L'histoire de l'Assemblée Nationale du Gabon

 Le premier parlement gabonais, dans le cadre de la communauté, existait au sein du parlement français à travers les délégués de l'Afrique équatoriale française (AEF) parmi lesquels furent membres pour le compte du Gabon, Messieurs Stanislas MIGOLET, Paul GONDJOUT et NZE-MBOT (1946-1947). Ces assemblées préfiguraient déjà les institutions parlementaires nationales.

 Le Gabon accède à la souveraineté internationale le 17 août 1960 et le 23 août de la même année il est admis en qualité de membre de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

 La constitution du 4 novembre 1960 faisait du Gabon une République, une et indivisible, démocratique, sociale et laïque, basée sur le principe « du gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Le pouvoir exécutif était exercé par le président de la République, Chef de l'Etat, élu pour sept (07) ans au suffrage universel direct, et le pouvoir législatif par une Assemblée nationale dont les membres étaient élus au suffrage universel direct pour une période de sept (07) ans. L'Assemblée nationale avait le pouvoir, sous certaines conditions, de démettre de ses fonctions le Président de la République, en cas de manquement constaté aux règles démocratiques.

 Le Gabon élit son premier parlement en 1961, celui-ci était composé de quarante neuf (49) membres. Deux grands groupes composaient ce parlement, le Bloc démocratique gabonais (BDG) et l'Union démocratique et socialiste du Gabon (UDSG).

 

L'Assemblée nationale et le parti unique (1967-1990).

 L'expérience de la première législature avait été marquée par les luttes intestines entre les deux groupes parlementaires avec pour conséquence les multiples motions de censure et le coup d'Etat de février 1964.

 Le 12 mars 1967, le Président Albert Bernard BONGO (puis El Hadj Omar BONGO ONDIMBA), annonce la création du parti démocratique gabonais (PDG) en tant que parti unique.

 Le 4 février 1973, le Président de la République écourte son mandat et convoque le congrès du PDG qui donne son investiture à soixante-dix candidats à la députation. Ceux-ci seront élus le 6 mars 1973. Ainsi naquit la première Assemblée nationale monopartite conduite par l'honorable Georges DAMAS ALEKA.

 A son renouvellement en décembre 1979, le mandat des députés à l'Assemblée nationale avait été ramené de sept (07) à cinq (5) ans et leur nombre passait de soixante-dix (70) à quatre vint treize (93). La deuxième législature sous le parti unique avait pour président l'honorable Augustin BOUMAH.

 Dans le système du parti unique, l'élection des députés comportait deux modes de nomination. Le premier consistait à organiser les primaires au sein du parti pour élire quatre vingt quatre (84) membres (appelés camarades) qui devaient être confirmés par une élection populaire et le deuxième autorisait le Président de la République à choisir les neuf (09) députés restant, à raison d'un député par province.

 

L'Assemblée nationale et le renouveau démocratique (1990)

 La Conférence nationale, tenue à Libreville du 23 mars au 19 avril 1990, a amené le Gabon à une réforme profonde de ses institutions. C'est ainsi que la loi fondamentale n°3/91 du 26 mars 1991 a permis de réaménager les anciennes institutions et de créer de nouvelles telles que la Cour constitutionnelle et le Conseil national de la communication.

 Dans le même temps, le nombre de députés à l'Assemblée nationale est passé de quatre vingt treize (93) à cent vingt (120), tous élus au scrutin nominal majoritaire à deux tours et repartis comme suit par province : Estuaire 18, Haut-Ogooué 17, Moyen-Ogooué 9, Ngounié 17, Nyanga 10, Ogooué-Ivindo 9, Ogooué-Lolo 10, Ogooué-Maritime 13 et Woleu-Ntem 17.

 Le premier président de l'Assemblée nationale de l'ère du renouveau fut l'honorable Jules Aristide BOURDES OGOULIGUENDE.

 En 1994, certains amendements seront apportés à la loi fondamentale. C'est ainsi que le Parlement gabonais est devenu depuis lors bicaméral. En effet, l'article 35, alinéa 1er de la loi 1/94 du 18 mars 1994 détermine le Parlement en ces termes : « le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat ».

 

Les présidents de l'Assemblée nationale depuis sa création

 

Présidents

Années

Législature

Paul IDJENDJET GONDJOUT

1960-1961

1

Louis BIGMAN

Février 1961-avril 1964

2

Georges DAMAS ALEKA

Avril 1964-avril 1967

3

Georges DAMAS ALEKA

1967-1970 et 1970-1975

4

Paul IDJENDJET GONDJOUT

1975-1980

5

Augustin BOUMAH

1980-1985

6

Augustin BOUMAH

1985-1990

7

Jules Aristides BOURDES OGOULINGUENDE

Novembre 1990-avril 1993

8

Marcel Eloi RAHANDI CHAMBRIER

Avril 1993-mai 1996

8

Guy NZOUBA-NDAMA

Janvier 1997-novembre 2001

9

Guy NZOUBA-NDAMA

Novembre 2001 à nos jours

10...

 

 L'Assemblée nationale dans la « IIIe  République »

 L'évolution de la vie politique au Gabon est très complexe. Toutefois, à la lumière de l'histoire des institutions politiques de notre pays, nous pouvons retenir trois phases :

 -          La première phase date de février 1959, période que l'on pourrait appeler ou baptiser première République où, à l'occasion du référendum de 1958, le Gabon venait d'entrer comme Etat-membre dans la communauté franco-africaine et de se doter d'une loi constitutionnelle.

 Le 17 août 1960, le Gabon accède à l'indépendance et la loi constitutionnelle du 14 novembre de la même année, organise le fonctionnement de ses Institutions.

 L'emblème nationale est le drapeau tricolore ; Vert, Jaune, Bleu à trois bande horizontales, d'égale dimension ;

 L'Hymne national est la concorde ;

La devise de la République est « Union, Travail, Justice » ;

Le sceau de la République est une « Maternité allaitant » ;

Son principe est « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;

La langue officielle de travail est le « français » ;

La capitale de la République est « Libreville » ;

La fête nationale est célébrée le « 17 août » (de chaque année).

 -          La deuxième phase quant à elle, est la période qui va de 1967 à 1991, marqué par l'accession au pouvoir du Président Albert Bernard Bongo à la magistrature suprême et la suppression du multipartisme par l'instauration du monopartisme, c'est-à-dire le parti unique et par conséquent le parti Etat. C'est la période que l'on pourrait appeler ou baptiser deuxième République.

-          Enfin, la troisième phase est la période que l'on pourrait appeler troisième République, qui va de 1991 à nos jours. Celle-ci est marquée par le retour au pluralisme politique, à l'adoption de la Constitution en 1991, à la ratification des Accords de Paris de 1994 et à l'organisation du référendum de 1995...

 En réalité, cette classification fait l'objet de grands débats entre juristes et politologues...

 De tout ce qui précède, la IIIe République est marquée par le renouveau démocratique et la création de nouvelles institutions. Aux côtés de la Chambre des députés, représentant la Chambre basse, est créé le Sénat, Chambre haute du Parlement.

 Actuellement, le Gabon connait donc sa IIIe  République et sa 23e Constitution depuis celle de 1959. Depuis 1960, le Gabon est devenu indépendant, une République où les citoyens élisent librement des hommes et des femmes qui agissent en leur nom et dirigent leurs Institutions pour une période donnée.

 

 


Modifié : 01 / 02 / 2013