Travaux/Projet de Code de la Santé : Pr Adrien Mougougou défend le texte devant les Députés de la transition.



 

Ce Vendredi 13 Décembre 2024, les Honorables Députés réunis au sein de la Commission de la Santé, de l'Éducation, des Affaires Sociales et Culturelles ont auditionné le Ministre de la Santé, Pr Adrien Mougougou sur le Projet de Code de la Santé. Ce Code contenant 866 articles, vise à offrir un corpus juridique spécifique à l'action sanitaire au Gabon.


Le Projet de Code de la Santé soumis à examen auprès des Députés est le fruit de plusieurs contributions des différents acteurs du secteur santé mais aussi, des Parlementaires de la 13ème Législature qui l'avait d'ailleurs examiné, autrefois. Il est réparti en quatre titres, à savoir, les principes et le fonctionnement institutionnel, les Dispositions Sectorielles, les Dispositions Intersectorielles et les Médicaments et autres produits de santé, et de la pharmacopée traditionnelle.

Dans son intervention, le Ministre de la Santé, Pr Adrien Mougougou a vanté les mérites du texte soumis à l'approbation des Honorables Députés notamment , en matières de protection des droits, de responsabilités et de procédures dans la résolution des litiges entre prestataires et bénéficiaires des soins de santé : " ce code offre des dispositions spécifiques pour protéger les droits des patients et des professionnels de la Santé, précise les obligations des prestataires et des bénéficiaires des services de Santé. Il garantit également, une résolution efficace et équitable des différends", a-t-il déclaré.

Et comme l'a rappelé, un Député : " la santé n'a pas de prix", l'exposé de motifs a fait place au débat et autres remarques. Les Représentants du peuple ont interrogé le ministre sur la profession des pharmaciens, les erreurs médicales récurrentes, l'existence d'un projet i-santé, les dispositions relatives aux malades mentaux, la relation patient-Soignant, les droits des patients privés des soins par manque de médicaments en pharmacie, les dispositions relatives aux publicités sur les médicaments traditionnels, etc.

En réponse et tout en témoignant sa gratitude à l'endroit de ses hôtes, le Ministre Mougougou a apporté les éclaircissements suivants : sur l'hygiène alimentaire, ses services travaillent en étroite collaboration avec l'Agasa (Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire), le patient est assuré par un organisme qui doit lui défendre en cas de besoin, il est prévu la construction d'une grande structure d'accueil inclusive pour les patients mentaux et contraindre les Responsables des espaces traditionnels au respect des textes en vigueur. Le Projet i-santé est en phase d'implémentation dans dix structures sanitaires et le Ministère compte l'étendre à l'ensemble du Territoire National.

Le Gabon s'est doté d'un système de santé avec des outils de gouvernance adéquats tels que la politique nationale de santé, le plan national de développement sanitaire y compris les normes du secteur. Aussi, l'adoption de ce Code de santé par le Parlement constituera à n'en point douter, une étape cruciale dans le parachèvement du dispositif de gouvernance du secteur Santé.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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