Séance Plénière à l'Assemblée Nationale de Transition.
Une Réunion de la Séance Plénière s'est tenue ce jour, sous la houlette du Président de cette Institution, Jean-François NDONGOU.
L'évènement a eu lieu en présence du Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle MINKOUE Épse MINTSA et du Ministre de l'Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune, Arcadie Svétlana MINGUENGUI NDOMBA Épse NZOMA.
Ce sont au total huit (08) textes qui ont été examinés et adoptés.
Six (06) à l'unanimité des Députés présents. Il s'agit des Projets de Loi portant ratification des ordonnances ci-après:
-n°0012/PR/2024 du 26 février 2024 relatif à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique;
-n°0006/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l'État Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) FCFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC);
-n°0007/PR/2024 du 08 février 2024 portant Création, Attribution et Organisation de la Société Fly Gabon Holding;
-n°0010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°16/2023 du 08 août 2023 portant statut de l'artiste et de l'acteur culturel;
-n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins;
-Projet de Loi portant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l'Homme,
Un (01) texte voté à la majorité des Députés présents et 1 contre, à savoir: le Projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance n°0005/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l'État Gabonais à contracter un emprunt de Soixante-quatorze milliards huit cent vingt-cinq millions quatorze mille neuf cent quatre vingt-dix (74.825.014.990) FCFA auprès de la Deutsche Bank;
Et enfin, un (01) autre voté à la majorité des Députés présents, 2 abstentions et 3 contre: c'est le Projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance n°001/PR/2024 du 23 janvier 2024 portant création de la Société de Construction et de Restauration des Édifices Publics;
Aux noms du Président de la République et du Premier Ministre, le Ministre MINKOUE Épse MINTSA a remercié la Représentation Nationale pour la célérité avec laquelle ces différents textes ont examinés en Commissions et adoptés aujourd'hui.
