Assemblée Nationale

Sous la présidence de l’honorable Richard Auguste ONOUVIET, Président de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte à 14 heures 56 minutes.

Le Président : Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, je voudrais, au nom de l’ensemble des députés de notre Assemblée, vous présenter toutes nos félicitations pour votre reconduction au Gouvernement après les élections.
Bienvenus à tous.

Je vais inviter notre quatrième Secrétaire du Bureau, l’honorable Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU, à procéder à l’appel nominal des députés pour constater le quorum.

Cher collègue, vous avez la parole.

Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU (Cinquième secrétaire du Bureau) : Merci, monsieur le Président.
 
Appel des députés.

Le Président : Mes chers collègues, l’appel donne le résultat suivant :

-    Présents : 61 ;
-    Absents : 37.
 
Le quorum est  largement atteint. Nous pouvons travailler valablement.

Conformément à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vais procéder à la présentation des nouveaux députés à l’Assemblée nationale.

Province de l’Estuaire :

-    Honorable ANGOUE-MBA Fidèles du PDG, 1er siège du Département de la NOYA, Cocobeach. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

-    Honorable KHOTA ép. NZAMBA Adelaïde Sylvie du PDG, 1er siège du 3e Arrondissement de Libreville. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

-    Honorable MANGOLA AZANGO Pascal du PDG, 1er siège du 4e Arrondissement de Libreville.

Applaudissements.

Province de la Ngounié

-    Honorable KEBA MOUKOUMI Anasthase du PDG, siège unique de la Louétsi Bibaka. Soyez le bienvenu.  

Applaudissements.

-    Honorable KOMBI Jean Bernard du PDG, 1er siège du Département de l’Ogoulou. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de la Nyanga.

-    Honorable NDOMBI MOUSSAVOU ép. BOUCALT Eliane du PDG, 1er siège du 1er Arrondissement de Tchibanga, Département de Mougoutsi, Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

-    Honorable BOUBALA Paul, PDG du 2e siège du Département de Mougoutsi, Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

-    Honorable KINGA Yves Landry, ARENA, siège unique de Mongo. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué Ivindo

-    Honorable MAMBOULA Simplice Désiré, PDG, 1er siège de Canton Bengwé Essassamongo. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué Lolo

-    Honorable DIBA NGANGA NDONGO Hermann, Indépendant, 1er siège du Canton Lolo-Wagna. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué maritime.

-    Honorable OGUEWA Célestine, ép. BA du PDG, 1er siège du Département d’Etimboué à Omboué. Bon retour parmi nous honorable.

Applaudissements.

-    Honorable DITOMBIS Angélina, UPNR, 3e siège du Département d’Etimboué. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

Province du Woleu-Ntem

-    Honorable NFONO EDOU Gertrude, Indépendant, 3e siège du Département du Ntem. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

J’espère que je n’ai oublié personne parmi les nouveaux députés.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre séance plénière porte sur deux points :

I-    Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques ;

II-    Questions divers

Un collègue souhaite-t-il prendre la parole sur ce projet d’ordre du jour ? Personne.

L’ordre du jour est donc adopté.

Nous allons entamer immédiatement le premier point de notre ordre du jour.

A cet effet, je vais inviter notre collègue Raphael NGAZOUZE, Rapporteur de la Commission spéciale, chargée de l’examen en vue de l’autorisation de ratification par monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de  « l’Accord de Paris » sur les changements climatiques.

Je l’invite à nous présenter son rapport. Cher collègue, vous avez la parole.

Raphael NGAZOUZE (Rapporteur de la Commission spéciale) : Merci, monsieur le Président.

Rapport établi au nom de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques.

Une Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de Paris  sur les changements climatiques s’est réunie le 13 octobre 2016 dans la salle Georges DAMAS ALEKA du Palais Léon MBA.

Les travaux étaient dirigés par le député Angélique NGOMA Président, assisté des députés :

-Rémy OSSELE NDONG, Vice-président ;
- Raphael NGAZOUZE,
    Premier rapporteur ;
-    Bernard NDZOUMBA, Deuxième rapporteur ;
-    Joséphine NZE-MOUENIDIAMBOU ép. DAOUGBE, membre.

Avant de procéder à l’examen proprement dit du projet de loi, la Commission a auditionné monsieur Calixte NSIE EDANG, Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, chargé de l’Intégration régionale et des Gabonais de l’Etranger,  qu’assistait le Ministre Régis IMMONGAULT TATANGANI, Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, venus au nom du Gouvernement, exposer les motifs qui sous-tendent ledit texte.




I-    AUDITION

Prenant la parole, le Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale, chargé des Gabonais de l’Etranger a fait savoir que  l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015, a été ouvert à la signature des Etats dès le 22 avril 2016 à New York, le Président de la République, Chef de l’Etat, son excellence Ali BONGO ONDIMBA l’a signé au nom du peuple Gabonais le jour même, manifestant ainsi son engagement en faveur de cet accord historique et universel qui fait converger pour la première fois, l’ensemble des Etats parties à la Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques (CCNUCC), vers une riposte mondiale à la menace des changements climatiques dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment.

Poursuivant son propos, le Ministre délégué a indiqué que l’Accord de Paris comporte 29 articles précédés d’un préambule.

Concernant les grandes lignes de l’Accord, il a mentionné que l’essentiel des engagements formulés pour les Etats parties reflètent la politique mise en place par les plus hautes autorités de l’Etat gabonais, sous la très haute impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat en matière de développement.

De même, il a fait savoir que l’Accord de Paris reprend, non seulement les acquis lors des précédentes Conférences des parties (COP), vingt (20) au total, et auxquelles le Gabon a toujours pris part, mais s’efforce de lui donner un profil juridique et donc une base contraignante.

Aussi, a-t-il mentionné, l’objectif général défini par cet Accord est pour tous les Etats parties selon l’article 2, de renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

A cet effet, les Etats doivent contenir l’élévation de la température, en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes et en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement faible en émission des gaz à effet de serre.

 En outre, il a indiqué que concrètement, les émissions mondiales doivent baisser de 40% 70% d’ici à l’an 2050 (par rapport au niveau de 2010) et faire émerger les économies quasiment neutres en carbone durant la deuxième partie du XXIe siècle, pour limiter le réchauffement climatique. Les émissions mondiales continuent actuellement d’augmenter de près de 2% par an depuis 2000 selon le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC), a-t-il ajouté.

De même, il a rappelé que la limitation de ces émissions devra s’effectuer sous l’égide des deux institutions internationales, à savoir : l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Organisation Maritime Internationale (OMI)  auxquelles le  Gabon est membre.

L’Accord de Paris, a-t-il précisé, élargit les secteurs ciblés dont l’activité peut avoir un impact sur l’environnement, notamment les transports aériens et maritimes qui  n’étaient pas couverts par le protocole de Kyoto.

Ainsi, il a fait savoir que l’Accord de Paris prévoit différents moyens d’appui à sa mise en œuvre, particulièrement à destination des pays en développement et des plus vulnérables. Ceux-ci emprunteront les voies tracées par les différents Fonds ci-après :

-    le Fonds vert pour le climat ;
-    le Fonds pour l’environnement mondial ;
-    le Fonds pour les pays moins avancés ;
-    le Fonds spécial pour les  changements climatiques.

Par ailleurs, il a indiqué que pour ce qui est de son entrée en vigueur, l’Accord de Paris sera applicable 30 jours après la date qui suit le dépôt des instruments de ratification par au moins 55  parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55% (article 21).

Au regard de ce qui précède, il a énoncé que l’intérêt pour notre pays de ratifier  l’Accord de Paris sur les changements climatiques se fonde principalement sur le Plan Stratégique Gabon Emergent.

En effet, ce plan, souligne-t-il, est fondé sur un développement durable qui garantit une valorisation optimale des ressources du  G    abon, dans une optique de préservation des intérêts des générations futures. La matérialisation de cette fondation passe par l’instauration d’un nouveau modèle de développement qui intègre le bien être humain, l’équité sociale, la croissance durable et la conservation environnementale.   

Aussi, a-t-il rappelé, l’approche du Gabon, renforcée depuis 2009 à travers, notamment, le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) fixe la stratégie de développement durable à travers le Plan National Climat, qui intègre la dimension climatique dans la mise en œuvre de toutes nos politiques publiques. La loi d’orientation de Développement durable qui fixe le cadre législatif de développement se trouve totalement être en phase et compatible avec l’Accord de Paris.

De plus, les différents codes sectoriels, révisés (hydrocarbures et environnement) ou en révisions (forêt), placent la question climatique au cœur des principales modalités de mise en œuvre des activités y relatives. A cet égard, ces textes visent à :

-    mener une action sur le climat tout en respectant le principe de « responsabilité commune  mais différenciée au regard des circonstances nationales » ;

-    engager un développement durable à travers notamment ces aspects sociaux, économiques et environnementaux ;

-    adapter les territoires  aux effets des changements climatiques en vue d’augmenter sa résilience.

A cet effet, il a affirmé que la ratification de cet accord permettrait à notre pays de bénéficier aussi d’un accès aux différents mécanismes d’appui tels qu’énoncés plus haut, à la mise en œuvre des exigences de l’Accord, ainsi qu’au transfert de technologies.

En outre, il a mentionné que le Gabon profiterait d’un appui au développement d’une économie durable, d’un secteur productif compétitif, d’une protection de ses ressources et d’une préparation aux effets potentiels des changements climatiques à court, moyen et long terme.

Au terme de son propos, il a rappelé que l’Accord de Paris est très pragmatique en ce qu’il ne contient pas les mesures de rétorsion comme le prévoyait le protocole de Kyoto. Plus qu’un devoir, ce sont des obligations auxquelles devront se soumettre tous les Etats, car ils auront à communiquer régulièrement à la Conférence des Parties leurs plans de réduction de GES ainsi que tous renseignements communément partagé et acceptable par tous.


II-    DISCUSSION

L’exposé du Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, chargé de l’Intégration régionale et des Gabonais de l’Etranger a suscité de la part des députés des préoccupations portant essentiellement sur :

-    L’urgence du texte ;
-    Les précisions sur l’intitulé du texte.

En réponse aux préoccupations des députés, le Ministre délégué qu’assistait le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Régis IMMONGAULT TATANGANI a apporté les éléments de réponses suivants :

Au sujet de la question relative à l’urgence du texte, il a indiqué que le Gabon étant parmi les principaux acteurs de la conférence de Paris, il est donc normal pour lui de ratifier ce texte pour être présent en tant qu’Etat partie à la COP 22 à Marrakech au Maroc.

Concernant les précisions sur l’intitulé du texte, le Ministre, reconnaissant qu’il s’agit bien d’une loi autorisant la ratification, a reconnu une erreur de formulation.

III-    EXAMEN

Parvenue aux conclusions ci-après :

Titre de la loi : pour une meilleure précision quant à la procédure de ratification des accords internationaux, la Commission a reformulé ainsi qu’il suit l’intitulé du projet de loi :

Loi N°…… portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris, signé à New York LE 22 avril 2016.

Article 1er : pour être conforme à la Constitution, la Commission a ajouté la référence à l’article 113 en plus de l’article 114. Par ailleurs, elle a remplacé le mot « porte » par les mots « autorise la » en harmonie avec l’intitulé du texte.

Cet article se lit désormais ainsi qu’il suit :

Article 1er : la présence loi, prise en application des dispositions des articles 113 et 114 de la  Constitution, autorise la ratification de l’Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016.

Article 2 : pour être en harmonie avec l’intitulé du texte, la Commission a reformulé cet article ainsi qu’il suit :

Article 2 : Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016.

Article 3 : sans changement.   
 
Recommandation

La Commission recommande au Gouvernement d’ajouter à la liste des signataires, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale, chargé des Gabonais de l’Etranger.

Telles sont, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et chers collègues, les conclusions auxquelles est parvenue la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques.

Le Président : Mes chers collègues, dans la discussion du rapport, un collègue souhaite-t-il prendre la parole ? Personne.

Je me tourne du côté du Gouvernement ? Vous avez la parole monsieur le Ministre.

Pacôme MOUBELET BOUBEYA (Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale chargé des Gabonais de l’étranger) :

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés ;
Mesdames et messieurs ;

Je vais dans un premier temps, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, vous présenter les excuses de monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles, chargé du Dialogue politique, monsieur Francis NKEA. Il n’a pas pu être avec nous pour des raisons dont les circonstances qui ne sont pas liées à sa volonté, l’éloigne de cette plénière  à laquelle je suis venu prendre part. Je voudrais également, au nom des membres du Gouvernement qui sont ici avec moi, vous remercier pour cette accueille très chaleureux que vous avez bien voulu nous réserver ce matin.

A cette occasion, je tiens à vous remercier pour les félicitations que vous-mêmes vous nous avez adressés, au moment où le Gouvernement vient d’être renouvelé, dans nos fonctions respectives pour les uns et pour les autres.

Monsieur le Président, c’est pour dire que ces félicitations et ces encouragements sont plutôt dirigés vers vous-mêmes en tant que Président de cette noble Institution, ainsi qu’à l’ensemble des honorables députés parce que, nonobstant les événements que nous avons pu observer dans notre pays, principalement le 31 août 2016, après les élections, nonobstant quelques difficultés fonctionnelles, vous tenez la maison, vous réussissez de façon constante. Je voudrais me permettre  de dire à vous-mêmes et à l’ensemble des députés nos félicitations et nos encouragements. Ce qui montre d’ailleurs la marque de confiance que le peuple Gabonais a accordée à chacun d’entre vous à titre personnel ou à vos représentants en qualité de député.

Je voudrais dire en ce qui concerne le projet de loi qui est en adoption ici en plénière, peut-être non pas  redire ce qui a été dit exactement dans le rapport par le ministre délégué ici, mais simplement ajouter qu’il s’agit d’un accord dont l’intitulé est simple, parce qu’il s’agit de l’Accord de Paris. Il est généralement admis qu’on ajoute « sur les changements climatiques » sinon le nom de l’accord c’est l’Accord de Paris.

Je voudrais vous remercier par anticipation, je l’espère, pour pouvoir permettre à notre pays de continuer à se placer au niveau international dans le domaine des changements climatiques, toujours au devant de la scène.  

Enfin, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, honorables députés, je ne saurai terminer mon propos sans évoquer de façon pour moi-même nostalgique, ces quelques propos d’un poète assez célèbre KIPLING, pour qui j’ai beaucoup d’admiration, dans un de ses poèmes intitulé « SI »  l’un des paragraphes dit ceci : « Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, alors tu seras un homme, mon fils ». Ces mots doivent nous inspirer et nous amener à l’effort de l’éternel recommencement. Le chantier est  vaste et les ouvriers se relayent.

Je rendrai personnellement compte non seulement au Premier ministre, Chef du Gouvernement, monsieur Emmanuel ISSOZE NGONDET et également au Chef de   l’Etat, le Président Ali BONGO ONDIMBA, des circonstances de notre accueille et séjour momentané chez vous.

Monsieur le Président,

 Je vous remercie.
     
Le Président : Merci, monsieur le Ministre d’Etat, pour tous ses encouragements, à la présidence de l’Institution et à l’ensemble des députés et auquel j’associe l’Administration, qui travaille avec une abnégation remarquable. Tout manque, nous savons que vous serez notre fidèle interprète auprès des autorités pour nous aider à retrouver très rapidement un niveau qui nous permet d’améliorer la qualité du travail, compte tenu de la volonté farouche de l’ensemble des députés et de l’Administration de faire encore mieux que maintenant.

Monsieur le Ministre, je prends acte de ce que vous venez d’indiquer quant à l’intitulé du texte, que nous avions simplement intégrer le titre que vous nous avez donné sur l’exposé des motifs et qui comportait bien « l’Accord de Paris » sur les changements climatiques. Nous prenons acte.

Je vais maintenant soumettre le présent rapport aux voix.

-    Qui s’abstient ? Personne.
-    Qui est contre ? Personne.
-    Qui est pour ?
 
Le rapport sur l’Accord de Paris est adopté à l’unanimité des députés présents.

Les applaudissements vont vers notre collègue, qui en d’autres circonstances s’abstenait ou votait toujours contre.

Rires.

C’est pour dire, les membres du Gouvernement, que la volonté est exprimée dans la réponse dont vous avez porté le message ce matin, est unanimement reçu par l’ensemble des députés de notre Assemblée nationale.

Je disais donc que ce rapport est adopté à l’unanimité par l’ensemble des députés présents.

Nous passons au deuxième point : les questions diverses.

Nous allons bien évidemment envoyer le rapport, ce jour au Gouvernement pour transmission  au Sénat. Et nous informerons immédiatement le Sénat de ce que nous venons d’adopter ce rapport.

Nous passons au deuxième point les questions diverses.

Un collègue a-t-il un divers ?

Il n’y en a pas.

Mesdames et messieurs les Ministres,
Mesdames et messieurs chers collègues députés,

Nous venons d’épuiser notre ordre du jour.

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernements, nous tenons encore à vous remercier pour avoir pris part à notre séance de travail de ce matin et de nous avoir permis de bien échanger sur un dossier important qui concerne les changements climatiques.

Mesdames et messieurs, je vous remercie tous et je tiens à remercier particulièrement l’administration, sans oublier les honorables députés, qui ont fait l’effort d’écouter et de faire comme nous avons été élevés dans la tradition, parce que l’état de notre matériel n’a pas permis de tirer tout le rapport pour l’ensemble des députés. Je tiens à les remercier et plus encore à l’administration pour leur abnégation. Et une mention spéciale pour la Commission spéciale que nous avons mise en place pour examiner le texte.

Mesdames et messieurs ;

La séance est levée.      

     15 heures 50  minutes.
Sous la présidence de l’honorable Richard Auguste ONOUVIET, Président de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte à 14 heures 56 minutes.

Le Président : Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, je voudrais, au nom de l’ensemble des députés de notre Assemblée, vous présenter toutes nos félicitations pour votre reconduction au Gouvernement après les élections.
Bienvenus à tous.

Je vais inviter notre quatrième Secrétaire du Bureau, l’honorable Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU, à procéder à l’appel nominal des députés pour constater le quorum.

Cher collègue, vous avez la parole.

Maxime-Laurent NGOZO ISSONDOU (Cinquième secrétaire du Bureau) : Merci, monsieur le Président.
 
Appel des députés.

Le Président : Mes chers collègues, l’appel donne le résultat suivant :

-    Présents : 61 ;
-    Absents : 37.
 
Le quorum est  largement atteint. Nous pouvons travailler valablement.

Conformément à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vais procéder à la présentation des nouveaux députés à l’Assemblée nationale.

Province de l’Estuaire :

-    Honorable ANGOUE-MBA Fidèles du PDG, 1er siège du Département de la NOYA, Cocobeach. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

-    Honorable KHOTA ép. NZAMBA Adelaïde Sylvie du PDG, 1er siège du 3e Arrondissement de Libreville. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

-    Honorable MANGOLA AZANGO Pascal du PDG, 1er siège du 4e Arrondissement de Libreville.

Applaudissements.

Province de la Ngounié

-    Honorable KEBA MOUKOUMI Anasthase du PDG, siège unique de la Louétsi Bibaka. Soyez le bienvenu.  

Applaudissements.

-    Honorable KOMBI Jean Bernard du PDG, 1er siège du Département de l’Ogoulou. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de la Nyanga.

-    Honorable NDOMBI MOUSSAVOU ép. BOUCALT Eliane du PDG, 1er siège du 1er Arrondissement de Tchibanga, Département de Mougoutsi, Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

-    Honorable BOUBALA Paul, PDG du 2e siège du Département de Mougoutsi, Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

-    Honorable KINGA Yves Landry, ARENA, siège unique de Mongo. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué Ivindo

-    Honorable MAMBOULA Simplice Désiré, PDG, 1er siège de Canton Bengwé Essassamongo. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué Lolo

-    Honorable DIBA NGANGA NDONGO Hermann, Indépendant, 1er siège du Canton Lolo-Wagna. Soyez le bienvenu.

Applaudissements.

Province de l’Ogooué maritime.

-    Honorable OGUEWA Célestine, ép. BA du PDG, 1er siège du Département d’Etimboué à Omboué. Bon retour parmi nous honorable.

Applaudissements.

-    Honorable DITOMBIS Angélina, UPNR, 3e siège du Département d’Etimboué. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

Province du Woleu-Ntem

-    Honorable NFONO EDOU Gertrude, Indépendant, 3e siège du Département du Ntem. Soyez la bienvenue.

Applaudissements.

J’espère que je n’ai oublié personne parmi les nouveaux députés.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre séance plénière porte sur deux points :

I-    Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques ;

II-    Questions divers

Un collègue souhaite-t-il prendre la parole sur ce projet d’ordre du jour ? Personne.

L’ordre du jour est donc adopté.

Nous allons entamer immédiatement le premier point de notre ordre du jour.

A cet effet, je vais inviter notre collègue Raphael NGAZOUZE, Rapporteur de la Commission spéciale, chargée de l’examen en vue de l’autorisation de ratification par monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de  « l’Accord de Paris » sur les changements climatiques.

Je l’invite à nous présenter son rapport. Cher collègue, vous avez la parole.

Raphael NGAZOUZE (Rapporteur de la Commission spéciale) : Merci, monsieur le Président.

Rapport établi au nom de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques.

Une Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de Paris  sur les changements climatiques s’est réunie le 13 octobre 2016 dans la salle Georges DAMAS ALEKA du Palais Léon MBA.

Les travaux étaient dirigés par le député Angélique NGOMA Président, assisté des députés :

-Rémy OSSELE NDONG, Vice-président ;
- Raphael NGAZOUZE,
    Premier rapporteur ;
-    Bernard NDZOUMBA, Deuxième rapporteur ;
-    Joséphine NZE-MOUENIDIAMBOU ép. DAOUGBE, membre.

Avant de procéder à l’examen proprement dit du projet de loi, la Commission a auditionné monsieur Calixte NSIE EDANG, Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, chargé de l’Intégration régionale et des Gabonais de l’Etranger,  qu’assistait le Ministre Régis IMMONGAULT TATANGANI, Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, venus au nom du Gouvernement, exposer les motifs qui sous-tendent ledit texte.




I-    AUDITION

Prenant la parole, le Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale, chargé des Gabonais de l’Etranger a fait savoir que  l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015, a été ouvert à la signature des Etats dès le 22 avril 2016 à New York, le Président de la République, Chef de l’Etat, son excellence Ali BONGO ONDIMBA l’a signé au nom du peuple Gabonais le jour même, manifestant ainsi son engagement en faveur de cet accord historique et universel qui fait converger pour la première fois, l’ensemble des Etats parties à la Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques (CCNUCC), vers une riposte mondiale à la menace des changements climatiques dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment.

Poursuivant son propos, le Ministre délégué a indiqué que l’Accord de Paris comporte 29 articles précédés d’un préambule.

Concernant les grandes lignes de l’Accord, il a mentionné que l’essentiel des engagements formulés pour les Etats parties reflètent la politique mise en place par les plus hautes autorités de l’Etat gabonais, sous la très haute impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat en matière de développement.

De même, il a fait savoir que l’Accord de Paris reprend, non seulement les acquis lors des précédentes Conférences des parties (COP), vingt (20) au total, et auxquelles le Gabon a toujours pris part, mais s’efforce de lui donner un profil juridique et donc une base contraignante.

Aussi, a-t-il mentionné, l’objectif général défini par cet Accord est pour tous les Etats parties selon l’article 2, de renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

A cet effet, les Etats doivent contenir l’élévation de la température, en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes et en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement faible en émission des gaz à effet de serre.

 En outre, il a indiqué que concrètement, les émissions mondiales doivent baisser de 40% 70% d’ici à l’an 2050 (par rapport au niveau de 2010) et faire émerger les économies quasiment neutres en carbone durant la deuxième partie du XXIe siècle, pour limiter le réchauffement climatique. Les émissions mondiales continuent actuellement d’augmenter de près de 2% par an depuis 2000 selon le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC), a-t-il ajouté.

De même, il a rappelé que la limitation de ces émissions devra s’effectuer sous l’égide des deux institutions internationales, à savoir : l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Organisation Maritime Internationale (OMI)  auxquelles le  Gabon est membre.

L’Accord de Paris, a-t-il précisé, élargit les secteurs ciblés dont l’activité peut avoir un impact sur l’environnement, notamment les transports aériens et maritimes qui  n’étaient pas couverts par le protocole de Kyoto.

Ainsi, il a fait savoir que l’Accord de Paris prévoit différents moyens d’appui à sa mise en œuvre, particulièrement à destination des pays en développement et des plus vulnérables. Ceux-ci emprunteront les voies tracées par les différents Fonds ci-après :

-    le Fonds vert pour le climat ;
-    le Fonds pour l’environnement mondial ;
-    le Fonds pour les pays moins avancés ;
-    le Fonds spécial pour les  changements climatiques.

Par ailleurs, il a indiqué que pour ce qui est de son entrée en vigueur, l’Accord de Paris sera applicable 30 jours après la date qui suit le dépôt des instruments de ratification par au moins 55  parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55% (article 21).

Au regard de ce qui précède, il a énoncé que l’intérêt pour notre pays de ratifier  l’Accord de Paris sur les changements climatiques se fonde principalement sur le Plan Stratégique Gabon Emergent.

En effet, ce plan, souligne-t-il, est fondé sur un développement durable qui garantit une valorisation optimale des ressources du  G    abon, dans une optique de préservation des intérêts des générations futures. La matérialisation de cette fondation passe par l’instauration d’un nouveau modèle de développement qui intègre le bien être humain, l’équité sociale, la croissance durable et la conservation environnementale.   

Aussi, a-t-il rappelé, l’approche du Gabon, renforcée depuis 2009 à travers, notamment, le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) fixe la stratégie de développement durable à travers le Plan National Climat, qui intègre la dimension climatique dans la mise en œuvre de toutes nos politiques publiques. La loi d’orientation de Développement durable qui fixe le cadre législatif de développement se trouve totalement être en phase et compatible avec l’Accord de Paris.

De plus, les différents codes sectoriels, révisés (hydrocarbures et environnement) ou en révisions (forêt), placent la question climatique au cœur des principales modalités de mise en œuvre des activités y relatives. A cet égard, ces textes visent à :

-    mener une action sur le climat tout en respectant le principe de « responsabilité commune  mais différenciée au regard des circonstances nationales » ;

-    engager un développement durable à travers notamment ces aspects sociaux, économiques et environnementaux ;

-    adapter les territoires  aux effets des changements climatiques en vue d’augmenter sa résilience.

A cet effet, il a affirmé que la ratification de cet accord permettrait à notre pays de bénéficier aussi d’un accès aux différents mécanismes d’appui tels qu’énoncés plus haut, à la mise en œuvre des exigences de l’Accord, ainsi qu’au transfert de technologies.

En outre, il a mentionné que le Gabon profiterait d’un appui au développement d’une économie durable, d’un secteur productif compétitif, d’une protection de ses ressources et d’une préparation aux effets potentiels des changements climatiques à court, moyen et long terme.

Au terme de son propos, il a rappelé que l’Accord de Paris est très pragmatique en ce qu’il ne contient pas les mesures de rétorsion comme le prévoyait le protocole de Kyoto. Plus qu’un devoir, ce sont des obligations auxquelles devront se soumettre tous les Etats, car ils auront à communiquer régulièrement à la Conférence des Parties leurs plans de réduction de GES ainsi que tous renseignements communément partagé et acceptable par tous.


II-    DISCUSSION

L’exposé du Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, chargé de l’Intégration régionale et des Gabonais de l’Etranger a suscité de la part des députés des préoccupations portant essentiellement sur :

-    L’urgence du texte ;
-    Les précisions sur l’intitulé du texte.

En réponse aux préoccupations des députés, le Ministre délégué qu’assistait le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Régis IMMONGAULT TATANGANI a apporté les éléments de réponses suivants :

Au sujet de la question relative à l’urgence du texte, il a indiqué que le Gabon étant parmi les principaux acteurs de la conférence de Paris, il est donc normal pour lui de ratifier ce texte pour être présent en tant qu’Etat partie à la COP 22 à Marrakech au Maroc.

Concernant les précisions sur l’intitulé du texte, le Ministre, reconnaissant qu’il s’agit bien d’une loi autorisant la ratification, a reconnu une erreur de formulation.

III-    EXAMEN

Parvenue aux conclusions ci-après :

Titre de la loi : pour une meilleure précision quant à la procédure de ratification des accords internationaux, la Commission a reformulé ainsi qu’il suit l’intitulé du projet de loi :

Loi N°…… portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris, signé à New York LE 22 avril 2016.

Article 1er : pour être conforme à la Constitution, la Commission a ajouté la référence à l’article 113 en plus de l’article 114. Par ailleurs, elle a remplacé le mot « porte » par les mots « autorise la » en harmonie avec l’intitulé du texte.

Cet article se lit désormais ainsi qu’il suit :

Article 1er : la présence loi, prise en application des dispositions des articles 113 et 114 de la  Constitution, autorise la ratification de l’Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016.

Article 2 : pour être en harmonie avec l’intitulé du texte, la Commission a reformulé cet article ainsi qu’il suit :

Article 2 : Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016.

Article 3 : sans changement.   
 
Recommandation

La Commission recommande au Gouvernement d’ajouter à la liste des signataires, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale, chargé des Gabonais de l’Etranger.

Telles sont, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et chers collègues, les conclusions auxquelles est parvenue la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques.

Le Président : Mes chers collègues, dans la discussion du rapport, un collègue souhaite-t-il prendre la parole ? Personne.

Je me tourne du côté du Gouvernement ? Vous avez la parole monsieur le Ministre.

Pacôme MOUBELET BOUBEYA (Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale chargé des Gabonais de l’étranger) :

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés ;
Mesdames et messieurs ;

Je vais dans un premier temps, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, vous présenter les excuses de monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles, chargé du Dialogue politique, monsieur Francis NKEA. Il n’a pas pu être avec nous pour des raisons dont les circonstances qui ne sont pas liées à sa volonté, l’éloigne de cette plénière  à laquelle je suis venu prendre part. Je voudrais également, au nom des membres du Gouvernement qui sont ici avec moi, vous remercier pour cette accueille très chaleureux que vous avez bien voulu nous réserver ce matin.

A cette occasion, je tiens à vous remercier pour les félicitations que vous-mêmes vous nous avez adressés, au moment où le Gouvernement vient d’être renouvelé, dans nos fonctions respectives pour les uns et pour les autres.

Monsieur le Président, c’est pour dire que ces félicitations et ces encouragements sont plutôt dirigés vers vous-mêmes en tant que Président de cette noble Institution, ainsi qu’à l’ensemble des honorables députés parce que, nonobstant les événements que nous avons pu observer dans notre pays, principalement le 31 août 2016, après les élections, nonobstant quelques difficultés fonctionnelles, vous tenez la maison, vous réussissez de façon constante. Je voudrais me permettre  de dire à vous-mêmes et à l’ensemble des députés nos félicitations et nos encouragements. Ce qui montre d’ailleurs la marque de confiance que le peuple Gabonais a accordée à chacun d’entre vous à titre personnel ou à vos représentants en qualité de député.

Je voudrais dire en ce qui concerne le projet de loi qui est en adoption ici en plénière, peut-être non pas  redire ce qui a été dit exactement dans le rapport par le ministre délégué ici, mais simplement ajouter qu’il s’agit d’un accord dont l’intitulé est simple, parce qu’il s’agit de l’Accord de Paris. Il est généralement admis qu’on ajoute « sur les changements climatiques » sinon le nom de l’accord c’est l’Accord de Paris.

Je voudrais vous remercier par anticipation, je l’espère, pour pouvoir permettre à notre pays de continuer à se placer au niveau international dans le domaine des changements climatiques, toujours au devant de la scène.  

Enfin, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, honorables députés, je ne saurai terminer mon propos sans évoquer de façon pour moi-même nostalgique, ces quelques propos d’un poète assez célèbre KIPLING, pour qui j’ai beaucoup d’admiration, dans un de ses poèmes intitulé « SI »  l’un des paragraphes dit ceci : « Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, alors tu seras un homme, mon fils ». Ces mots doivent nous inspirer et nous amener à l’effort de l’éternel recommencement. Le chantier est  vaste et les ouvriers se relayent.

Je rendrai personnellement compte non seulement au Premier ministre, Chef du Gouvernement, monsieur Emmanuel ISSOZE NGONDET et également au Chef de   l’Etat, le Président Ali BONGO ONDIMBA, des circonstances de notre accueille et séjour momentané chez vous.

Monsieur le Président,

 Je vous remercie.
     
Le Président : Merci, monsieur le Ministre d’Etat, pour tous ses encouragements, à la présidence de l’Institution et à l’ensemble des députés et auquel j’associe l’Administration, qui travaille avec une abnégation remarquable. Tout manque, nous savons que vous serez notre fidèle interprète auprès des autorités pour nous aider à retrouver très rapidement un niveau qui nous permet d’améliorer la qualité du travail, compte tenu de la volonté farouche de l’ensemble des députés et de l’Administration de faire encore mieux que maintenant.

Monsieur le Ministre, je prends acte de ce que vous venez d’indiquer quant à l’intitulé du texte, que nous avions simplement intégrer le titre que vous nous avez donné sur l’exposé des motifs et qui comportait bien « l’Accord de Paris » sur les changements climatiques. Nous prenons acte.

Je vais maintenant soumettre le présent rapport aux voix.

-    Qui s’abstient ? Personne.
-    Qui est contre ? Personne.
-    Qui est pour ?
 
Le rapport sur l’Accord de Paris est adopté à l’unanimité des députés présents.

Les applaudissements vont vers notre collègue, qui en d’autres circonstances s’abstenait ou votait toujours contre.

Rires.

C’est pour dire, les membres du Gouvernement, que la volonté est exprimée dans la réponse dont vous avez porté le message ce matin, est unanimement reçu par l’ensemble des députés de notre Assemblée nationale.

Je disais donc que ce rapport est adopté à l’unanimité par l’ensemble des députés présents.

Nous passons au deuxième point : les questions diverses.

Nous allons bien évidemment envoyer le rapport, ce jour au Gouvernement pour transmission  au Sénat. Et nous informerons immédiatement le Sénat de ce que nous venons d’adopter ce rapport.

Nous passons au deuxième point les questions diverses.

Un collègue a-t-il un divers ?

Il n’y en a pas.

Mesdames et messieurs les Ministres,
Mesdames et messieurs chers collègues députés,

Nous venons d’épuiser notre ordre du jour.

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernements, nous tenons encore à vous remercier pour avoir pris part à notre séance de travail de ce matin et de nous avoir permis de bien échanger sur un dossier important qui concerne les changements climatiques.

Mesdames et messieurs, je vous remercie tous et je tiens à remercier particulièrement l’administration, sans oublier les honorables députés, qui ont fait l’effort d’écouter et de faire comme nous avons été élevés dans la tradition, parce que l’état de notre matériel n’a pas permis de tirer tout le rapport pour l’ensemble des députés. Je tiens à les remercier et plus encore à l’administration pour leur abnégation. Et une mention spéciale pour la Commission spéciale que nous avons mise en place pour examiner le texte.

Mesdames et messieurs ;

La séance est levée.      

     15 heures 50  minutes.