Audition: le Ministre des Affaires Étrangères face à la Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée Nationale.



Le Ministre des Affaires Étrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'étranger était devant la Commission des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale et de la Défense. Régis ONANGA NDIAYE est venu soumettre pour examen et adoption, le Projet de Loi portant serment des Ambassadeurs et Gouverneurs.
Le présent texte qui englobe 6 articles porte modifications de la Loi 12/96 du 28 février 2000 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur diplomatique.
En exposant les motifs qui soutiennent ledit texte, le Ministre a fait savoir aux Honorables Députés que:« la prestation de serment des Ambassadeurs et Gouverneurs aura désormais lieu en présence des membres de la Cour constitutionnelle, du Premier ministre, Ministre des Affaires affaires Étrangères ou de celui de l'intérieur au cours d'une audience solennelle présidée par le Chef de l'État ».

Autres documents soumis à l'appréciation des Députés de la transition, Cinq (5) Accords de coopération relatifs aux services aériens entre le Gabon et certains Pays, à savoir la République du Congo, le Rwanda et Luxembourg.
"Ces accords ont pour but de permettre au compagnies aériennes dûment désignées par les différentes parties d'offrir les services aériens aux usagers, sans restriction de provenance". A ajouté le Ministre ONANGA NDIAYE.

Deux autres accords et non des moindres ont été également dévoilés par le Ministre ONANGA NDIAYE. Le premier liant l'État Gabonais et le Gouvernement de Turquie. Il porte sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Le second avec Gouvernement de la République populaire de Chine. Lequel accord permet d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

A la une

Editorial

Publications

Textes de référence

Supports

Médiatheque

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi
de 07h30 à 15h30

Nous Contacter

Palais Léon MBA Boulevard Triomphal Omar BONGO
BP: 29