Assemblée Nationale

Le Projet de loi de Finances 2025 a été adopté à la majorité des voix des Députés présents dans l'hémicycle du Palais Léon Mba. Les travaux relatifs à l'examen de cette importante ligne budgétaire, menés par la Commission de Finances, du Budget, de la Comptabilité Publique, des Affaires Économiques et de la Production de l'Assemblée nationale de la transition, ont connu leur épilogue ce mercredi 11 Décembre 2024. Ledit Projet de loi adopté à la somme de 4.204,9 milliards FCFA a été marqué par une diminution d'environ 14.000.000.000 milliards FCFA, dédiée à la taxe sur les transactions mobile Money, au niveau des recettes de l'État, l'une des nombreuses recommandations des Honorables Députés à l'endroit du Gouvernement, en vue de la bonne gestion des Finances Publiques.

Cette Séance Plénière dirigée par le Président de l'Assemblée nationale de la transition, Jean-François Ndongou a vu la présence des Ministres de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue Épse Mintsa et des Comptes Publics, Charles Mba.

Les travaux de cette Rencontre qui a mobilisé 83 Députés environ, se sont déroulés en deux phases. D'abord la lecture puis, l'adoption des deux Rapports de la Commission des Finances à la majorité des voix des Députés présents. Contre un pour le premier Rapport dédié aux ressources et contre trois voix pour le second consacré aux Dépenses de l'État. À l'issue de l'examen et de l'adoption de ce texte, les Membres de la Commission ont fait des amendements et formulé des recommandations à l'endroit du Gouvernement.

Sur la partie Ressources. Il est à noter un fait marquant, à savoir la suppression par les Députés, de la taxe sur les transactions mobile Money estimée à 14.000.000.000 milliards FCFA. On peut aussi citer par exemple, le renforcement des capacités des administrations chargées de la préparation et l'élaboration du budget de l'État et systématiser une approche collaborative, l'élargissement de l'assiette de la CFU par la dotation de moyens conséquents aux administrations en charge de titres fonciers entre autres, l'ANUTTIC et la conservation foncière pour mener des campagnes massives de régularisation foncière dans les lotissements aménagés par l'État, la révision du statut fiscal d'Assala pour la rendre conforme à son nouveau statut juridique, notamment le contrat d'exploitation et de partage de production, etc.

S'agissant de la partie Dépenses de l'État, les Députés ont également apporté un certain nombre d'amendements tout en émettant des recommandations. C'est le de l'élaboration des budgets tenant compte de la capacité d'absorption réelle des recettes de l'État, l'affectation de tout excédent budgétaire au paiement de la dette notamment des eurobonds pour éviter un endettement vicieux, et la mise d'un accent particulier sur les financements des Projets à fort impact social en vue de lutter contre la pauvreté et bien d'autres. Ainsi, les Parlementaires ont insisté sur l'importance des recommandations pour améliorer la gestion de nos finances publiques.

Ce texte de loi, une fois adopté par l'autre Chambre, le Sénat permettra au Gouvernement de la transition de poursuivre les investissements prioritaires et contribuera sans aucun doute, à la préservation des acquis sociaux.

Auparavant, le Président de l'Assemblée nationale, l'honorable Jean-François Ndongou a présidé une Réunion de la Conférence des Présidents. Celle-ci a permis aux Membres de cet Organe de faire le point sur les travaux législatifs. À retenir qu'actuellement, l'Institution est saisie de seize textes, dont sept sont en cours d'examen (un Projet et six Propositions de loi). Et neuf autres sont en attente d'examen parmi ceux-ci figurent, huit Projets et une Proposition de loi.
La rencontre a été rehaussée par la présence du Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue Épse Mintsa.