Assemblée Nationale

La Redevance sur les Émissions de Monnaie Électronique à hauteur de 0,5%, en République Gabonaise était au centre de l'audition ce Mercredi 30 Octobre 2024, du Directeur Général Adjoint de l'Économie, Lambert Oto'o Ngoua, Représentant le DG Jean-Baptiste Ngolo Allini, empêché et du Président de l'Arcep (l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes), Célestin Kadjidja, en présence du Directeur Général des Impôts, Éric Boumah. Ainsi, les Députés Membres de la Commission des finances voulaient en savoir davantage notamment, les motivations réelles et la nature de cette nouvelle redevance et surtout, son impact sur le panier de la ménagère.

Exposant les motifs qui sous-tendent l'institution de cette taxe de 0,5% et non 5%, Lambert Oto'o Ngoua a planté le décor : "elle obéit à la feuille de route du Gouvernement de la transition visant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, en respectant bien entendu sur les recommandations du Gabac (Le Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale). Une mission confiée au Ministère de l'Économie afin de mobiliser les ressources internes via de nouvelles niches".

Se voulant plus précis l'Orateur a dévoilé l'identité des concernés par la mesure : "elles concernent toutes les personnes physiques ou morales disposant d'un compte. Les couches vulnérables sont protégées à 72% . La fiscalisation porte donc sur 28% dont les transactions sont égales ou supérieures à la somme de 10.000 FCFA, a indiqué le Dga Oto'o Ngoua.

Il s'agit là pour notre Pays de s'arrimer aux normes internationales en la matière, selon ce dernier.

Les bénéficiaires de cette nouvelle taxe sont l'État Gabonais, les Différentes Administrations chargées de réguler et de superviser les Institutions financières et des Sociétés de messagerie financière.

De son côté, le Président de l'Arcep, Célestin Kadjidja a mis à profit cette opportunité pour présenter les différentes opérations exécutées par les systèmes interconnectés de sa Structure acquis depuis 2012, à savoir : "l'obtention en temps record, des chiffres exacts (montants, nombre de transactions...) de toutes les transactions financières, la destination et les montants via les réseaux sociaux des opérateurs mobiles; le renforcement de la Sécurité de ces transactions et l'élimination de toute forme de fraude, le contrôle de la qualité de service du mobile money et disposer d'éléments concrets "d'intelligence opérationnelle" afin de soutenir les politiques gouvernementales, l'amélioration des revenus de l'État et s'assurer de la fiabilité des données que lesdits opérateurs de mobile money communiquent", a mentionné d'entrée, monsieur Kadjidja.

Non sans apporter cette précision jugée importante par l'intéressé : "cette taxe est prélevée sur le montant perçu par les prestataires de service de paiement sur les transactions financières électroniques effectuées par le biais des réseaux de téléphonie mobile voire mobile money.

L'institution de ladite taxe a suscité des débats houleux sur les réseaux sociaux. Et cela s'est vérifié au terme des interventions des deux invités du jour. En effet, les locataires du Palais Léon MBA ont emboîté le pas aux populations. Ainsi, leurs interrogations ont tourné autour de l'urgence de la mise en place de cette taxe et son impact sur le Consommateur final, la destination des frais supplémentaires, le risque lié à une double imposition fiscale, la corruption et l'évasion fiscale, etc...
En réponse aux différentes questions, le Dga de l'Économie et le Président de l'Arcep ont été unanimes sur une : l'instauration de la nouvelle redevance n'aura point d'incidence financière sur le pouvoir d'achat des consommateurs.
Bref...

Soulignons que le Gabon est le deuxième Pays de la Cemac ayant pris une avance considérable dans le domaine des transactions électroniques permettant ainsi, un accès plus large aux services financiers à la population non bancarisée, autrefois. Aussi, Le champ d'action de la nouvelle redevance est les flux des transactions financières électroniques entre autres, les transferts pour le mobile money, paiements électroniques, transferts nationaux et internationaux.
La taxe sur les Émissions de Monnaie Électronique est déjà praticable sous d'autres cieux, à l'exemple, du Cameroun, Congo Brazzaville, Centrafrique, Ghana, etc...

En refermant ces échanges fructueux, le Président de la Commission des finances, l'Honorable Ruffin Pacôme Ondzounga est revenu sur l'adage selon lequel : "trop d'impôts tue l'impôt". Avant de rappeler ceci à ses hôtes : "retenez que derrière un texte, il y a la réalité sociologique et les populations qu'il faut absolument prendre, en compte".