vous apporter ma modeste contribution. C’est un programme que je connais bien, j’y ai moi-même été membre.
La difficulté actuelle de l’administration des douanes, monsieur le Ministre, c’est l’absence de financement de son projet de réformes. Est-il besoin de rappeler que la Direction générale des Douanes est engagée depuis 2009 dans un vaste plan de réformes inspiré des audits successifs du FMI, d’AFRICA et de la mission des diagnostics dans le cadre des normes de l’Organisation Mondiale des Douanes et ses recommandations d’autres part de préconisation de la CNUCED dans le cadre de la modernisation du système d’informatisation SIDONIA++. Les objectifs sont ambitieux puisqu’ils concernent entre autres le renforcement de la surveillance douanière (maillon important du dispositif de lutte contre la fraude, les trafics illicites et la contrebande), le renforcement des capacités informatiques.
Or, du fait de cette carence, on constate la persistance voire l’apparition des disfonctionnements profonds avec en corolaires des déperditions importantes des recettes, des contrôles multiples et défaillants. La contrebande transfrontalière est importante, les enceintes portuaires et aéroportuaires ne sont pas suffisamment sécurisées et connaissent des échappes.
Monsieur le Ministre, ce qu’il faut, c’est donner tout de suite à cette administration les moyens de relancer son projet et enfin poursuivre l’amélioration de ses capacités d’organisation et de gestion opérationnelle.
Merci, monsieur le Président.
Le Président : Merci, honorable et respecté collègue. Quelle efficacité !
J’appelle l’honorable et respecté collègue Gilbert LENGOMAS MATOMBIS à venir prendre la parole.
Cher collègue, vous avez la parole.
Gilbert LENGOMAS MATOMBIS : Merci, monsieur le Président de l’Assemblée nationale.
Monsieur le Premier Ministre,
Madame et messieurs les Ministres,
Honorables et respectés collègues,
Messieurs les ministres financiers,
L’adoption par le Gouvernement du Plan de Relance de l’Economie est un acte majeur que vient de réaliser notre pays le Gabon. Sa mise en œuvre projetée sur la période 2018-2020 est attendue avec impatience par l’ensemble des populations dont nous sommes des dignes représentants ici à l’Assemblée nationale.
Dans le document relatif à la DOB en sa page 6, j’ai sorti le tableau ci-dessus.
Pour les recettes totales, de 2018 à 2020, nous avons 1732 milliards en 2018, 1815 milliards en 2019, 1915 milliards en 2020, avec un taux de croissance moyen de 5,9%.
En hors pétrole, nous avons 1221,7 milliards en 2018, 1321,6 milliards en 2019 et 1409,8 en 2020, soit une moyenne de 1317 milliards pour la période.
Nous pouvons dire que les recettes pétrolières, c’est une simple soustraction. On représentait pour la même période, 510,8 milliards en 2018, 494,3 milliards en 2019 et 505,5 en 2020. Soit une moyenne d’environ 500 milliards pour la même période. Cela nous donne en valeur absolue, je l’ai dit tantôt 500 milliards.
Mais, ce qui nous intéresse ici c’est le taux des recettes budgétaires représenté soit une moyenne de 26,8 % de recettes budgétaires. Or, c’est ici pour nous les profanes une sorte de pyramide renversée, car ce que nous avons connu jusqu’à présent c’était beaucoup plus les recettes pétrolières dans les recettes budgétaires. C’est une véritable prouesse pour notre économie si jamais cela se réalisait. Dans la vie il faut être audacieux. Nous vous encourageons. Mais la diversification tant attendue arrive à petits pas. Il suffit peut-être de persévérer.
L’autre préoccupation concerne les ressources budgétaires par rapport aux réformes attendues. J’ai noté pour ma part que 2019 est une année charnière en ce qui concerne la mise en œuvre du plan de relance économique. Elle va connaitre aussi et surtout la mise en place de l’Office des recettes qui naitra en 2019, je disais tantôt, des cendres des entités douanes, impôts et Trésor.
S’agissant de cette réforme, du reste très attendue, très importante pour notre économie mais qui commence à faire couler beaucoup d’entre. Je partage le point de vue du Président Adrien NKOGHE ESSINGONE qui disait hier : « un tien vaut mieux que deux, tu l’auras. » Il faut peut-être aussi ajouter ceci : on ne change pas de règlement en cours de compétition.
Messieurs les ministres, ma question est la suivante : comment pourriez-vous en 2019, année charnière de la mise en œuvre du PRE, concilier à la réforme et obligation des résultats sur une période aussi courte ?
Ma troisième préoccupation concerne la politique d’endettement.
Messieurs les ministres, le diable se trouve, dit-on dans le détail. Dans votre document parlant des ressources d’emprunt dans les titres II et III, vous dites qu’elles atteindraient probablement 1913,6 milliards pour la période du PRE, dont 699,2 milliards affectés aux projets en cours.
Première question, messieurs les Ministres : le stade omnisport Président BONGO est-il un chantier dont les travaux sont en cours ou un chantier dont les travaux sont arrêtés ?
Deuxième question : l’appui budgétaire du Fonds monétaire au Gabon pour financer le PRE est-elle une aide intéressée ou une aide à fonds perdus ?
Merci, monsieur le Président.
Le Président : Merci, cher collègue.
J’appelle l’honorable et respecté collègue Rémy OSSELE NDONG.
Vous avez la parole, cher collègue.
Rémy OSSELE NDONG : Merci honorable et très respecté Président de l’Assemblée nationale.
Excellence monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les ministres financiers,
Dans la préface du document de cadrage macroéconomique et budgétaire pour 2018-2020, on peut lire de la plume de monsieur le Premier Ministre, que le Débat d’Orientation Budgétaire, je le cite : « permet aux parlementaires de bénéficier d’une vision accrue des finances publiques pour susciter un débat sur les priorités de l’action publique et des principaux choix économiques et financiers contenus dans le cadre de l’élaboration du projet des lois de finances de l’année à venir.
Toutefois, à la lumière des expériences passées, la Représentation nationale, par ma voix, souhaite que pour le Gouvernement, cet exercice ne soit pas une simple question de pure convenance, c’est-à-dire venir sacrifier à l’exigence de l’article 6 de la loi organique 20/2014 du 21 mai 2015, sans qu’au final, les députés ne se reconnaissent dans le projet de budget qu’ils auront par la suite à voter.
Autre temps, autres mœurs, avec la méthode ISSOZE NGONDET que nous avons eu l’honneur d’apprécier déjà hier avec la présentation suivie des débats sur le Plan de Relance de notre économie. Nous osons croire que les observations des députés seront désormais prises en compte et que nous parlerons dorénavant le même langage.
Tout en partageant globalement le cadrage qu’il nous avait vanté, je voudrais tout de même me permettre les quelques observations suivantes : la première découle de l’impression surtout relayée par le patronat, d’une trop forte pression fiscale. Le président de la confédération patronale du Gabon que je cite, monsieur Alain BA OMAR dénonce ce que d’aucuns peuvent appeler le syndrome de Wilson, c’est-à-dire une tendance à accabler les entreprises de taxes et impôts. Or, ne dit-on pas que trop d’impôts tue l’impôt. Et l’on sait aussi qu’une trop forte pression fiscale n’est pas propice à l’investissement et à la création d’emplois. Cette question mérite clarification, monsieur le Premier Ministre.
Ma deuxième observation porte sur le véritable cheval de bataille que constitue la mobilisation des ressources. L’on note à cet égard que sur la période 2015-2017, les recettes hors pétrole régressent de 4,8% du fait notamment de la contre performance enregistrée dans la collecte des recettes fiscales. On observe dans ce registre que le montant de liquidation des recettes douanières au premier trimestre 2017 enregistre une baisse de 31,8% par rapport à la même période en 2016. Ce sont là, monsieur le Ministre, vos chiffres qui tiennent sur le réel et à vrai dire, votre optimisme pourrait être tempéré.
Nous avons toutefois pris bonne note des mesures que vous préconisez. Mais, pouvez-vous nous assurer de ce que l’Office des recettes envisagé est efficace, qu’il a fait ses preuves ailleurs, notamment le Togo et le Ruanda que l’on avance comme modèles ? Nous attendons votre part de garantie sur ce plan pour asseoir notre conviction.
Ma dernière observation porte sur les infrastructures.
Il est dit dans le document que le Gouvernement a réalisé au cours de la période 2015-2017 des projets d’infrastructures pour améliorer le réseau routier sur les axes suivants : Ndjolé-Médoumane, Lalara-Koumameyong, Koumameyong-Ovan, Akiéni-Okondja, Mouila-Ndendé, le pont sur la Banio, Mougoumo-Moukapara. C’est une bonne chose, c’est le Gabon et même le Gabon profond. Mais il y a la route nationale 1. La route par où passe tout le trafic vers la capitale, le principal vecteur des échanges. Cette route piétine véritablement. On peut se féliciter du travail sur le tronçon PK5-PK12, que le Chef de l’Etat suit attentivement. Mais du PK27 à Ntoum, c’est l’abandon total. Depuis plusieurs années, le tronçon Ntoum Nsilé bénéficie de dotations budgétaires, mais les travaux avancent à la « va comme je te pousse ». Sur le tronçon Ntoum-pont Awoula, seuls 15 kilomètres posent problème aujourd’hui. Rien que 15 kilomètres ! Sincèrement on peut se demander s’il y a réellement une volonté.
Monsieur le Premier Ministre, quelles assurances pourrait-on avoir de votre part sur le dénouement de ce qui apparait véritablement comme un nœud gordien ?
Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi, pour terminer, de sortir de la préoccupation essentielle de ce jour. Et je m’en voudrais de terminer sans exprimer ici la soif du député d’être informé du renouvellement de la convention sur la SEEG et la situation entre l’Etat et Averda que nous avons suivi ces derniers jours. Je dois dire qu’Averda rend de très bons services pour les populations de Libreville et Akanda.
J’ai dit et je vous remercie.
Le Président : Merci, honorable et respecté collègue.
J’appelle l’honorable et respecté collègue Président Angélique NGOMA.
Vous avez la parole, cher collègue.
Angélique NGOMA : Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier Ministre,
Madame et messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables députés, respectés collègues,
Messieurs les Ministres, permettez-moi d’apprécier à juste titre les mesures annoncées dans le cadre des normes budgétaires. Ce qui permettra une maitrise des dépenses et un maintien, si ce n’est une amélioration des services à l’endroit des populations.
Toutefois, je voudrais évoquer certaines préoccupations.
Pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous indiquer les taux de croissance des années 2010 à 2014 ? Car, leur indication permet d’éclairer la compréhension de cet objectif qui est au cœur du Plan de Relance de l’Economie, présenté par Monsieur le Premier Ministre hier dans ce même hémicycle.
Quelle est, Monsieur le Ministre, la situation des réserves extérieures ?
Quels sont les secteurs clés de la relance de notre économie susceptible de tirer le reste ?
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour améliorer la compétitivité et les performances du Gabon dans ces secteurs ?
Quid de la résorption de la dette vis-à-vis des agents publics au titre des régularisations administratives et des services rendus dus ?
Messieurs les Ministres, nous avons noté avec satisfaction, la mesure initiée des dédommagements des compatriotes victimes des conflits homme-faune, notamment des compatriotes victime de la démolition de leurs plantations par les éléphants.
Pouvez-vous nous confirmer que cette disposition sera inscrite dans la loi des finances 2018 ?
Notre pays est Etat partie de plusieurs accords et conventions internationaux sur les changements climatiques. Notre pays n’est malheureusement pas épargné des catastrophes naturelles. Nous souhaitons que le dédommagement des personnes victimes des catastrophes naturelles figure en bonne place de l’orientation budgétaire.
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,
Le recensement général de la population et de l’habitat est un outil important d’aide à l’élaboration des politiques publiques en vue de satisfaire les besoins des populations.
Pouvez-vous nous confirmer que les priorités dégagées tiennent compte des résultats issus du recensement général de la population et de l’habitat de 2013 ?
Je ne doute pas un seul instant de l’importance que nos plus hautes autorités accordent à la jeunesse. Le sommet des Chefs d’Etats de l’Union africaine qui va se tenir dans quelques jours à Addis-Abeba a entre autres pour thème : tirer pleinement du dividende démographique en investissant dans la jeunesse.
Pouvez-vous nous faire ressortir les grands axes en la matière contenus bien évidemment dans la loi budgétaire à venir étant entendu que le septennat est placé sous le règne de la jeunesse ?
En parlant de la diversification de l’économie, comment arriverez-vous à améliorer le taux de croissance économique en période de quasi récession alors que les entreprises locales se plaignent de ne pas être convenablement payées.
Un autre pan de cette diversification porte sur la formation. Il conviendrait, je le pense humblement, de prévoir la construction d’un lycée agricole car, on parle de plus en plus de sécurité alimentaire et d’autosuffisance alimentaire. Il serait bon que l’on ait la base nécessaire qui puisse bien évidemment nous assurer une agriculture saine.
Nous avons, monsieur le Premier Ministre, noté avec enthousiasme que la période 2015-2025 a été déclarée Décennie de la femme Gabonaise. Un rapport circonstancier des mesures à court, moyen et long terme a été élaboré à l’intention des décideurs, ce après une tournée nationale. Quelle approche budgétaire avez-vous réservé à ce projet ?
Monsieur le Premier Ministre, pour reprendre les aspects évoqués tout à l’heure par le Respecté collègue OSSELE NDONG, parlons des voies de communication, notamment les routes. Nous avons constaté une sérieuse difficulté, c’est celle de l’absence d’ensoleillement de la Nationale, partant de Libreville jusqu’à Mayumba, permettez-moi de citer cette voie, si bien que les panneaux de signalisation sont pratiquement cachés sous les hautes herbes. Ce qui pourrait en temps de conduite, créer bien évidemment des accidents, parce que ne sachant pas la limitation de la vitesse, ne voyant pas dans quel village nous sommes, à quel moment un virage est annoncé. C’est une sérieuse préoccupation.
Il y a encore quelques années, le ministère en charge des travaux publics avait la charge de quelques compatriotes de l’arrière pays, qui étaient chargés d’assurer cet ensoleillement des voies. A moins que cela n’ait été fait durant les 30 jours derniers, mais il y a encore quelques temps, c’était une sérieuse difficulté pour nous de circuler.
Messieurs les Ministres, peu de richesses ménagées avec économie valent mieux que les trésors mal employés. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est un proverbe oriental, je ne fais que le reprendre. C’est pour dire que les mesures que vous avez annoncées n’auront de satisfécit que dans la mesure où cela va entrainer une satisfaction des besoins des populations, parce que c’est ce à quoi servent aussi entre autres le budget que nous établirons.
Merci, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur le Premier Ministre.
Merci, Messieurs les membres du Gouvernement.
Le Président : Merci, honorable et respectée collègue.
J’appelle l’honorable et respecté collègue Charles OTANDO.
Vous avez la parole, cher collègue.
Charles OTANDO : Merci, Monsieur le Président de m’avoir passé la parole.
Monsieur le Président, ma question s’adresse au Ministre de l’Economie, monsieur Régis IMMONGAULT TATANGANI que je félicite au passage pour la clarté de son exposé.
Monsieur le Ministre, dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, il est fait mention des secteurs pouvant maintenir l’équilibre budgétaire face aux contreperformances du secteur pétrolier. Vous avez fait allusion à la pêche, à l’agriculture et élevage, les mines, l’exploitation forestière.
Monsieur le Ministre, nous constatons, nous remarquons que le tourisme n’à pas été pris en compte dans cette politique de diversification de notre économie. Qu’est-ce qui pourrait expliquer donc Monsieur le Ministre, cette omission quand on sait que cette ressource constitue chez nous un véritable gisement susceptible d’apporter une valeur ajoutée à notre économie ?
Je vous remercie.
Merci, Monsieur le Président.
Le Président : Merci, cher collègue Charles OTANDO.
J’appelle le dernier intervenant, l’honorable et respecté collègue Luc OYOUBI.
Vous avez la parole monsieur le Président.
Luc OYOUBI : Merci, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale de me donner la parole.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
La présentation du document de cadrage macroéconomique budgétaire a été très claire. Je voudrais ici vous féliciter et avec vous les Ministres en charge de l’Economie et du Budget ainsi que leurs collaborateurs pour l’amélioration continue de la qualité du document. Mon intervention ce matin va consister principalement à faire quelques commentaires sur les performances sectorielles, l’évolution des ressources et des charges de l’Etat.
Sur les perspectives du secteur réelles, nous notons une hypothèse vivante de poursuite de la baisse de production du pétrole. En ce qui concerne le prix en dollars du baril de pétrole, il est proposé une hausse régulière mais très modérée de cette variable. Nous marquons notre accord avec ces deux hypothèses fondamentales.
S’agissant de la croissance économique, nous notons avec une satisfaction modérée. Les activités hors pétrole enregistreraient une croissance de 5% sur la période 2018-2020. Certains secteurs d’activité progresseraient avec un taux de croissance à deux chiffres, c’est-à-dire au-dessus de 10%. C’est le cas du gaz avec 22,9%, les industries agroalimentaires avec 18%, l’industrie minière avec 15%, du secteur agricole avec 13% et du secteur des mines avec 11,5%.
Concernant le secteur agricole, Monsieur le Premier Ministre, monsieur le Ministre de l’Economie, je voulais que vous me confirmiez l’affirmation qui figure en page 23 du document concernant l’accélération du programme GRAINE, notamment l’accélération de sa mise en œuvre.
Par rapport aux secteurs qui bénéficient, il s’agit des secteurs que le Chef de l’Etat avait identifiés comme étant prioritaires dès l’année 2009. C’est donc la vision du Président de la République qui a encouragé les opérateurs économiques à investir dans ces activités.
Dans le prolongement de cette dynamique, nous espérons voir dans les années qui viennent, les sous secteurs du Gabon des services enregistrer également une croissance deux chiffres.
Sur les perspectives budgétaires, les projections des recettes pétrolières ont été faites sur la base d’une projection du prix du baril de 2% par an entre 2017 et 2020 comme nous le disions tout à l’heure.
Malgré cette hypothèse, les recettes pétrolières sur la période sont en deçà de celles de 2017 sous l’effet de la diminution de la production donc nous avons parlé tout à l’heure. Nous notons néanmoins l’évolution des recettes hors pétrole qui permet de compenser les recettes pétrolières de sorte que les recettes totales augmentent légèrement sur la période 2018-2020.
Du côté des dépenses, on note une maitrise de la masse salariale sur 4 ans. Toutes les actions vont concourir à atteindre cet objectif de maitrise de la masse salariale.
On note cependant une remontée de dépenses du personnel en fin de période de 17,7 milliards pour l’année 2020, ceci après quatre années de maitrise de la masse salariale. Alors, je voudrais avoir des éclairages sur ce point. Est-ce qu’il s’agit simplement de glissement catégoriel ? Est-ce qu’il s’agit de recrutement ?
Du côté des dépenses toujours, on note que le ratio des dépenses augmente sur le produit intérieur brut. Il passe de 16,7% sur la période 2015-2017 à 14,9% sur la période 2018-2020. Et que dans le même temps, le ratio des dépenses en capital lui il reste toujours nettement en dessous. Lui il passe de 4,9% à 4,1% sur la période 2015-2017 et la période 2018-2020. Et les dépenses en capital financées sur ressources propres sont de 2,1% du PIB sur la période 2015-2017 et 1,6% du PIB sur la période 2018-2020. Les ratios des dépenses en capital restent malheureusement pour le Gabon en dessous de la moyenne de la CEMAC, notamment sur la période 2015-2017 qui est déjà connue.
Nous proposons pour l’ajustement budgétaire qu’on regarde de manière particulière l’évolution de ces ratios et qu’on se fixe comme objectif la remontée de ces ratios sur les dépenses en capital sur la période 2018-2020 et nous vous apporterons tout notre soutien pour toutes les actions qui iraient dans ce sens.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Le Président : Merci, monsieur le Président.
Honorables et respectés collègues, pour permettre aux membres du Gouvernement de réagir à vos interventions, les travaux sont suspendus pendant 15 minutes.
Suspension de séance.
Reprise des travaux.
Le Président : Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Messieurs les Ministres,
Honorables députés, chers collègues,
Nos travaux reprennent force et vigueur.
Monsieur le Ministre de l’Economie, de la Prospective, chargé du Développement durable, vous avez la parole.
Régis IMMONGAULT : Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Après une reprise de travaux avec force et vigueur, je vais répondre en conséquence aux questions qui ont été posées par les parlementaires.
Je vais le faire avec un grand plaisir.
Ces questions démontrent à suffisance l’intérêt de l’Assemblée nationale aux préoccupations de notre économie.
Hier, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement était devant vous afin de partager de façon précise quelle est la voie choisie par le Gouvernement pour permettre une sortie de crise. Et, pour le faire, comme on le disait, le Parlement est un soutien indispensable. C’est le socle même de la Gouvernance. Les questions qui ont été posées entre directement dans le droit fil puisque ce sont des questions en matière de croissance, d’optimisation des recettes fiscales, de dettes, de financement de l’économie et d’initiatives nouvelles, éléments indispensables pour la survie de notre économie.
Permettez-moi donc de répondre de manière ramassée à ces différentes préoccupations.
D’abord en ce qui concerne la croissance, nous avons certes été prudents dans les hypothèses macroéconomiques, c’est pour éviter ce jeu perpétuel en matière de révision de croissance. C’est pour cela qu’en effet, le Ministre de l’Economie a parlé de prévisions prudentes dans le secteur pétrolier, oui, parce que malgré l’enthousiasme de mon collègue le Ministre des hydrocarbures qui a fait les efforts à ce niveau, nous pensons qu’il faut être prudent au niveau des prévisions pétrolières. Essayer d’être prudents aussi en matière du cours du pétrole, parce que c’est vrai, il n’y a pas longtemps qu’on suivait tous l’actualité économique et financière. Toutes les institutions prévoyaient et prévoient même encore un cours du Brent de 55 dollars le baril. Il n’y a pas longtemps, depuis la semaine dernière, nous sommes en train de flirter autour de 42, 43 dollars, et hier encore, nous étions à 45 dollars. La prudence est donc de mise. Je pense que ce n’est pas le Président BERRE qui dira le contraire. Il peut y avoir des aléas. Et aujourd’hui, quand on voit l’initiative de l’Arabie Saoudite de pouvoir inonder de pétrole le marché par une offre abondante de pétrole est aujourd’hui entrain d’avoir des effets négatifs sur le coût du pétrole. La prudence est donc de mise à ce niveau en tenant compte de la volatilité observée au niveau du marché pétrolier.
Cependant, il y a une ambition qui est là. C’est d’accélérer les réformes structurelles afin de permettre que nous puissions nous libérer de la pression extérieure du pétrole sur notre économie.
Pour le faire en effet, le Premier Ministre a décidé hier, des secteurs porteurs de croissance. Ces secteurs, je tiens à le préciser c’est le tourisme y figure dans le DOB en page 45. Le tourisme n’a pas été oublié. Ces secteurs c’est à la fois la pêche, l’agriculture, les mines, le bois et les services du secteur tertiaire ; les nouvelles techniques de l’informatique (NTI). Ce sont les éléments des services à la fois bancaire, les assurances etc. ce sont les éléments qui nous permettent d’arriver à une mutation progressive de l’économie gabonaise.
C’est pour dire à l’honorable président AKOURE ESSINGONE, je partage avec vous l’importance de la pêche au niveau stratégique et j’ai souvenance que vous avez eu, dans le cadre du forum, à présider un atelier et ces problèmes ont été évoquées. Cela fait donc partie de la stratégie de développement du Gabon. Et récemment les parlementaires à l’Union africaine ont eu à présider le Conseil national de la mer. Ces problèmes ont été évoqués, et à la fois la révision des accords où on se rend compte que nous n’avons pas capté le maximum à ce niveau et puis mettre en place un système qui consiste à limiter les exportations brutes de poisson. Cela signifie qu’il faut, pour un poisson pêché dans les côtes gabonaises puisse d’abord débarquer sur Libreville, subir une première transformation avant de pouvoir l’exporter. Pour le faire, nous avons considéré que ce genre de produits peuvent être capitalisés. Donc, dans les produits qui ont été retenus dans le cadre de nos conseils pour l’investissement, nous avons mis ces projets à l’intérieur, parce qu’aujourd’hui construire des quais de débarquement pour permettre que ceux qui pêchent puissent accoster et débarquer leur poisson. Les quais de conservation aussi sont devenus indispensables. C’est donc un proposition qui est prise en compte dans les activités du Gouvernement.
Secteur porteur de croissance, madame Angélique NGOMA a posé une question à ce niveau. Ces secteurs, je viens de les préciser et par rapport à la période de croissance 2012- 2014, cette croissance a été en moyenne de 7,8%, 7% au cours de 2010-2011. En 2012, nous avons eu une croissance de 5,8%. En 2013, la croissance était aussi au dessus de 5%. En 2014, elle a été de 4,4%. En 2015, 3,2% et en 2016 de 2,2%. En 2017 le taux est plus bas. Pourquoi cette décélération ? Nous avons eu cette croissance au cours de la première phase, à cause du système qui a été mis en place et la mutation qui a été observée. Nous allons continuer des efforts à ce niveau, mais la prudence est de mise, de tenir compte de la mise en œuvre des mesures de réforme. Il y a déjà des réponses à ce niveau.
Le Gabon n’a pas un problème de croissance à moyen terme. Mais c’est comment intégrer le court terme dans cet horizon de moyen terme. Voilà pourquoi la politique du Gouvernement doit avoir de bonnes mesures pour pouvoir bouleverser ces structures.
En ce qui concerne l’endettement c’est bon, mais il faut que ce soit soutenable. Et, je partage l’analyse du Président Adrien NKOGHE ESSINGONE, l’endettement c’est bon, c’est vrai, mais il faut savoir comment s’endetter et puis suivre les effets de cet endettement sur l’économie. Il faut reconnaitre les effets de l’impact social de l’endettement. La volonté que nous avons aujourd’hui c’est de régler les marges de manœuvre budgétaire. Voilà pourquoi à un moment, nous essayons de tenir compte de tout cela, et le Chef de l’Etat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ont demandé que nous puissions mettre tout cela sur la table pour avoir la situation complète de notre endettement. L’extérieur, c’est bien cerné, mais l’intérieur c’est beaucoup de méandres. Par le passé, certaines composantes qu’on intègre aujourd’hui dans la dette intérieure ni figuraient pas. C’est le cas des avancements, c’est le cas des instances du trésor, c’est le cas des remboursements du côté de la TVA, c’est le cas aussi de cette dette flottante qui n’est pas encore totalement liquidée. Nous avons voulu mettre tout cela sur la table afin de voir comment l’apurer. C’est pour cela que je partage l’analyse de l’honorable Angélique NGOMA et tout cela commence en 2017 avec la loi des finances. Les financements qui sont prévus font partis de ce plan de relance que nous avons et qui vont nous permettre d’amorcer ce dégraissage de la dette intérieur qui intègre beaucoup de composantes dont les responsabilités sont multiples à ce niveau.
Au niveau des recettes, je partage avec vous la préoccupation concernant les administrations fiscales et douanières. La réforme est un élément indispensable et il y a l’honorable YOUBANGOYE Alexandre qui connait ce domaine puisqu’il est douanier, a parlé des réformes indispensables au niveau du secteur douanier. Ces réformes passent par une informatisation puisqu’il faut sécuriser absolument les transactions, éviter les fraudes. Dans le cadre de l’Office Gabonaise des Recettes, l’un des points essentiel avant le démarrage de l’Office, c’est d’avoir un système qui capte toutes les opérations et qui les sécurise. L’élément numération est un élément essentiel au niveau de cette réforme, nous pensons qu’elle peut avoir un effet levier sur les recettes. Il faut s’attaquer aussi aux niches qui sont dans l’informel, accompagner d’autres structures comme la CNAMGS. Cette fusion, quand on voit aussi les effets en matière des recettes fiscales au Togo, au Ruanda, nous pensons que nous pouvons mettre en place cette structure, en sachant que l’un des éléments essentiel pour avoir un meilleur rendement c’est la coordination entre les services. Donc, c’est tout cela ; capter les chiffres d’affaires, capter les mouvements au niveau de la porte, à la fois l’importation et l’exportation qui pourront permettre d’accentuer les efforts en matière de recettes. Mais avant cela, il y a des mesures indispensables que nous sommes en train de mettre en place.
Pour les recettes pétrolières, je disais, je répondrais au Ministre des Mines, c’est vrai, on a la baisse de la production, on peut considérer au niveau des commissions que ces éléments de récupération sont considérables. Tous les éléments peuvent être affinés pour voir si en gros nous sommes un peu pessimistes au niveau de la tendance. Je préfère à ce niveau observer un pessimisme parce qu’il faut avoir des mécanismes qui puissent garantir la bonne évolution de la plus value qui doit être dégagée. Et là, le Parlement a le droit de demander les comptes au Gouvernement à ce niveau.
En matière d’infrastructures, je partage l’analyse de mon ainé, avec l’éloquence habituelle OSSELE NDONG. La route est un élément indispensable. La route nationale n’a pas été oubliée et en ce moment nous sommes entrain de chercher à trouver une solution, parce que dans ce tronçon vous allez constater qu’il y a eu beaucoup d’opérateurs. Vous avez eu SOCOBA, ACCIONA, ENTRACO CEDEX etc. Nous sommes entrain de chercher une solution pour payer un opérateur unique afin de pouvoir régler définitivement ce problème. Et, ce problème résolu, nous allons aussi envisager d’autres initiatives pour trouver une solution au problème, toujours de la route Alembé-Minvoul. Donc, il n’y a pas d’oublie à ce niveau. Les autres tronçons, parce que la Mama me regarde devant pour dire : « mais mon fils, tu as oublié l’Ogooué-Ivindo. » Rires. Mais, nous sommes entrain de voir toutes les initiatives, pas seulement sur le budget de l’Etat. Nous voulons aussi solliciter les opérateurs privés qu’ils puissent participer aussi à ce défaut d’infrastructures. Nous avons les paillages, les axes de circulation, la rue, les tronçons routier. Ce sont ces éléments qui vont nous permettre que nous puissions lever des fonds pour pouvoir accélérer les travaux à ce niveau. Il n’y a donc pas un oublie par rapport à ce point précis.
Madame Angélique NGOMA a parlé de la jeunesse. Bien sûr, la jeunesse n’est pas oubliée. Il suffit de voir la part de la jeunesse dans la population gabonaise. Et si aujourd’hui le Gouvernement s’est engagé dans la construction des centres de formation professionnelle et dans la construction des établissements publics avec l’appui de l’AFD et d’autres projets qui sont sur la table, c’est parce que nous voulons former cette jeunesse. C’est la jeunesse qui doit participer à l’industrialisation de notre pays. On ne peut pas parler d’industrialisation si nous n’avons pas une main-d’œuvre bien qualifiée. Ce sont des défis majeurs. L’économie bouge, il faut des métiers spécifiques. Au niveau du port par exemple, il faut des affréteurs et ainsi de suite. Voilà pourquoi la formation est un élément indispensable. Dans le cadre de cette stratégie, la jeunesse est totalement partie prenante puisque nous en tenons compte.
Le problème du financement de l’économie a été abordée à partir de la micro finance et les structures publiques, à la fois la Banque Gabonaise de Développement, Post-bank et la Banque Gabonaise de l’Habitat. Hier, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans le cadre de la déclaration, a dit clairement la nécessité d’avoir une banque publique d’investissement qui va bien sûr se consacrer dans la médiation avec les autres structures existantes. C’est vrai que la BHG est déjà une structure de la COBAC. Nous sommes entrain de voir comment transférer une partie des actifs dans les autres structures, mais la Banque d’investissement public va consacrer la médiation très forte pour les structures publiques afin de permettre aussi que nous puissions avoir tous nos instruments de développement pour financer l’économie nationale. Mais à ce niveau, il nous faut aussi trouver des partenaires qui permettent de renforcer la structure, renforcer la signature de d’autres banques publiques d’investissement.
La micro finance n’a pas été oubliée. Les textes aujourd’hui sont en cours, parce que là, il y a eu un encouragement de la micro finance. Le problème également c’est que beaucoup de choses se sont passées. La COBAC est devenue plus regardante en ce qui concerne la micro finance afin d’éviter d’avoir les nouvelles structures comme la BR SARL qui ont malheureusement eu à escroquer les gabonais. Nous assainirons la forme à ce niveau. Mais il faudrait aussi éviter d’avoir un laisser aller qui pourrait mettre en cause l’épargne des gabonais dans la micro finance.
Je terminerai plutôt par un point, le problème des réserves extérieures et la part de l’investissement public au niveau du budget.
En ce qui concerne les réserves extérieures, le 23 décembre 2016, les Chefs d’Etats se sont réunis comme le rappelait le Premier Ministre hier, à Yaoundé pour arrêter les stratégies qui viseraient à arrêter l’érosion des réserves monétaires et les reconstituer. Je dirais simplement qu’au niveau de la zone, par rapport au niveau des réserves, c’est le Cameroun et le Gabon qui sont les premiers pays à rembourser les réserves. Mais, ces réserves ont fondu d’une manière considérable. La couverture des importations par rapport aux aides existantes est énorme. La volonté des Chefs d’Etats, c’est de revenir au niveau précédent de 5 à 6000. Le Gabon dans cette situation se situe à 2,5 au moins d’importation par rapport aux recettes. La volonté que nous avons c’est d’accroitre les recettes en permettant de mieux exporter, exporter des produits marchants afin d’avoir des devises, limiter les importations. Voilà pourquoi les programmes alimentaires sont importants afin de limiter ce que nous perdons comme ressources pour importer les produits alimentaires. C’est une action pour permettre d’assainir les balances de paiement pour nous permettre d’atteindre les niveaux appréciables.
Les mesures prises par les Chefs d’Etats ont permis d’arrêter l’hémorragie. Nous sommes dans une phase de reconstitution. C’est l’occasion de dire que toutes ces sirènes contre l’intégration sous régionale sont infondées. Même si tout ne s’annonce pas, je puis vous assurer qu’elles sont infondées. Gardez vos avoirs, ne vous inquiétez pas par rapport à cela.
Rires.
Pour les dépenses de capital, le Ministre OYOUBI a raison. Il faudrait que nous puissions investir davantage pour avoir une croissance plus forte. Des efforts ont été faits en début de mandat. La situation aujourd’hui est difficile. Il nous faut absolument cet équilibre budgétaire. Voilà pourquoi ce qu’on gagne en baissant la masse salariale à travers la mise en place des mesures détenues par le Ministre OGANDAGA soutenus par le Gouvernement sont des mesures que l’on pourra qualifier de contraintes, afin de pouvoir soutenir la masse salariale. Aujourd’hui, nous pouvons aussi essayer de capter l’initiative privée.
Je crois qu’aujourd’hui, quand on voit le deuxième port d’Owendo, c’est une très bonne chose, c’est le secteur privé. En même temps dans la foulée, on se rend compte qu’un opérateur traditionnel endosse 40 à 50% des coûts, c’est bien la concurrence. Il faut que nous puissions inviter les opérateurs privés à pouvoir investir à ce niveau. Tout cela pour le bien de l’économie.
Je pense, Monsieur le Président, j’ai dû survoler ces questions qui ont été posées, à moins que j’ai oublié une question…Je m’en tiens à votre sagesse.
Le Président : Merci, Monsieur le Ministre.
Je donne la parole à Monsieur le Ministre du Budget et des Comptes publics.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
Jean-Fidèle OTANDAULT : Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mon collègue Régis IMMONGAULT TATANGANI a tellement bien survolé que je n’ai pratiquement plus rien à ajouter.
Je voudrais apporter juste deux petites précisions. La première sur la question de l’honorable MIKOUANDZA qui s’interrogeait sur l’accroissement des recettes du compte à recettes spéciale pensions. Ceci est dû au fait de, comme monsieur OGANDAGA le disait hier, les effets de nettoyage du fichier de la masse salariale.
Parmi les actions qui vont être entreprises, on va vérifier la mise à la retraite et donc le compte d’affectation spéciale pensions risque d’être très sollicité. C’est pour cela que vous constatez cette augmentation.
Ensuite, je pense que c’est l’honorable Luc OYOUBI qui s’est interrogé sur l’accroissement de la masse salariale à l’horizon 2020. Là aussi il s’agit d’un glissement catégoriel. Il s’agit notamment des rappels etc. c’est simplement sur ces deux petits aspects que je voulais intervenir.
Merci.
Le Président : Merci, Monsieur le Ministre.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables et respectés Députés, mes chers collègues,
Notre Débat d’Orientation Budgétaire de ce jour fait suite à la présentation hier du Plan de Relance de l’Economie qui nous a été faite dans cette même salle par monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Tout ceci, dans une totale cohérence.
Ces séances d’information et d’échanges, monsieur le Premier Ministre, avec la Représentation nationale, donnent résolution l’obligation de transparence à l’endroit de nos concitoyens. C’est une excellente pratique qui est entrain de s’installer dans nos rapports et nous nous en félicitons tous.
Il sera fait rapport du présent débat que nous transmettrons au Gouvernement en vue de l’établissement de documents définitifs du cadrage budgétaire à moyen terme et du projet de loi de finance initiale 2018.
Honorables et respectés Députés, mes chers collègues, nous passons au deuxième point de notre ordre du jour, à savoir : les questions diverses.
Un collègue a-t-il un divers à inscrire ?
Je regarde à gauche, je regarde à droite, je regarde au centre. Je n’ai pas de question à poser devant moi. Il n’y a donc pas de divers de la part de mes collègues. Mais moi, j’en ai un.
Rires.
C’est pour vous annoncer mes chers collègues que demain à 9 heures 30, nous allons auditionner monsieur le Ministre d’Etat en charge des Relations avec les Institutions constitutionnelles et du Dialogue politique ; Monsieur le Ministre d’Etat Francis NKEA sur la loi d’habilitation. Cette audition sera suivie du débat habituel et d’une séance plénière à 11 heures pour l’adoption de ladite loi d’habilitation.
Monsieur le Premier Ministre, je profite de votre présence pour dire que nous étions saisies sur deux questions. L’un sur un projet de loi autorisant la République Gabonaise à contracter un emprunt auprès de la Banque Africaine de Développement. Je me suis entretenu avec le Ministre de l’Economie tout à l’heure pour bien confirmer qu’il s’agit d’un projet de loi et non d’une ordonnance. Nous avons également été saisies d’un projet de loi de ratification de l’ordonnance ayant trait aux parcs nationaux.
Sur le premier point, monsieur le Premier Ministre, nous examinerons, compte tenu de ce qu’il ne nous reste qu’un jour avant la clôture, le projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Africaine de Développement à la rentrée au mois de septembre.
Pour ce qui concerne le projet de loi de ratification de l’ordonnance ayant trait aux parcs nationaux, nous allons demander au Gouvernement de transformer cette ordonnance en projet de loi. Le contenu est tellement important que malgré l’effort que les députés voulaient faire pour examiner cette ordonnance demain dans la foulée, nous nous sommes rendu compte que nous allions bâcler le travail sur un problème aussi important et surtout derrière, même si le Sénat l’a déjà adopté, les formalités administratives ne suivraient pas. Et on travaillerait au pas de charge. Ce qui n’est pas bien. De toute façon, la transformation en projet de loi nous permet d’examiner en toute sérénité, ce texte important pour l’économie de notre pays, parce que nous sommes bien conscients de ce que les parcs nationaux sont un atout potentiel de développement pour le Gabon.
Voilà, monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables et respectés Députés, mes chers collègues,
Le divers que j’avais à vous présenter.
En nous donnant rendez-vous demain à 9 heures 30 dans la salle Georges DAMAS ALEKA, je déclare la séance close et elle est levée.
13 heures 10 minutes.
