Le Président de l'Assemblée Nationale

Le rôle administratif et institutionnel du président de l'Assemblée nationale

1-Le rôle administratif.

Le Président de l'Assemblée nationale est élu par ses pairs après chaque renouvellement de la Chambre basse. Il représente le Bureau et assure l'exécution de ses décisions. Il coordonne et contrôle, en son nom, tous les services de l'Assemblée nationale. Il est ordonnateur du budget.

Il a un rôle capital au sein de l'hémicycle.

Lors des séances publiques, le Président de l'Assemblée nationale dirige les débats en donnant ou en reprenant la parole aux différents orateurs. Il est le responsable des droits de la minorité parlementaire et veille au bon fonctionnement de la démocratie à l'intérieur de la Chambre basse. Donc, c'est lui qui fait observer le règlement et l'ordre.

Le président de l'Assemblée nationale assure l'administration de la Conférence des Présidents et du Bureau. Il faut également signaler qu'il a la charge de faire toutes les communications de l'Assemblée nationale (article 15 du règlement intérieur).

2-Le rôle institutionnel.

S'agissant du rôle et des autres pouvoirs du Président de l'Assemblée nationale, sur le plan institutionnel, il y a lieu de noter aussi que le Président de l'Assemblée nationale est, dans l'ordre protocolaire, la troisième personnalité de l'Etat après le Président de la République et le Président du Sénat. Avant l'avènement du Sénat, la loi constitutionnelle de l'époque lui consacrait « un pouvoir capital » notamment en cas de vacance de la présidence de la République. Mais cette prérogative est dévolue au Président du Sénat conformément à la loi constitutionnelle n°001/97 du 22 avril 1997.

Le Président de l'Assemblée nationale bénéficie, au même titre que le Président de la République et le Président du Sénat, de la prérogative de désigner trois (03) membres de la Cour constitutionnelle (article 89 de la Constitution) et trois membres du Conseil national de la Communication (article 98 de la Constitution).

Le président de l'Assemblée nationale jouit également du droit de saisir la Cour constitutionnelle s'il estime un texte contraire à la Constitution, pour lui demander d'interpréter la Constitution et les autres textes à valeur constitutionnelle conformément aux articles 85 et 88 de la Constitution.

Le Président de l'Assemblée nationale doit être consulté lors de la mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux dont dispose le Président de la République lorsque les circonstances l'exigent.



Modifié : 17 / 02 / 2014