Assemblée Nationale

SOMMAIRE

      

Séance plénière du 18 mai 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1.1-    Projet de loi fixant le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents publics ;

1.2-    Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°0013/PR/2011 du 11 août 2011 instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d’assurances exerçant en République Gabonaise ;

1.3-    Proposition de loi portant création de l’Ordre National des Experts Comptables et réglementant le titre de profession d’expert-comptable en République Gabonaise (CMP) ;

1.4-    Projet de loi relatif aux réunions et manifestations publiques en République Gabonaise (CMP) ;

1.5-    Projet de loi portant réorganisation de l’Office des Ports et Rades du Gabon (CMP) ;

1.6-    Projet de loi portant organisation de l’état-civil en République gabonaise ;

1.7-    Proposition de loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (CMP) ;

1.8-    Proposition de loi fixant le régime des emballages et sachets plastiques non biodégradables en République Gabonaise (CMP) ;

1.9-    Proposition de loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République Gabonaise (CMP) ;

1.10-    Proposition de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil.

II- Questions diverses

Séance plénière du 1er juin 2017 

I-    Dépôt du rapport d’activités de la Cour de Cassation ;

II-    Questions diverses

 
Séance plénière du 12 juin 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants ;

1-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise ;

2-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2017 du 17 février 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de deux cent millions (200.00.000) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) ;

3-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°003/PR/2017 du 27 février 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante et un millions cinq cent mille (51.500.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

4-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2017 du 27 février 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de vingt millions deux cent mille (20.200.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

5-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°005/PR/2017 du 27 février 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-treize millions (93.000.000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

II-    Questions diverses.

Séance plénière du 20 juin 2017

I-    Examen et adoption des textes suivants :
                                
a-    projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°026/2016 du 06 janvier 2017 déterminant les Ressources et les Charges de l’Etat pour l’année 2017 ;

b-    projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise ;

II- Questions diverses.

Séance plénière du 27 juin  2017

I-    Communication du Premier ministre, Chef du Gouvernement relative au Plan de Relance de l’Economie ;

II-    Questions diverses.

Séance plénière du 28 juin 2017

I-    Débat d’Orientation Budgétaire ;

II-    Questions diverses.

Séance plénière du 29 juin 2017 

I-    Examen et adoption du projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire ;

II-    Questions diverses.