Travaux: Le 4ème Vice-président de l'Assemblée nationale de transition a soumis deux propositions de lois devant ses collègues députés.
Ce vendredi 27 septembre 2024 à l’Assemblée nationale de la transition, Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, 4ème Vice-président, a soumis deux propositions de lois cruciaux destinés à renforcer la protection des droits humains et à l'organisation des ONG au Gabon devant ses collègues Députés, membres de la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l'Homme.
Le premier projet vise à établir un cadre législatif pour la protection des défenseurs des droits humains. "Ce texte a pour objectif d'offrir au Gabon son premier cadre juridique et de permettre au pays de se conformer aux exigences internationales, notamment la résolution A/RES/53/144 adoptée par l'ONU en 1998", a déclaré l'honorable FOUMBOULA. Actuellement, le Gabon fait face à un vide juridique en matière de protection des défenseurs, contrairement à plusieurs autres pays africains.
Le second projet de loi porte sur la création et l'organisation des ONG, visant à clarifier la distinction entre les associations et les organisations non gouvernementales. Pour Geoffroy FOUMBOULA, "il est primordial de restaurer l'institution Association en distinguant clairement, sur le plan juridique, les ONG des autres formes d'associations". Cette différenciation est déjà mise en œuvre dans plusieurs autres pays africains, ce qui pourrait permettre au nôtre de moderniser son cadre législatif.
Ces propositions de loi s’inscrivent dans un contexte de transition visant la restauration des institutions et la promotion d'un environnement propice au respect des droits humains. Le débat sur ces textes de lois est désormais ouvert, avec l’espoir qu’ils contribueront à une meilleure protection des droits fondamentaux au Gabon.
