Assemblée Nationale

En présence de deux membres du gouvernement, dont le ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoué épouse Mintsa, et le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, le président de l’Assemblée nationale de la Transition, l'honorable Jean-François Ndongou, a présidé le Mardi 14 Janvier 2025 au sein de l'institution, une réunion de la séance plénière décisive, pour l’avenir politique du pays. La session était destinée à l'examen et l’adoption du projet de loi organique portant révision du Code électoral, en République Gabonaise, une étape contenue dans le chronogramme des autorités de la transition, entamée le 30 Août 2023.

Ainsi, examiné au fond durant quatre jours de débats intenses dirigés par une Commission ad hoc, le texte a été pléblicité par les honorables députés présents pour trois abstentions, avec de nombreux amendements, allant dans le sens de l'amélioration des processus électoraux aux lendemains apaisés. Ces derniers, rassemblés dans la commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme, ont procédé à un examen minutieux en s’appuyant sur les propositions d'une pléade de compatriotes parmi lesquels, certains dignitaires de la République, des Responsables des Partis Politiques, ceux d’organisations non gouvernementales et des avocats.

Prenant la parole pour la circonstance, le ministre Hermann Immongault a salué le travail accompli avec dextérité et la reconnaissance de l'importance des structures autonomes (ACSE et autres) par les parlementaires, avant de décliner quelques observations. Concernant par exemple, la nouvelle Autorité de contrôle et de supervision des élections (ACSE). « Je suggère de réduire le délai de mise en place de l’ACSE, de trois à un mois, afin d’assurer une réactivité accrue dans l’organisation des élections », a-t-il déclaré proposant également la réduction du délai de traitement des contentieux relatifs aux candidatures, de sept jours à 72 heures, et de renforcer les sanctions concernant l’éligibilité, en permettant à la juridiction financière d’exercer ses prérogatives en toute indépendance.

Répondant au Premier Responsable des élections au Gabon notamment, sur la question de la conformité des partis politiques et des candidats, le président NDONGOU a rappelé la nécessité de respecter les normes en la matière. Insistant ainsi sur le fait qu’aucun membre d’un parti politique légalement reconnu ne pourra se présenter sous l’étiquette d’un autre parti ou comme candidat indépendant sans avoir au préalable démissionné dans un délai de quatre à douze mois avant le scrutin. Les représentants du peuple ont également revu à la hausse, le nombre de sénateurs passant de 52 à 60 pour une représentativité équitable des différents sièges à pourvoir, sur l'ensemble du Territoire National.

Après son adoption à l'Assemblée Nationale, ce projet de loi organique a été transmis au Sénat de la Transition, dans le cadre de la navette. La révision concomitante dudit projet avec celle de la liste électorale présage du retour à l'ordre constitutionnel conformément aux engagements du Comité pour la Transition et la Transition (CTRI). Elle vise avant tout à renforcer la transparence du processus électoral et à restaurer la confiance des citoyens envers le système démocratique de leur pays.