Travaux/le projet de loi sur la législation par ordonnance soumis à l'examen des parlementaires.
La ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue, épouse Mintsa, a présenté le projet de loi autorisant le président de la République à légiférer par ordonnance durant l'intersession parlementaire. Ce texte, soumis à l'appréciation de la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale de la transition, constitue une étape clé pour la mise en œuvre du programme gouvernemental dans un contexte sensible tel que celui de la transition.
Ainsi comme le prévoit l''article 52 de la Constitution, le projet de loi précité permet au chef de l'État de prendre des mesures législatives urgentes en l'absence de sessions parlementaires. Cette disposition vise à répondre rapidement aux priorités nationales dans une période particulière marquée par des grands et pressants enjeux.
Lors des débats, plusieurs députés ont salué l'objectif d'accélérer la cadence de l'action gouvernementale, tout en soulevant des préoccupations liées au respect des principes démocratiques notamment, la concentration des pouvoirs au niveau de l'exécutif, au détriment des autres institutions de la République.
Ce texte illustre les défis liés au processus transitoire en cours dans le Pays, où l'urgence de l'action publique doit être conciliée avec la préservation des valeurs démocratiques.
