Travaux/Commission des finances/Audition du Ministre de l'Économie et des Participations, Mays Mouissi.
Les travaux d'audition d'information des Membres du Gouvernement, en vue de l'examen de la loi des finances exercice 2025 se sont poursuivis ce lundi 14 Octobre 2024 dans l'après midi à l'Assemblée Nationale. Ainsi, à la suite de son Collègue du Pétrole, le Ministre de l'Économie et des Participations, Mays Mouissi a pris la parole devant la commission des finances de cette Institution législative pour aborder deux dossiers majeurs : la révision de la Contribution Foncière Unique (CFU) et l'exécution de la dette publique pour l'année 2023.
Introduite en 2022 dans l'optique de simplifier l'imposition foncière, la CFU a fait l'objet de divers ajustements jugés nécessaires après deux ans d'application. Ainsi, plusieurs réformes importantes ont été annoncées pour 2024. Parmi celles-ci figurent :
L'uniformisation des régimes d'imposition matérialisée par un retour à un taux général de 15 % pour les personnes physiques et morales, avec un abattement de 5 % sur la base d'imposition.
Les exonérations pour les résidences principales afin d'éviter de pénaliser les propriétaires modestes par une imposition qui sera réduite à hauteur de 2,85 %, tandis que les résidences secondaires et les biens locatifs resteront soumis au taux normal.
Autre innovation, l'élargissement de l'application de la CFU. Elle profitera désormais à toutes les propriétés immatriculées ou non. Pour un seul objectif : la régularisation des situations foncières, véritable goulot d'étranglement pour les populations, autrefois.
En ce qui concerne la gestion de la dette publique, le Ministre de l'Économie a présenté un bilan pour 2023: ce bilan fait état de décaissements estimés à la somme de 813,7 milliards de FCFA, en y incluant les dettes bancaires et les financements régionaux. Le taux d'endettement tourne autour de 22,4 % du PIB, avec des remboursements significatifs sur les dettes bancaires, moratoires et celles du marché financier régional.
En conclusion, les parlementaires ont salué les efforts du gouvernement pour améliorer la fiscalité foncière et l'optimisation de la gestion de l'endettement national.
