Le rôle du député à l'Assemblée nationale



Le député exerce à Libreville, capitale administrative et siège de l'Assemblée nationale. L'activité du député pendant les sessions parlementaires se partage entre les commissions, les séances publiques et les réunions du groupe parlementaire auquel il appartient.

Dans les commissions, il participe aux débats, à l'élaboration et à la rédaction des rapports sur les projets ou propositions de lois.

Dans l'hémicycle lors des séances publiques, il prend part à l'examen et au vote des lois, au contrôle de l'action du Gouvernement par le canal des questions d'actualité, des questions orales ou à l'occasion des débats sur la politique du Gouvernement.

Enfin, dans son groupe parlementaire, il concourt à définir et à protéger une position politique.

D'autre part, la Chambre basse étant la représentation des populations territoriales, le député a l'obligation et le devoir de rester au contact des réalités de sa circonscription électorale, son terrain politique.

Pendant les intersessions, il est amené à multiplier les rencontres avec les populations, les élus locaux et il lui revient de trouver des solutions aux problèmes dont il est saisi. Dans cette fonction, il devient l'interlocuteur privilégié des populations auprès des ministères. Il essaiera, par exemple, de solliciter des crédits pour la construction des infrastructures socio-éducatives, des lieux de culte, la réfection d'une route, etc.

Le statut du député

Afin d'exercer leur mandat en toute sérénité, les députés jouissent des assistances juridiques particulières que l'on nomme immunités. Il existe deux types d'immunités : l'irresponsabilité et l'inviolabilité.

-         L'irresponsabilité concerne les propos tenus en séance publique, en commission ou dans un cadre de missions en dehors de l'Assemblée nationale. En un mot, l'irresponsabilité garantit la libre expression du député dans l'exercice de son mandat.

-         L'inviolabilité concerne les actes accomplis par le député en dehors de l'exercice de ses fonctions. Elle subordonne l'arrestation d'un député ou toute autre mesure privative ou restrictive de liberté à l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale.

Toutefois, l'inviolabilité peut être levée dans tous les cas par une commission ad hoc de onze (11) membres, conformément à l'article 69 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

En dehors de leur salaire, les députés reçoivent une indemnité pour faire face aux différentes charges inhérentes à la fonction (frais de déplacement, frais d'hébergement et autres).

Cette indemnité leur permet aussi de concourir aux nombreuses sollicitudes des citoyens de leur circonscription électorale dont ils font l'objet.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

A la une

Editorial

Publications

Textes de référence

Supports

Médiatheque

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi
de 07h30 à 15h30

Nous Contacter

Palais Léon MBA Boulevard Triomphal Omar BONGO
BP: 29