Travaux/La Loi d'habilitation adoptée à l'unanimité, en Séance Plénière.
Le Vendredi 27 Décembre 2024, s'est tenue une Réunion de la Séance Plénière dans l'hémicycle du Palais Léon Mba. En l'absence du Président de l'Assemblée Nationale de la transition, Jean-François Ndongou empêché, c'est son Premier Vice-Président, François Ndong Obiang qui a dirigé les travaux de cette rencontre statutaire en présence de 73 Députés. Lesquels ont adopté à l'unanimité, les deux textes soumis à leur approbation.
Il s'agit entre autres, du Projet de loi portant obligation d'emport d'un système d'identification automatique à bords des navires et celui autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance dans les matières relevant normalement du domaine de la loi, durant l'intersession parlementaire.
La manifestation a vu également la présence de la Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue épse Mintsa-Mi-Owono.
Le premier texte ambitionne d'assurer un suivi permanent des navires en contribuant à une meilleure gestion du trafic maritime dans notre Pays. Il permettra également au Gouvernement de la transition d'enrichir l'outil législatif afin de mener à bien les réformes dans ce domaine.
Le second texte donne quitus au Président de la République de légiférer par ordonnance durant l'intersession parlementaire, dans les matières relevant normalement du domaine de la loi. Il permettra donc au Gouvernement de la transition de prendre par ordonnance des mesures législatives d'urgence et nécessaires pour l'exécution de son action.
Pendant la discussion, les Honorables Députés ont exprimé des préoccupations portant sur la loi d'habilitation après promulgation de la Nouvelle Constitution à l'avènement tardif des ordonnances au Parlement pendant l'intersession...
En réponse, Minkoue épse Mintsa-Mi-Owono a traduit dans un premier temps la reconnaissance du Gouvernement à l'égard des parlementaires pour avoir voté les textes sus-mentionnés. Avant d'y apporter des éclairages nécessaires aux questions posées.
Auparavant, François Ndong Obiang a présidé la Réunion de la Conférence des Présidents. Elle était destineé au point sur les travaux législatifs et les Questions Diverses. L'on retiendra que :
-Neuf textes sont en cours d'examen dont sept Propositions de loi et deux Projets de loi.
-Et un Texte en attente d'examen.
