Assemblée Nationale

La gestion du domaine foncier, la mise en œuvre de la contribution foncière unique et la taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) sont autant des questions qui ont attisées la curiosité des Députés de la transition regroupés au sein de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Travaux Publics, de la Communication et de l'Innovation, présidée par l'Honorable Jeanine TATY KOUMBA . Cette interpellation a été l'occasion propice pour le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre, Ludovic MEGNE NDONG de faire d'abord un diagnostic de la situation.
Il ressort de celui-ci qu'un corpus législatif et réglementaire existe. Cependant, le problème survient dans la multiplication des intervenants au niveau de l'Agence Nationale de l'urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), cette Entité qui avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des compatriotes, à sa création... Étant un domaine très important dans la vie d'une Nation et surtout en cette période de restauration des Institutions, le Membre du Gouvernement en a profité pour présenter les perspectives:"- La réfonte des textes pour clarifier les missions des différents acteurs afin de garantir une gestion rationnelle du domaine de l'État; La finalisation de l'élaboration et de l'adoption des outils de planification urbaine (Schéma directeur d'aménagement urbain et les plans d'occupation des sols); Le développement en conformité avec la feuille de route du CTRI d'un programme national de: (viabilisation des parcelles constructibles, extension et densification du réseau géodésique nécessaire au bornage des terrains, mise en place du Géoportail national indispensable à la gestion rationnelle et optimale des terres et cadastrage des terres) et bien d'autres... Donnant suite à certaines questions des Députés, le Ministre MEGNE NDONG a annoncé la mise à la disposition des populations de 2.120 Parcelles constructibles à Libreville et à l'intérieur du Pays d'ici Août 2024.