Assemblée Nationale

Le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, Denise MEKAME'NE Epouse TATY, était ce mercredi 3 mai face aux honorables Députés membres de la Commission de la communication, de l'information et des technologies, afin de soumettre le projet de loi portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Le texte prévoit de donner plus d'autonomie et de prérogatives à cet organe, pour une optimisation des missions qui lui sont dévolues. Si pour l'heure, la HAC a pour mission la régularisation du secteur de la communication audiovisuelle , cinématographique, écrite, numérique et de la publicité, le nouveau texte consacre une ossature différente et un fonctionnement plus fluide de la structure. Tout comme il renforce les procédures applicables.

C'est à ce titre que l'article 5 du projet de loi modifie la qualité des personnes appelées à désigner les membres de la HAC, en ne retenant à cet effet que le Président de République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi exclue désormais la possibilité pour les membres de la corporation de designer un des leurs.

Par ailleurs, les sanctions de la HAC seront étendues et rendues plus dissuasives, tout comme la protection de ses membres va être renforcée. Ce projet de loi fixe, en définitive, une mission générique plus détaillée de la HAC que celle prévue par le texte en vigueur.

Dans ses réponses aux honorables députés présents, le membre du gouvernement a exhorté ceux-ci de bien vouloir examiner dans le fond "ce texte d'une très grande importance (...)"

Autrefois Conseil national de la Communication (CNC), la HAC procède de la volonté politique de doter l'État d'un organe de régulation du secteur de la communication. La HAC a été instituée par l'ordonnance n°00000010/PR/2018 du 23 février 2018, sous la forme d'une autorité administrative indépendante.