Examen du Projet de loi de Règlement Exercice 2021/Mission Interministérielle "Gestion et Contrôle des Ressources Hydrauliques, Énergétiques et Pétrolières"
Après l'audition conjointe avec son Collègue du Ministère des Transports sur le coût des transports, le Ministre du Pétrole, Marcel ABEKE a défendu hier, le budget alloué à la Mission Interministérielle:"Gestion et Contrôle des Ressources Hydrauliques, Énergétiques et Pétrolières" devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Face aux Députés de la transition, il a été question pour le Ministre ABEKE d'expliquer comment a été exécutée la dotation budgétaire affectée à ladite Mission. Laquelle Mission était portée conjointement par deux Ministères, à savoir: Énergie et Ressources Hydrauliques et celui du Pétrole et du Gaz.
Plantant le décor de son exposé des motifs, le Ministre ABEKE a révélé à la Représentation Nationale:"d'une manière globale, les crédits budgétaires octroyés à la Mission"Gestion et Contrôle des Ressources Hydrauliques, Énergétiques et Pétrolières" dans la loi des finances 2021 s'élevaient aux alentours de 5.522.759.525 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 22,69".
Se voulant plus précis, il s'est focalisé sur les crédits alloués à trois Programmes de son Département Ministériel:"Il s'agit des Programmes Gestion et Soutien des activités pétrolières"; "Contrôle de la qualité des produits pétroliers de la Mission 68"valorisation du patrimoine de l'État" et "Contrôle de la qualité des produits pétroliers".
Le premier programme avait pour objectifs: la relance de la production pétrolière et gazière; l'amélioration du cadre réglementaire du secteur des hydrocarbures; l'optimisation des recettes pétrolières et la réduction de l'impact de l'activité des hydrocarbures sur l'environnement.
Chapeautés conjointement par le Secrétariat Général du Ministère, le Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale, le Conseil National des Hydrocarbures et la Direction Générale des Études et Laboratoires, le second Programme avait comme activités: élaborer, suivre et appliquer les textes réglementaires dans les domaines de compétence du Ministère; gérer les ressources humaines du Ministère, gérer les ressources financières, les moyens généraux et le patrimoine immobilier, mettre en œuvre la politique de l'État en matière d'informatique et de télécommunication au sein du Ministère;
Alimenté en partie par les Ressources du prélèvement de la redevance d'usure de la route (RUR), le dernier programme dont les missions assignées en synergie avec les Administrations et Opérateurs tournaient autour de plusieurs actions:la garantie de la durée de vie des machines et des moteurs par la lutte contre la commercialisation des produits frelatés ou mélangés ; la garantie d'une concurrence saine dans la commercialisation de ces produits, l'augmentation des recettes de l'État par le biais de la TVA, la hausse de la consommation de ces produits; la garantie aux populations d'un environnement non pollué par les produits pétroliers, gaziers et leurs dérivés.
Les Administrations et Opérateurs concernés sont entre autres, la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH), pour le contrôle des obligations environnementales et de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) en matière de certification des huiles et des lubrifiants importés;
La Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (GOC), pour le contrôle des spécifications et caractéristiques techniques des produits importés ou exportés;
La caistab, pour le contrôle des produits pétroliers subventionnés et non subventionnés;
La Société d’Entreposage des Produits Pétroliers (SGEPP) pour le contrôle des spécifications et caractéristiques techniques des Produits Pétroliers déposés ou stockés et les Sociétés Total Énergy Marketing, Pétro-Gabon, Ola, Gab-Oil et Engen, pour le contrôle des spécifications et caractéristiques techniques des Produits Pétroliers transportés et commercialisés.
